Validation des documents PPP: Quels impacts pour les investissements?

La validation des documents standard de Partenariat Public-Privé (PPP) est un nouveau pas dans l’accélération des projets d’infrastructures au Mali. Mais la réussite de cette nouvelle étape dépendra d’un suivi rigoureux de la mise en œuvre des règles convenues.

La validation des documents standard de Partenariat Public-Privé (PPP) a réuni les acteurs, du 13 au 17 avril 2026, autour de l’adoption de textes dont les contrats types, les guide d’évaluation et les procédures d’appel d’offres. L’adoption de ces documents modèles constitue une étape-clé pour booster les investissements mais aussi pour assurer la transparence dans le climat des affaires.

Grâce à des « règles claires et préétablies », ces documents assurent une « sécurité juridique » aux investisseurs privés, explique le Pr Daman-Guilé Diawara, spécialiste en analyse de politique économique. La standardisation permet une accélération de la réalisation en réduisant considérablement les délais, souvent très longs, pour la rédaction de contrats sur mesure pour chaque projet. L’harmonisation avec les outils standard de l’UEMOA est également une garantie de « crédibilité internationale », insiste le Pr Diawara.

Depuis 2017, l’Unité PPP a permis la réalisation de 10 contrats, pour un montant de 641, 178 milliards de francs CFA, dans les domaines de l’énergie et de la sécurité. Les nouveaux documents devraient permettre de booster la réalisation de 12 projets en phase de structuration pour plus de 588 milliards de francs CFA dans les domaines de l’énergie et de l’eau potable, ou encore les équipements marchands.

Éviter le piège économique

Dans un contexte de contraintes budgétaires où les besoins sociaux restent importants, les PPP offrent une possibilité de mobilisation de financements du secteur privé, une expertise et la pérennité dans la gestion des ouvrages, ainsi qu’un allègement du paiement étalé sur la durée du contrat.

Des avantages certains dans le contexte malien, mais qui ne doivent pas occulter les risques pour ces types de projets. En effet les PPP, ne représentant pas immédiatement des « charges » pour le budget, sont souvent perçus comme des infrastructures « gratuites » pouvant transformer ces réalisations en « fardeau » pour le budget. Pour éviter que ces investissements deviennent des pièges pour l’économie nationale, le Pr Diawara préconise quelques leviers de surveillance. D’abord, une évaluation préalable rigoureuse, afin que le coût d’exploitation soit soutenable par le contribuable. Puis le partage équitable des risques entre les parties prenantes et enfin la transparence et le plafonnement, afin que les engagements publics ne soient pas « une bombe à retardement » pour la dette nationale.

 

Chiffres

Projets signés : 641, 178 milliards de francs CFA

Projets en structuration : Plus de 588 milliards de francs CFA

Partenariats public-privé : Mieux appréhender le processus

Les partenariats public-privé (PPP) apparaissent comme un mode de financement adéquat pour les projets structurants pour le développement de notre économie. Cependant, la complexité du processus et les impacts réels doivent être mieux appréhendés par les acteurs.

La transformation structurelle de notre économie nécessite d’importants investissements dont la réalisation requiert l’intervention du secteur privé. Une conviction des autorités, qui ont décidé de renforcer le rôle de ce dernier dans le développement économique. Ainsi, pour faire de l’approche PPP une alternative pour la commande publique, le Mali s’est doté d’un cadre institutionnel.

Ce sont la Loi n°2016-061 du 30 décembre 2016 et le Décret n°2017-0057/P-RM du 9 février 2017, ainsi que le Décret n°2017-0050/PM-RM du 9 février 2017 portant création de l’Unité Partenariats public-privé (UPPP), qui régissent le domaine au Mali.

Organisme expert national, l’UPPP est notamment chargée d’apporter une assistance aux autorités contractantes dans l’identification des projets susceptibles d’être développés en PPP.

C’est un processus complexe nécessitant une grande expertise et l’UPPP veut contribuer à le rendre plus accessible aux acteurs censés pouvoir l’impacter. C’est dans ce cadre qu’elle a initié une formation à l’intention des acteurs de la société civile et des communicateurs (journalistes et communicateurs traditionnels) du 12 au 14 août 2024. Leurs capacités ont été renforcées sur l’identification, l’évaluation préalable des projets, leur contractualisation et leur suivi-évaluation.

Une opportunité et des risques

Assurer un équilibre entre les besoins réels de la population et les impacts futurs des projets à financer, telle pourrait être l’équation à résoudre pour l’adoption d’une approche PPP. Si dans la pratique de nombreux projets, notamment dans le cadre de l’énergie, ont bénéficié de l’expertise de l’UPPP pour leur contractualisation, l’acceptation de l’approche PPP reste un défi important pour les autorités contractantes.

En effet, le montage des projets PPP est un processus rigoureux, dont chaque étape est cruciale pour garantir son efficience. De l’identification du projet à la mise en œuvre jusqu’au suivi-évaluation, en passant par le montage financier, les projets PPP comportent « des pièges » à éviter. S’ils représentent une opportunité pour la réalisation des infrastructures pour les autorités contractantes, la réalisation des PPP a tendance à faire apparaître un faible impact pour la finalité du projet, l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires. L’approche PPP doit donc être suscitée grâce à une planification rigoureuse des besoins des populations afin d’éviter le décalage entre leurs besoins et les résultats sur le terrain.

Fatoumata Maguiraga