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Session d’octobre du CNT : Lois et contrôle de l’Exécutif au programme
Ouverte le 5 octobre 2026 au CICB, la session ordinaire d’octobre du Conseil national de Transition (CNT) sera dominée par l’examen du projet de loi de finances 2027. Pendant 75 jours au plus, les membres devront aussi étudier plus d’une trentaine de projets de loi et reprendre cinq lois organiques.
Le discours d’ouverture du Président du CNT, Malick Diaw, a donné la mesure du travail attendu. Entre textes en instance, nouveaux projets transmis par le Gouvernement et seconde délibération de plusieurs lois organiques, cette rentrée parlementaire doit faire avancer les réformes institutionnelles et renforcer le contrôle de l’action publique.
Un agenda législatif fourni
« Plus d’une trentaine de projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour de nos commissions », a annoncé Malick Diaw. Il s’agit de textes renvoyés lors des précédentes sessions et de nouveaux projets déposés par le Gouvernement.
À cet ensemble s’ajoute la seconde délibération sur cinq lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle, à la Cour suprême, à la Cour des comptes, au Conseil supérieur de la magistrature et aux langues nationales. Après leur contrôle de constitutionnalité, elles reviennent devant le CNT pour intégrer les observations de la Cour constitutionnelle.
La reprise remet également sur la table les textes pris pendant l’intersession. Autorisé à légiférer par ordonnance entre la clôture de la session d’avril et l’ouverture de celle d’octobre, le Gouvernement a notamment adopté en Conseil des ministres un projet d’ordonnance modifiant le Code des personnes et de la famille, avec des dispositions sur la perte et la déchéance de la nationalité malienne.
Deux autres projets d’ordonnance ont concerné le statut des villages, fractions et quartiers ainsi que les ressources fiscales des collectivités territoriales, adaptées à la nouvelle organisation administrative. Conformément à l’article 121 de la Constitution, une ordonnance entre en vigueur dès son adoption, mais devient caduque si le projet de loi de ratification n’est pas déposé dans le délai fixé par la loi d’habilitation.
Le budget 2027 en première ligne
Le dossier central est le projet de loi de finances 2027, adopté en Conseil des ministres le 18 septembre. Il prévoit 3 866,635 milliards de francs CFA de recettes et 4 462,646 milliards de dépenses, soit un déficit de 596,011 milliards. Par rapport à la loi de finances rectifiée de 2026, les recettes progresseraient de 14,64%, les dépenses de 11,75% et le déficit reculerait de 3,93%.
L’examen prolongera le Débat d’orientation budgétaire tenu en juin autour du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2027-2029. « En juin, nous avons débattu du cap. En octobre, nous votons la route », a résumé Malick Diaw. Les commissions devront vérifier la traduction financière des priorités annoncées ainsi que les hypothèses de croissance et de mobilisation des recettes.
L’exercice intervient alors que les dépenses de défense et de sécurité doivent cohabiter avec les besoins d’éducation, de santé, d’eau, d’énergie et d’emploi. Dans le cadre du budget-programme, l’examen ne portera donc pas uniquement sur les montants, mais aussi sur les objectifs assignés aux crédits et les indicateurs retenus pour apprécier les résultats.
L’action gouvernementale à l’examen
Le contrôle de l’action gouvernementale occupera également la session. Les commissions examineront les crédits demandés pour 2027, l’exécution des programmes en cours et les résultats obtenus. Les membres du Gouvernement seront entendus dans leurs domaines respectifs avant la synthèse de la Commission des Finances et le débat en plénière.
Malick Diaw a insisté sur la nécessité d’un « contrôle rigoureux de l’action publique ». Il a aussi résumé la logique du budget-programme par une interrogation : « la question n’est plus seulement combien avons-nous dépensé, mais pour quoi et avec quels résultats ? »
En parallèle, le CNT devra assurer le suivi des recommandations de la session inaugurale des Parlements de la Confédération des États du Sahel, tenue à Niamey du 24 au 29 août. Ces recommandations ont été transmises aux Chefs d’État de l’AES.
Les auditions, les amendements et les votes diront comment le CNT arbitre entre réformes institutionnelles, contraintes budgétaires et attentes sociales. Le projet de budget 2027 constituera le principal test.
Mohamed Kenouvi
CNT : un bureau remanié entre continuité et nouveaux équilibres
Réuni en séance plénière ce 23 avril 2026, le Conseil national de Transition (CNT) a procédé à l’élection des membres de son bureau. Si la présidence demeure inchangée, plusieurs ajustements notables ont été opérés au sein des autres postes, mêlant promotions internes et nouvelles entrées.
