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Foncier : Mettre fin au désordre

La dissolution du Conseil communal de la Commune I remet une vieille plaie au centre de l’actualité : le foncier.…

La dissolution du Conseil communal de la Commune I remet une vieille plaie au centre de l’actualité : le foncier. Morcellements irréguliers, reconnaissances contestées de droits, documents délivrés en dehors des règles, chevauchements de titres… Les griefs reviennent avec une constance inquiétante.

Le problème dépasse pourtant cette seule mairie. Depuis des années, le foncier figure parmi les principales sources de réclamations adressées au Médiateur de la République. Il mobilise maires, services des Domaines, autorités administratives, tribunaux et citoyens, souvent au terme de procédures longues, coûteuses et éprouvantes.

Les textes existent pourtant. Les compétences des collectivités sont encadrées, le Titre foncier demeure la référence en matière de propriété et les abus peuvent être sanctionnés. Le Mali vient même de franchir une nouvelle étape avec la mise en place d’un Pôle spécialisé en matière foncière, conçu pour mieux traiter des contentieux dispersés entre plusieurs juridictions.

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Il faudra maintenant que cet outil fasse la différence sur le terrain. Car le vrai problème n’est plus seulement l’absence de règles. C’est leur application, leur respect par les administrations concernées et la capacité de la justice à trancher au plus vite.

Le citoyen qui achète une parcelle ne devrait pas découvrir des années plus tard qu’elle a été attribuée deux fois, qu’elle empiète sur un domaine public ou que le document qui lui a été remis n’a pas la valeur qu’il croyait.

Mettre fin au désordre foncier, c’est d’abord rendre la règle claire, la décision traçable et la responsabilité effective. À ce prix, la confiance pourra revenir dans un secteur où trop de familles ont tout perdu.

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