Ouverte le 5 octobre 2026 au CICB, la session ordinaire d’octobre du Conseil national de Transition (CNT) sera dominée par l’examen du projet de loi de finances 2027. Pendant 75 jours au plus, les membres devront aussi étudier plus d’une trentaine de projets de loi et reprendre cinq lois organiques.
Le discours d’ouverture du Président du CNT, Malick Diaw, a donné la mesure du travail attendu. Entre textes en instance, nouveaux projets transmis par le Gouvernement et seconde délibération de plusieurs lois organiques, cette rentrée parlementaire doit faire avancer les réformes institutionnelles et renforcer le contrôle de l’action publique.
Un agenda législatif fourni
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« Plus d’une trentaine de projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour de nos commissions », a annoncé Malick Diaw. Il s’agit de textes renvoyés lors des précédentes sessions et de nouveaux projets déposés par le Gouvernement.
À cet ensemble s’ajoute la seconde délibération sur cinq lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle, à la Cour suprême, à la Cour des comptes, au Conseil supérieur de la magistrature et aux langues nationales. Après leur contrôle de constitutionnalité, elles reviennent devant le CNT pour intégrer les observations de la Cour constitutionnelle.
La reprise remet également sur la table les textes pris pendant l’intersession. Autorisé à légiférer par ordonnance entre la clôture de la session d’avril et l’ouverture de celle d’octobre, le Gouvernement a notamment adopté en Conseil des ministres un projet d’ordonnance modifiant le Code des personnes et de la famille, avec des dispositions sur la perte et la déchéance de la nationalité malienne.
Deux autres projets d’ordonnance ont concerné le statut des villages, fractions et quartiers ainsi que les ressources fiscales des collectivités territoriales, adaptées à la nouvelle organisation administrative. Conformément à l’article 121 de la Constitution, une ordonnance entre en vigueur dès son adoption, mais devient caduque si le projet de loi de ratification n’est pas déposé dans le délai fixé par la loi d’habilitation.
Le budget 2027 en première ligne
Le dossier central est le projet de loi de finances 2027, adopté en Conseil des ministres le 18 septembre. Il prévoit 3 866,635 milliards de francs CFA de recettes et 4 462,646 milliards de dépenses, soit un déficit de 596,011 milliards. Par rapport à la loi de finances rectifiée de 2026, les recettes progresseraient de 14,64%, les dépenses de 11,75% et le déficit reculerait de 3,93%.
L’examen prolongera le Débat d’orientation budgétaire tenu en juin autour du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2027-2029. « En juin, nous avons débattu du cap. En octobre, nous votons la route », a résumé Malick Diaw. Les commissions devront vérifier la traduction financière des priorités annoncées ainsi que les hypothèses de croissance et de mobilisation des recettes.
L’exercice intervient alors que les dépenses de défense et de sécurité doivent cohabiter avec les besoins d’éducation, de santé, d’eau, d’énergie et d’emploi. Dans le cadre du budget-programme, l’examen ne portera donc pas uniquement sur les montants, mais aussi sur les objectifs assignés aux crédits et les indicateurs retenus pour apprécier les résultats.
L’action gouvernementale à l’examen
Le contrôle de l’action gouvernementale occupera également la session. Les commissions examineront les crédits demandés pour 2027, l’exécution des programmes en cours et les résultats obtenus. Les membres du Gouvernement seront entendus dans leurs domaines respectifs avant la synthèse de la Commission des Finances et le débat en plénière.
Malick Diaw a insisté sur la nécessité d’un « contrôle rigoureux de l’action publique ». Il a aussi résumé la logique du budget-programme par une interrogation : « la question n’est plus seulement combien avons-nous dépensé, mais pour quoi et avec quels résultats ? »
En parallèle, le CNT devra assurer le suivi des recommandations de la session inaugurale des Parlements de la Confédération des États du Sahel, tenue à Niamey du 24 au 29 août. Ces recommandations ont été transmises aux Chefs d’État de l’AES.
Les auditions, les amendements et les votes diront comment le CNT arbitre entre réformes institutionnelles, contraintes budgétaires et attentes sociales. Le projet de budget 2027 constituera le principal test.
Mohamed Kenouvi
