Les hôpitaux, plusieurs projets prioritaires et des dépenses de personnel sont concernés. Leur répartition détaillée reste à publier.
La procédure utilisée par le gouvernement est prévue par l’article 22 de la loi organique relative aux lois de finances. Elle autorise l’ouverture de crédits supplémentaires par décret en cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national.
Le décret adopté en Conseil des ministres le 6 novembre porte sur un montant global de 125 milliards de FCFA. Le communiqué cite les besoins complémentaires des travaux de construction d’hôpitaux, d’autres projets qualifiés de prioritaires et de nouvelles mesures concernant le personnel de l’État.
Aucune ventilation par ministère, hôpital ou chantier n’accompagne cette annonce. Les documents publics ne donnent ni la part réservée aux salaires, ni la liste des établissements de santé concernés, ni les calendriers de paiement. Le crédit ouvert constitue une autorisation budgétaire. Les engagements, les marchés conclus et les décaissements permettront ensuite de suivre son exécution réelle.
La procédure prévoit que le Parlement soit informé immédiatement. Un projet de loi de finances destiné à ratifier ces crédits est également annoncé pour la prochaine session parlementaire. Ce passage permettra de rattacher l’avance au cadre législatif du budget.
Le budget avait déjà été rectifié en juillet. Les recettes avaient alors été portées à 3 372,895 milliards de FCFA et les dépenses à 3 993,319 milliards. Le déficit prévisionnel atteignait 620,425 milliards de FCFA, contre 520,425 milliards dans la loi initiale.
Une première avance de 500 milliards de FCFA avait été autorisée en mars pour la construction d’hôpitaux et d’autres projets structurants. Les deux décrets présentent ainsi des destinations partiellement similaires. Les documents consultés n’indiquent pas quelle part de la mesure de mars a été intégrée au budget rectifié de juillet. Additionner mécaniquement les deux avances pour annoncer 625 milliards de dépenses nouvelles donnerait une lecture incomplète.
Pour les usagers, la traduction concrète se mesurera à l’avancement des chantiers hospitaliers, à leur équipement et à leur mise en service. Le communiqué du 6 novembre ne fournit encore aucun de ces éléments.