Conseil national de Transition : Les grands dossiers de la rentrée parlementaire
La session ordinaire d’avril 2026 du Conseil national de Transition s’est ouverte le 13 avril 2026, dans un contexte marqué par d’importantes réformes institutionnelles, sécuritaires et économiques. Pendant trois mois, les membres du CNT devront examiner des textes majeurs tout en renforçant leur mission de contrôle de l’action gouvernementale.
La rentrée parlementaire du CNT s’annonce particulièrement dense. Trente-deux textes sont inscrits à l’ordre du jour, dont vingt-quatre nouveaux projets et propositions de loi. Une activité soutenue qui s’inscrit dans la dynamique des réformes engagées depuis l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023.
Dès l’ouverture, le Président du CNT, le Général Malick Diaw, a appelé à la responsabilité et à la rigueur : « l’examen de ces projets de textes dans le contexte actuel exige de chacun de nous une hauteur de vue, une rigueur institutionnelle et un sens élevé de l’intérêt supérieur de la Nation malienne », a-t-il déclaré. Une invitation à dépasser les clivages pour privilégier l’efficacité et les résultats.
Des réformes au cœur des priorités nationales
Parmi les textes majeurs figure la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. L’objectif est d’adapter un cadre juridique vieux de plus de deux décennies aux réalités institutionnelles actuelles, afin de renforcer l’indépendance de la justice et d’améliorer la gestion de la carrière des magistrats.
Sur le plan sécuritaire, plusieurs textes concernent la réorganisation des forces publiques. La ratification des ordonnances portant création des Directions générales de la Police nationale et de la Protection civile vise à intégrer les mutations liées à leur militarisation en 2022, mais aussi à répondre aux nouveaux défis, notamment le terrorisme et la cybercriminalité. Ces réformes devraient améliorer la coordination des actions de sécurité et renforcer la capacité de réponse de l’État.
Le secteur économique n’est pas en reste. La création de la Société de patrimoine minier du Mali marque une étape importante dans la consolidation de la souveraineté nationale sur les ressources naturelles. Cette structure, détenue à 100% par l’État, aura pour mission de gérer les participations publiques dans les sociétés minières et de favoriser l’implication des acteurs nationaux. Un levier stratégique pour maximiser les retombées économiques du secteur minier.
D’autres textes concernent directement les citoyens, à l’image de la réforme du Statut général des fonctionnaires, qui introduit de nouveaux mécanismes d’évaluation et des avancées en matière de carrière et de retraite. Dans le domaine sportif, la relecture de la loi de 2017 ambitionne de professionnaliser davantage les structures et d’aligner le Mali sur les standards internationaux.
Enfin, la réforme des Collectivités territoriales, avec la création d’une Agence nationale d’investissement, vise à améliorer le développement local tout en renforçant le contrôle et la transparence dans la gestion des ressources.
Par ailleurs, d’autres projets de loi déposés en 2024 et 2025 sont toujours en instance au CNT, à l’instar, entre autres, du projet de loi électorale et de celui déterminant les modalités de la destitution du Président de la République.
Renforcement du contrôle de l’Exécutif
Au-delà du travail législatif, cette session mettra un accent particulier sur le contrôle de l’action gouvernementale. Une mission essentielle pour le CNT, qui entend jouer pleinement son rôle dans l’amélioration de la gouvernance publique.
« Nous devons à tout prix éviter les dérives d’ordre partisan, idéologique, privilégier le débat constructif et inscrire notre action dans une logique de résultats concrets, car le peuple malien nous observe », a insisté Malick Diaw. Cette orientation traduit une volonté d’instaurer une culture de redevabilité au sein des institutions.
Le contrôle parlementaire se traduira notamment par des auditions, des questions adressées au gouvernement et des missions d’information. Il vise à s’assurer de l’efficacité des politiques publiques, mais aussi à identifier les insuffisances nécessitant des ajustements.
Dans un contexte de transition, cette fonction prend une dimension particulière. Elle constitue un levier essentiel pour améliorer la gouvernance, renforcer la transparence et restaurer la confiance entre les citoyens et les institutions. L’évaluation des politiques publiques permettra ainsi de mesurer les avancées réalisées, tout en corrigeant les dysfonctionnements.
Mohamed Kenouvi




