Le gouvernement a adopté le décret approuvant la Politique nationale pénitentiaire et son plan d’actions. Cette décision intervient dans un système qui comptait 10 773 détenus à la fin de 2023, dont 71,7 % en détention provisoire.
Le gouvernement malien a approuvé, vendredi 18 septembre, la Politique nationale pénitentiaire et son plan d’actions 2026-2030. Le décret a été adopté en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Selon le communiqué officiel, une communication écrite consacrée à cette politique avait été présentée au Conseil des ministres le 12 août. Le gouvernement explique que le document doit servir de référence à l’administration pénitentiaire dans le respect des normes nationales et internationales.
Le communiqué du 18 septembre ne présente pas le contenu détaillé du plan. Il ne précise ni son coût, ni les actions retenues, ni les établissements concernés en priorité. Les objectifs annuels et les administrations responsables de chaque activité n’y figurent pas non plus.
D’après le World Prison Brief, qui reprend les chiffres de la Commission nationale des droits de l’Homme, les établissements pénitentiaires maliens comptaient 10 773 détenus au 29 décembre 2023.
Les personnes en détention provisoire représentaient 71,7 % de la population carcérale. Près de trois détenus sur quatre attendaient donc leur jugement ou une décision définitive de la justice.
Cette donnée distingue les prévenus et les inculpés des personnes condamnées. Les premiers restent présumés innocents et sont détenus pendant la procédure judiciaire. Les seconds exécutent une peine prononcée par une juridiction.
Le World Prison Brief recensait 60 établissements pénitentiaires en 2022. Les données publiques disponibles ne fournissent pas un état actualisé de la capacité d’accueil de chacun de ces établissements.
La situation particulière des femmes
Selon la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, citée dans un rapport de l’Association pour la prévention de la torture, 370 femmes étaient incarcérées au Mali à la fin de 2023. Elles représentaient 3,43 % de la population carcérale.
Parmi ces femmes, 224 se trouvaient en détention provisoire et 146 avaient été condamnées. La Commission nationale des droits de l’Homme avait également recensé, en avril 2023, 22 femmes vivant en détention avec leurs enfants.
Le rapport indique qu’un seul établissement était exclusivement réservé aux femmes, le Centre de détention, de rééducation et de réinsertion de Bollé. Les autres détenues étaient réparties dans des unités pour femmes au sein d’établissements mixtes.
L’Association pour la prévention de la torture relevait aussi le manque de personnel médical dans certains lieux de détention. Ses observations portaient notamment sur l’accès aux médicaments, la santé mentale, l’état des registres médicaux et les conditions de fouille.
Le document recommandait le recrutement de davantage d’agentes pénitentiaires, l’aménagement d’espaces pour les femmes accompagnées d’enfants et la mise en place d’activités de formation professionnelle.
Des conditions déjà documentées
Dans son rapport publié en septembre 2024, l’Association pour la prévention de la torture décrit un système marqué par la surpopulation, la précarité des conditions de détention et l’inadaptation de certaines infrastructures.
L’organisation relie également la forte présence de prévenus à la lenteur des procédures judiciaires. Elle souligne que les personnes en attente de jugement sont plus nombreuses que les détenus condamnés.
La Commission nationale des droits de l’Homme exerce le mandat de mécanisme national de prévention de la torture. D’après le même rapport, ce mécanisme ne disposait pas, en 2024, de ressources humaines propres suffisantes pour accomplir l’ensemble de ses missions de contrôle.
Les normes internationales auxquelles se réfère le gouvernement comprennent les Règles Nelson Mandela des Nations unies. Elles portent notamment sur l’hébergement, l’hygiène, l’alimentation, l’accès aux soins, la discipline, les contacts avec les familles, le travail et la préparation de la libération.
L’adoption du décret du 18 septembre rend officielle la Politique nationale pénitentiaire pour la période 2026-2030. À ce stade, les informations rendues publiques établissent son objectif général et sa durée. Le plan d’actions détaillé, son budget et ses indicateurs de suivi restent à publier.
Massiré Diop
