Détention provisoire : Le grand embouteillage carcéral

Publié le 6 octobre 2026, le rapport 2025 du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) met en lumière une forte surpopulation dans plusieurs prisons maliennes. À la Maison centrale d’arrêt de Bamako, 3 956 détenus occupaient fin 2025 un établissement prévu pour 400 places, soit un taux d’occupation de 989%. Une pression largement alimentée par le poids de la détention provisoire.

Le phénomène ne se limite pas à la capitale. À Kayes, 462 détenus se partageaient 150 places fin 2025, soit un taux d’occupation de 308%. À Gao, l’établissement en accueillait 262 pour une capacité de 180. Dans plusieurs prisons, les effectifs dépassaient ainsi largement les capacités théoriques d’accueil. Ces niveaux réduisent l’espace disponible, compliquent la séparation entre les différentes catégories de détenus et pèsent sur les services essentiels.

Au-delà du manque de places, le rapport documente surtout la composition de la population carcérale. À Bamako, sur les 3 956 personnes détenues, seules 496 avaient été condamnées, contre 1 548 inculpés et 1 912 prévenus. Autrement dit, près de 9 détenus sur 10 n’avaient pas encore fait l’objet d’une condamnation. À Kéniéba, seuls 49 détenus sur 269 étaient condamnés. À Mopti, ils étaient 124 sur 255, tandis que les 20 détenus recensés à Toukoto étaient tous en détention provisoire.

Pour le Dr Boubacar Bocoum, enseignant-chercheur à la Faculté de Droit privé de l’Université Kurukanfuga de Bamako et Secrétaire général adjoint de l’Association malienne de droit pénal, ces chiffres déplacent le débat. « Lorsqu’une proportion aussi importante de la population carcérale est constituée de personnes en attente de jugement, la question devient avant tout celle du recours à la détention provisoire, de la durée des procédures et de la capacité de la justice à traiter les dossiers dans un délai raisonnable », estime-t-il.

Le nouveau Code à l’épreuve de la pratique

Le nouveau Code de procédure pénale a pourtant renforcé les garde-fous. Son article 269 dispose que l’inculpé, présumé innocent, reste libre et peut être soumis au contrôle judiciaire, la détention provisoire n’intervenant qu’à titre exceptionnel. L’article 270 exige des éléments précis et circonstanciés pour justifier un placement ou une prolongation en détention et prévoit que cette mesure doit constituer l’unique moyen d’atteindre les objectifs recherchés. L’article 271 impose en outre que l’ordonnance de placement soit spécialement motivée au regard des éléments propres au dossier.

Boubacar Bocoum y voit une évolution importante. À ses yeux, le nouveau dispositif inverse la logique jusque-là dominante : il ne s’agit plus de rechercher les raisons permettant de remettre un inculpé en liberté, mais de démontrer pourquoi son maintien en détention est nécessaire. Le texte prévoit également le contrôle judiciaire, avec des obligations allant de la limitation des déplacements au port d’un dispositif électronique. Le Code pénal de 2024 confirme par ailleurs le Travail d’Intérêt Général (TIG) comme peine alternative à l’emprisonnement pour les délits passibles d’une peine maximale de 2 ans.

Cependant, entre les textes et leur application, l’écart demeure. Au moment de nos entretiens, le Collège des libertés et de la détention, chargé d’ordonner ou de prolonger les détentions provisoires et de statuer sur les demandes de mise en liberté, n’était pas encore opérationnel. L’un des principaux mécanismes de contrôle prévus par le nouveau Code est donc non appliqué.

Me Seydou Doumbia, avocat et Président d’Avocats sans frontières Mali, relève lui aussi les avancées du nouveau cadre juridique, mais insiste sur les contraintes de mise en œuvre. Il cite notamment les Chambres criminelles instituées auprès des Tribunaux de grande instance, qui devraient réduire les délais autrefois liés aux sessions des Cours d’assises. « On peut espérer que, par le fonctionnement normal de ces Chambres criminelles, le temps anormalement long de la détention provisoire va se réduire », confie-t-il.

