Les associations et les fondations exerçant au Mali doivent transmettre leur rapport d’activités du troisième trimestre au plus tard le 10 octobre. Le calendrier annoncé par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation découle du décret n°2026-0152/PT-RM du 13 mars 2026.
Selon l’avis ministériel relayé le 26 septembre, les rapports d’activités passent d’une transmission mensuelle à une transmission trimestrielle. Les dépôts sont attendus le 10 avril pour le premier trimestre, le 10 juillet pour le deuxième, le 10 octobre pour le troisième et le 10 janvier de l’année suivante pour le quatrième.
Le même avis maintient au 31 mars la date limite de transmission du rapport annuel. Les dossiers sont adressés à la Direction générale de l’Administration du territoire.
Deux documents à remettre chaque trimestre
Le décret du 13 mars impose deux transmissions distinctes. Les associations et les fondations doivent d’abord fournir un tableau ressources-emplois. Ce document retrace les ressources reçues et leur utilisation. Il doit également indiquer l’origine des fonds crédités sur leurs comptes.
Le second document est le rapport d’activités trimestriel, présenté suivant le canevas établi par l’administration. Les deux pièces doivent parvenir aux services compétents au plus tard le dixième jour du mois suivant la fin du trimestre.
Pour la période de juillet à septembre 2026, l’échéance correspond donc au 10 octobre. Le quatrième trimestre, couvrant octobre, novembre et décembre, fera l’objet d’un dépôt avant le 10 janvier 2027.
Le décret vise les associations étrangères, celles qui ont signé un accord-cadre avec l’État, les associations reconnues d’utilité publique ainsi que toute association bénéficiant d’un financement public ou privé. Les fondations sont également soumises au contrôle du respect de leurs obligations légales et statutaires.
Justificatifs et contrôle territorial
Le texte encadre aussi l’utilisation des financements destinés aux actions de développement. Tout appui financier ou toute subvention accordée à une association ou à une fondation requiert un avis de non-objection du ministère chargé de l’Administration territoriale.
Les projets de développement sont soumis, selon leur niveau d’exécution, aux comités régionaux, locaux ou d’arrondissement chargés de l’orientation, de la coordination et du suivi des actions de développement.
Pour chaque activité, l’organisme concerné doit conserver les justificatifs d’achat et produire un procès-verbal de réception attesté par le représentant de l’État dans la localité. Le décret prévoit également que ce représentant soit informé avant le déroulement de l’activité.
Le contrôle administratif relève de la Direction générale de l’Administration du territoire au niveau central. Dans les régions et les subdivisions administratives, il est exercé par les représentants de l’État. L’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales apporte un appui technique au contrôle financier et à la vérification des informations bancaires et des pièces justificatives.
Le prochain rendez-vous fixé par ce dispositif est le 10 octobre. Il concerne le rapport d’activités et le tableau ressources-emplois couvrant les opérations réalisées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2026.
Massiré Diop
