RDC : Le dialogue face au nœud constitutionnel

En République démocratique du Congo, la question n’est plus seulement de savoir s’il faut ouvrir un dialogue national, mais comment articuler les différentes négociations déjà en cours. La démarche de la Coalition Article 64 pour rencontrer séparément Félix Tshisekedi et Joseph Kabila intervient alors que crise politique interne, processus de Doha et débat sur la Constitution commencent à se croiser.

Réunie à Rome du 25 au 27 octobre, la C64 a proposé de consulter le chef de l’État et son prédécesseur afin de rechercher une « issue congolaise » à la crise. Mais sa proposition va plus loin qu’une simple médiation entre deux hommes. La coalition demande que les questions de gouvernance prévues dans les six protocoles additionnels du processus de Doha soient intégrées à un dialogue national, tout en réclamant la relance d’une facilitation africaine autour des Églises catholique et protestante.

Le point de jonction est désormais la Constitution. La C64 rejette toute modification susceptible, selon elle, de remettre en cause l’alternance ou le calendrier électoral de 2028. De son côté, le Front pour la refondation de la nation (FRN) a saisi la médiation qatarie pour soutenir que les textes déjà conclus à Doha reposent sur l’actuelle Loi fondamentale. Il demande au Qatar d’obtenir de Kinshasa une clarification et d’inscrire la question à l’ordre du jour des prochaines consultations.

Kabila change le cadre

Depuis le 12 octobre, Joseph Kabila dirige le FRN, structure politico-militaire issue de l’AFC/M23. Son statut complique toute initiative de la C64. Pour Kinshasa, il ne s’agit plus seulement d’un ancien Président devenu opposant. Le ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani, a rappelé que tout contact avec un acteur considéré comme ennemi devait recevoir l’aval du gouvernement.

Dans le même temps, le chef de la MONUSCO, James Swan, a rencontré Kabila à Goma le 3 novembre. L’ONU présente ces échanges comme relevant de son mandat de protection des civils, d’accès humanitaire et de suivi du cessez-le-feu. La rencontre montre qu’en pratique le FRN reste un interlocuteur dans les mécanismes de paix, même si Kinshasa conteste la normalisation politique de son chef.

Le débat congolais se trouve ainsi partagé entre plusieurs cadres tels que le dialogue national, la facilitation africaine, la médiation des Églises et le processus de Doha. Le véritable enjeu n’est plus seulement d’obtenir une rencontre Tshisekedi-Kabila, mais d’éviter que ces pistes concurrentes ne produisent des agendas incompatibles.

Maintien de la paix : l’ONU très présente en Afrique

Sur les 12 missions de maintien de la paix de l’ONU en cours dans le monde, 6 sont déployées en Afrique. En plus du Mali (MINUSMA), elles sont présentes en RDC (MONUSCO), en Centrafrique (MINUSCA), au Sahara occidental (MINURSO), au Soudan du Sud (MINUSS) et à Abiyé, au Soudan  (FISNUA).

Elles tirent leur légitimité du Chapitre 7 de la Charte des Nations unies, qui stipule qu’en en cas de menace à la paix le Conseil de sécurité peut autoriser l’usage de tous les moyens, y compris coercitifs. Et visent donc très souvent à faciliter le processus politique et l’organisation d’élections libres, à aider au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants et à protéger les civils.

La Mission de l’organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a remplacé le 1er juillet 2010 la MONUC (Mission de l’organisation des Nations unies en République démocratique du Congo). Ce changement reflétait la nouvelle phase dans laquelle le pays était entré en application de la Résolution 1925 du Conseil de sécurité du 28 mai 2010. La nouvelle mission est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat.

En République Centrafricaine, c’est dans un rapport, le 3 mars 2014, que le Secrétaire général a recommandé au Conseil de sécurité d’autoriser le déploiement d’une opération de maintien de la paix multidimensionnelle, dont la priorité première serait la protection des civils. Ainsi naissait la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), en remplacement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique, sous conduite africaine (MISCA), déployée dans le pays en 2013.

Créée par la Résolution 690 du 29 avril 1981, suite à l’acceptation des propositions de règlement par le Maroc et le Front Polisario le 30 août 1988, la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) est la plus vielle mission de maintien de paix sur le continent. Le 29 avril 2016, alors que le différent persistait, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 2285, demandant aux parties de continuer à faire preuve de volonté politique afin d’engager des négociations résolues et axées sur le fond.

La Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS) a été créée par la Résolution 1996, le 9 juillet 2011, après l’indépendance du pays. Auparavant, l’ONU avait mis en place une Force intérimaire de sécurité pour Abiyé (FISNUA), pour répondre à l’urgence dans cette zone du Soudan réclamée par les deux pays.

Autorisée à faire usage de la force pour protéger les civils et les travailleurs humanitaires, la FISNUA contrôle cette zone et facilite l’acheminement de l’aide.