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AES : premiers dossiers pour le Parlement confédéral

Posted on by fatoumata Maguiraga

La première session ordinaire des Parlements de l’AES s’est ouverte mercredi 26 août à Niamey. Renseignement, libre circulation et financement des médias doivent permettre d’évaluer la capacité de la nouvelle institution à dépasser le registre symbolique.

Les 45 députés confédéraux du Mali, du Burkina Faso et du Niger disposent désormais d’un règlement intérieur, de trois commissions et d’un premier ordre du jour. Après leur installation le 24 août, ils ont ouvert mercredi leur première session ordinaire, dont les travaux doivent se poursuivre jusqu’au 29 août.

Chaque pays a désigné 15 représentants issus de son institution parlementaire nationale. Le Burkinabè Ousmane Bougouma préside les Sessions confédérales, assisté notamment du président du Conseil national de Transition du Mali, le général de corps d’armée Malick Diaw, et du président du Conseil consultatif de la Refondation du Niger, Mamoudou Harouna Djingarey.

Trois commissions ont été constituées. Le Malien Moussa Ag Acharatoumane préside celle consacrée à la Défense et à la Sécurité. Sié François d’Assise Coulibaly dirige la Commission Diplomatie, tandis que Hadizatou Samna prend la tête de la Commission Développement.

Leurs premiers sujets touchent directement à la vie de la Confédération. La coopération policière et le partage de renseignements seront examinés par la Commission Défense et Sécurité. La Commission Diplomatie travaillera sur la libre circulation des personnes et des biens. La troisième se penchera sur le modèle économique, le financement et la viabilité des médias.

Portée

La dénomination de « Parlement confédéral » peut donner l’impression d’une institution disposant déjà des pouvoirs d’une assemblée législative classique. Le protocole additionnel lui confère toutefois un rôle plus circonscrit. Les députés délibèrent et émettent des avis sur les sujets transmis par le Collège des chefs d’État ou sur les questions intéressant la Confédération.

Les propositions adoptées à Niamey doivent ainsi être soumises aux trois chefs d’État. L’institution peut organiser des séances de travail avec les ministres confédéraux et informer les populations, mais les informations rendues publiques jusqu’ici ne lui attribuent pas un pouvoir autonome d’adoption des lois directement applicables dans les trois pays.

Cette précision n’enlève pas toute utilité au mécanisme. Elle situe simplement son véritable terrain d’action. Le Parlement peut rapprocher les législations nationales, révéler les obstacles administratifs et exercer une forme de suivi politique, à condition que ses avis soient rendus publics et accompagnés de réponses des organes exécutifs.

La question de la représentation accompagnera également ses premiers travaux. Les 45 membres ont été désignés par les Parlements ou organes nationaux en tenant lieu, conformément à leurs règles internes. Ils ne sont donc pas issus d’une élection confédérale distincte. Leur capacité à consulter les populations, les collectivités, les professionnels et les organisations sociales sera essentielle pour donner un contenu concret à la représentation revendiquée.

Résultats

Sur la libre circulation, l’attente dépasse les déclarations de principe. Les populations jugeront l’intégration à travers le franchissement des frontières, la reconnaissance des documents, les contrôles routiers, le transport des marchandises et la possibilité de travailler ou de commercer dans les trois pays avec des règles compréhensibles.

Dans le domaine sécuritaire, le partage de renseignements touche à des informations sensibles. Le Parlement ne pourra naturellement pas tout rendre public. Il peut cependant demander des objectifs précis, examiner les mécanismes de coordination et suivre les résultats sans dévoiler les opérations en cours.

Le financement des médias soulève une difficulté différente. Soutenir des entreprises fragilisées par l’étroitesse du marché publicitaire peut répondre à un besoin réel. Un mécanisme crédible devra toutefois reposer sur des critères transparents, pluralistes et vérifiables afin que l’aide à la viabilité ne devienne pas un moyen de dépendance éditoriale.

Les Sessions confédérales doivent se réunir deux fois par an, en février et en août. Une telle fréquence laisse plusieurs mois entre les rendez-vous ordinaires. Le véritable enjeu résidera donc dans le travail des commissions, la publication des recommandations et le suivi de leur mise en œuvre entre deux sessions.

La réunion de Niamey complète l’architecture institutionnelle de l’AES. Elle gagnera en crédibilité si elle débouche, le 29 août, sur des propositions datées, des responsables identifiés et un mécanisme permettant aux citoyens de vérifier ce qui a réellement changé.