Des procédures encore trop lentes

Le problème est aussi celui des moyens humains. Les cabinets d’instruction sont souvent engorgés, observe l’avocat, avec pour conséquences des retards dans le traitement des dossiers et, parfois, le non renouvellement de certains mandats dans les délais. Il plaide également pour une meilleure orientation des procédures, notamment un recours plus fréquent aux citations directes et aux procédures de flagrance lorsque les dossiers s’y prêtent.

La CNDH a précisément documenté l’ampleur de ces dépassements. Fin 2025, elle relevait 119 cas de dépassement des délais de détention provisoire à la MCA de Bamako, 32 à Kayes, 26 au centre pour femmes de Bollé, 19 à Kita et 10 à Kéniéba. Le centre pour mineurs de Bollé comptait également 10 cas. Sur les 161 mineurs qui y étaient détenus, 3 seulement avaient été condamnés. Certaines personnes attendaient leur jugement depuis près de 10 ans.

L’institution cite plusieurs situations dans lesquelles des personnes placées sous mandat de dépôt depuis 2019 ou 2020 n’avaient pas bénéficié d’un renouvellement régulier de leur titre de détention. Pour la CNDH, ces durées excessives fragilisent le droit à un procès équitable et à un jugement dans un délai raisonnable.

L’accès à la défense en question

Me Doumbia pointe un autre obstacle, moins visible : l’accès effectif à la défense. Le nombre limité d’avocats, particulièrement en dehors de Bamako, et les difficultés financières des détenus compliquent le suivi des dossiers. « Encore faut-il qu’il y ait quelqu’un qui soulève le cas pour que la libération suive », relève-t-il à propos des titres de détention arrivés à expiration. Il résume le problème par un facteur central : la pauvreté, qui éloigne de nombreux détenus des services d’un conseil.

À cette attente s’ajoutent les effets de la détention elle-même. Pour le Président d’ASF Mali, une détention prolongée peut entraîner d’importantes conséquences physiques et psychologiques. Il rappelle aussi la vocation de rééducation et de réinsertion de la prison, difficile à assurer lorsque les établissements sont saturés et les dispositifs d’accompagnement insuffisants.

La CNDH établit le même lien entre surpopulation et conditions de vie. Elle relève des difficultés d’accès à l’eau, à l’alimentation, à l’hygiène et aux soins. À la MCA, le service social ne compte que 7 agents pour près de 4 000 détenus. L’infirmerie compte également 7 agents, soit environ un pour 572 détenus, ainsi qu’un bénévole. Dans plusieurs établissements, l’insuffisance de produits d’hygiène et de personnel médical complique encore la prise en charge.

Les alternatives comme levier de désengorgement

Pour Boubacar Bocoum, le principal défi n’est désormais plus seulement d’adopter de nouveaux textes. « Il faut désormais passer d’une logique de réforme des textes à une véritable politique de maîtrise de l’incarcération », estime-t-il. Cela suppose, selon lui, de réserver effectivement la détention provisoire aux situations où elle est indispensable, d’accélérer le traitement des procédures et de rendre opérationnelles les mesures alternatives déjà prévues.

Le juriste plaide aussi pour une politique pénale différenciée, distinguant les formes graves ou organisées de criminalité des infractions moins lourdes, pour lesquelles l’incarcération peut se révéler disproportionnée. Il appelle également à renforcer les mécanismes d’aménagement des peines et de réinsertion.

Me Doumbia insiste lui sur la formation des magistrats, l’orientation plus rapide des dossiers et un recours accru aux mécanismes permettant d’éviter une instruction longue lorsqu’elle n’est pas indispensable. Pour lui, la réduction de la surpopulation passera aussi par une meilleure couverture du territoire par les avocats et un accès plus effectif à l’assistance juridique.

Le rapport du MNP livre une analyse similaire. Pour la CNDH, la forte proportion de détentions provisoires ne relève pas seulement d’un déficit d’infrastructures. Elle renvoie aussi aux lenteurs procédurales, à l’insuffisance du personnel judiciaire, aux difficultés logistiques, aux renvois d’audiences et au recours encore limité aux mesures alternatives.

Disposer de davantage de places pourrait desserrer une partie de la pression. Mais, avec 3 460 prévenus et inculpés sur 3 956 détenus à la MCA fin 2025, le désengorgement se jouera aussi en amont des murs de la prison, dans la manière dont les dossiers seront orientés, instruits et jugés.

 

Mohamed Kenouvi