Niamey accueille du 24 au 29 août la session inaugurale des Sessions confédérales des Parlements de l’AES, avec 45 représentants, dont 15 issus du Conseil national de transition du Mali. Cette nouvelle instance doit adopter ses règles de fonctionnement et donner une dimension parlementaire à une Confédération jusqu’ici principalement conduite par les exécutifs.
Les premiers députés confédéraux du Mali, du Burkina Faso et du Niger entrent officiellement en fonction ce lundi 24 août à Niamey. Chaque État a désigné 15 représentants au sein de son organe législatif de transition, soit un effectif total de 45 membres. Le général Malick Diaw, président du Conseil national de transition du Mali, est arrivé samedi dans la capitale nigérienne avec la délégation malienne.
Convoquée par le président en exercice de la Confédération, le capitaine Ibrahim Traoré, la rencontre se déroulera en deux étapes. Les 24 et 25 août seront consacrés à l’installation des députés confédéraux. Du 26 au 29 août, la première session ordinaire devra notamment examiner et adopter le règlement intérieur, former les différents organes et commissions et définir les modalités de prise de décision. Une feuille de route et un calendrier de travail sont également attendus.
Cette installation repose sur le Traité du 6 juillet 2024 portant création de la Confédération AES et sur un protocole additionnel adopté par les trois chefs d’État le 23 décembre 2025 à Bamako. En février dernier, le gouvernement malien avait approuvé les textes autorisant la ratification de quatre protocoles concernant la défense et la sécurité, la diplomatie, le développement et les sessions parlementaires.
Un rôle encore encadré
La rencontre de Niamey n’installe pas, pour le moment, un Parlement supranational disposant du pouvoir de voter des lois directement applicables dans les trois pays. La dénomination juridique retenue est celle de « Sessions confédérales des Parlements ». Leur mission consiste à délibérer et à émettre des avis sur les sujets soumis par le Collège des chefs d’État ou concernant la vie de la Confédération.
Les travaux peuvent porter sur la défense, la sécurité, la diplomatie, le développement et les autres questions d’intérêt commun. Les députés pourront également rencontrer les membres du Conseil des ministres confédéral, formuler des résolutions et des recommandations et contribuer à l’information des populations. Deux sessions ordinaires sont prévues chaque année.
L’égalité de représentation, avec 15 députés par pays, permet d’éviter qu’un État domine les deux autres en raison de sa population. Le mandat de chaque député confédéral reste cependant lié à celui qu’il exerce dans son Parlement national. La présidence des sessions revient au président de l’organe législatif du pays qui assure la présidence tournante de la Confédération. La session de Niamey sera ainsi dirigée par le Burkinabè Ousmane Bougouma.
Le test du concret
Pour le Mali, cette nouvelle tribune pourrait faciliter le rapprochement des législations dans des domaines touchant directement les citoyens : libre circulation, commerce, transport, fiscalité, justice, sécurité des frontières, investissements et accès aux services. Elle pourrait aussi permettre aux délégations nationales d’interroger les responsables confédéraux sur l’application des décisions déjà annoncées.
Cette évolution intervient près de trois ans après la création, en septembre 2023, de l’Alliance des États du Sahel comme pacte de défense mutuelle. Sa transformation en Confédération en juillet 2024, puis le retrait effectif des trois pays de la Cedeao en janvier 2025, ont élargi le projet aux domaines diplomatique, économique et institutionnel. Le passeport confédéral, le prélèvement destiné au financement de l’AES et les projets de banque d’investissement participent de la même construction.
La portée de la session de Niamey dépendra toutefois des pouvoirs réellement exercés par les 45 représentants. Le protocole leur permet principalement de rendre des avis et des recommandations. Leur influence reposera donc sur la prise en compte de ces propositions par le Collège des chefs d’État et le Conseil des ministres.
Une autre question concerne leur représentativité. Les membres ont été désignés par les institutions de transition des trois pays et non élus directement à l’échelle confédérale. Cette situation n’empêche pas le fonctionnement juridique de l’instance, mais elle oblige les députés à démontrer qu’ils peuvent relayer les préoccupations des populations, rendre compte de leurs travaux et dépasser les rencontres essentiellement protocolaires.
La session de Niamey constitue ainsi une étape institutionnelle importante, sans être encore l’aboutissement du projet parlementaire de l’AES. Son véritable succès se mesurera à sa capacité à produire des décisions suivies d’effets, à harmoniser progressivement les règles nationales et à faire entrer les préoccupations quotidiennes des citoyens dans la construction confédérale.