Massiré Diop

 

AES : 45 députés pour donner corps à la Confédération

Posted on by fatoumata Maguiraga

Niamey accueille du 24 au 29 août la session inaugurale des Sessions confédérales des Parlements de l’AES, avec 45 représentants, dont 15 issus du Conseil national de transition du Mali. Cette nouvelle instance doit adopter ses règles de fonctionnement et donner une dimension parlementaire à une Confédération jusqu’ici principalement conduite par les exécutifs.

Les premiers députés confédéraux du Mali, du Burkina Faso et du Niger entrent officiellement en fonction ce lundi 24 août à Niamey. Chaque État a désigné 15 représentants au sein de son organe législatif de transition, soit un effectif total de 45 membres. Le général Malick Diaw, président du Conseil national de transition du Mali, est arrivé samedi dans la capitale nigérienne avec la délégation malienne.
Convoquée par le président en exercice de la Confédération, le capitaine Ibrahim Traoré, la rencontre se déroulera en deux étapes. Les 24 et 25 août seront consacrés à l’installation des députés confédéraux. Du 26 au 29 août, la première session ordinaire devra notamment examiner et adopter le règlement intérieur, former les différents organes et commissions et définir les modalités de prise de décision. Une feuille de route et un calendrier de travail sont également attendus.
Cette installation repose sur le Traité du 6 juillet 2024 portant création de la Confédération AES et sur un protocole additionnel adopté par les trois chefs d’État le 23 décembre 2025 à Bamako. En février dernier, le gouvernement malien avait approuvé les textes autorisant la ratification de quatre protocoles concernant la défense et la sécurité, la diplomatie, le développement et les sessions parlementaires.
Un rôle encore encadré
La rencontre de Niamey n’installe pas, pour le moment, un Parlement supranational disposant du pouvoir de voter des lois directement applicables dans les trois pays. La dénomination juridique retenue est celle de « Sessions confédérales des Parlements ». Leur mission consiste à délibérer et à émettre des avis sur les sujets soumis par le Collège des chefs d’État ou concernant la vie de la Confédération.
Les travaux peuvent porter sur la défense, la sécurité, la diplomatie, le développement et les autres questions d’intérêt commun. Les députés pourront également rencontrer les membres du Conseil des ministres confédéral, formuler des résolutions et des recommandations et contribuer à l’information des populations. Deux sessions ordinaires sont prévues chaque année.
L’égalité de représentation, avec 15 députés par pays, permet d’éviter qu’un État domine les deux autres en raison de sa population. Le mandat de chaque député confédéral reste cependant lié à celui qu’il exerce dans son Parlement national. La présidence des sessions revient au président de l’organe législatif du pays qui assure la présidence tournante de la Confédération. La session de Niamey sera ainsi dirigée par le Burkinabè Ousmane Bougouma.
Le test du concret
Pour le Mali, cette nouvelle tribune pourrait faciliter le rapprochement des législations dans des domaines touchant directement les citoyens : libre circulation, commerce, transport, fiscalité, justice, sécurité des frontières, investissements et accès aux services. Elle pourrait aussi permettre aux délégations nationales d’interroger les responsables confédéraux sur l’application des décisions déjà annoncées.
Cette évolution intervient près de trois ans après la création, en septembre 2023, de l’Alliance des États du Sahel comme pacte de défense mutuelle. Sa transformation en Confédération en juillet 2024, puis le retrait effectif des trois pays de la Cedeao en janvier 2025, ont élargi le projet aux domaines diplomatique, économique et institutionnel. Le passeport confédéral, le prélèvement destiné au financement de l’AES et les projets de banque d’investissement participent de la même construction.
La portée de la session de Niamey dépendra toutefois des pouvoirs réellement exercés par les 45 représentants. Le protocole leur permet principalement de rendre des avis et des recommandations. Leur influence reposera donc sur la prise en compte de ces propositions par le Collège des chefs d’État et le Conseil des ministres.
Une autre question concerne leur représentativité. Les membres ont été désignés par les institutions de transition des trois pays et non élus directement à l’échelle confédérale. Cette situation n’empêche pas le fonctionnement juridique de l’instance, mais elle oblige les députés à démontrer qu’ils peuvent relayer les préoccupations des populations, rendre compte de leurs travaux et dépasser les rencontres essentiellement protocolaires.
La session de Niamey constitue ainsi une étape institutionnelle importante, sans être encore l’aboutissement du projet parlementaire de l’AES. Son véritable succès se mesurera à sa capacité à produire des décisions suivies d’effets, à harmoniser progressivement les règles nationales et à faire entrer les préoccupations quotidiennes des citoyens dans la construction confédérale.