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OCLEI : treize dossiers transmis à la justice en 2024

Posted on by fatoumata Maguiraga

L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a remis au président de la Transition ses rapports annuels 2021 et 2024. En 2024, l’Office a examiné 48 dossiers et approfondi ses investigations dans 22 affaires.

Le président de l’OCLEI, Modibo Sacko, a remis jeudi 22 octobre les rapports annuels 2021 et 2024 au président de la Transition, Assimi Goïta. La cérémonie s’est tenue au palais de Koulouba.

Les deux documents rendent compte des activités de prévention, du contrôle des déclarations de biens et des investigations conduites par l’Office.

En 2021, l’OCLEI a contrôlé les 968 déclarations de biens transmises par la Cour suprême. Douze dossiers ont ensuite été envoyés à la justice. L’Office indique également avoir sensibilisé plus de 1 400 personnes et réalisé une étude sur les méthodes d’enrichissement illicite relevées dans l’administration publique.

Quarante-huit dossiers examinés en 2024

Pour l’exercice 2024, l’OCLEI a examiné 48 dossiers. Vingt-deux ont donné lieu à des investigations approfondies et treize ont été transmis à la justice.

La transmission signifie que les éléments réunis ont été adressés aux autorités judiciaires compétentes. Elle ne constitue ni une condamnation ni une déclaration de culpabilité. Le compte rendu public ne précise pas la suite donnée par la justice aux treize dossiers.

L’Office a organisé 21 actions de prévention ayant réuni 2 025 personnes, parmi lesquelles 761 femmes. Son numéro vert a reçu 168 appels et recueilli 34 dénonciations citoyennes.

Les deux rapports correspondent à des exercices distincts. Les chiffres de 2021 et de 2024 ne représentent donc pas un total continu des activités conduites pendant les quatre années.

Un quart des recommandations entièrement appliqué

Selon le président de l’OCLEI, 25,49 % des recommandations formulées entre 2017 et 2023 avaient été entièrement appliquées. Ce chiffre constitue le principal indicateur présenté sur le suivi des mesures demandées aux administrations et structures concernées.

Modibo Sacko a également signalé des difficultés d’accès aux documents fonciers, un manque d’équipements et l’absence d’un siège propre à l’Office.

Assimi Goïta a rappelé la création d’un pôle national spécialisé dans les affaires foncières. Il a demandé l’accélération de la numérisation des procédures administratives, la modernisation des outils de contrôle et la création d’un dispositif national de mesure de l’enrichissement illicite.

Les données publiées permettent de connaître le nombre de déclarations contrôlées, de dossiers examinés et de transmissions à la justice. Le suivi judiciaire de ces dossiers et l’application des recommandations relèvent désormais des institutions chargées de leur traitement.

Fousseyni Sangaré : « Le statut ne prévoyait pas de mécanisme d’évaluation des agents »

Posted on by fatoumata Maguiraga

Conseiller technique au ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, M. Fousseyni Sangaré explique les raisons de la relecture du Statut général des fonctionnaires de l’État. Il évoque les insuffisances de la loi de 2002 et les innovations introduites pour adapter la gestion de l’administration aux nouvelles orientations. Propos recueillis par Massiré Diop

Pourquoi était-il nécessaire de revoir le Statut général des fonctionnaires ?
Dans l’application d’un texte, avec le temps, certaines insuffisances apparaissent. C’est le cas de la loi n°02-053 du 16 décembre 2002 qui régissait jusqu’à présent les fonctionnaires de l’État. Il faut préciser que nous avons deux fonctions publiques : celle des collectivités et celle de l’État. Depuis l’indépendance, il existe un statut pour les fonctionnaires, mais celui de 2002 ne correspondait plus totalement aux réalités actuelles.
Quelles insuffisances ont été constatées ?
La première concerne la conformité avec la Constitution de juillet 2023. Il était donc nécessaire d’adapter cet outil de gestion. L’autre insuffisance concerne le Service national des jeunes : lorsque la loi a été adoptée en 2016, certaines dispositions, notamment la période de formation militaire obligatoire, n’avaient pas été prises en compte dans le statut des fonctionnaires.
Le nouveau statut introduit également un système d’évaluation ?
Oui. Le Mali s’est doté d’une politique nationale axée sur les résultats et l’outil de gestion des fonctionnaires devait s’y adapter. Elle prévoit un système d’évaluation des agents pour mesurer les résultats de leurs missions. Le statut ne prévoyait pas ce mécanisme.
La formation des agents a aussi été évoquée dans la réforme. Pourquoi ?
Aujourd’hui, la pyramide des catégories est renversée. Depuis l’autonomisation et la privatisation de l’enseignement à partir de 2008, beaucoup de fonctionnaires se sont formés pour changer de catégorie, souvent avec des formations qui ne répondent pas aux besoins de l’administration, ce qui a créé des difficultés de gestion du personnel.
Comment corriger cette situation ?
Nous avons voulu lier la formation aux besoins réels de l’administration. Désormais, lorsque l’État déterminera les postes accessibles par voie de formation, les agents devront passer un concours. La demande étant toujours supérieure à l’offre, ce mécanisme permettra de garantir l’équité entre les candidats.
Quelles autres innovations ont été introduites ?
Nous avons aussi voulu uniformiser la situation des fonctionnaires appelés à servir dans certaines institutions comme le Bureau du Vérificateur général, le Médiateur de la République ou l’OCLEI. Désormais, ils seront placés en position de détachement. Par ailleurs, après dix ans de détachement, l’agent devra revenir servir l’État pendant une période avant de repartir en disponibilité.

Lutte contre la corruption : Un manuel pour plus de transparence

Posted on by fatoumata Maguiraga

La lutte contre la corruption au Mali est une œuvre de longue haleine que mènent ses acteurs depuis plusieurs années. Le manuel sur la gestion des finances publiques et la lutte contre la corruption, fruit d’un projet financé par l’Union européenne et mis en œuvre par la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) et le CERM, dans le cadre du PROLAC‑GFP, est une contribution à ce combat. Publié en juin 2025, il est destiné à offrir aux acteurs une meilleure compréhension du phénomène et des clés pour une lutte plus efficace et plus rigoureuse.

Au total, 1 200 élèves fonctionnaires, étudiants et jeunes de la société civile ont bénéficié d’un renforcement de capacités sur la gestion des finances publiques et la lutte contre la corruption à travers 40 séminaires organisés à Bamako. Ces formations, dispensées en trois sessions de 7h30 chacune et articulées autour de huit chapitres, ont servi de base à l’élaboration du manuel. Celui-ci est destiné à un public encore plus large, comprenant également des acteurs sociopolitiques et des enseignants chercheurs, à qui il permettra d’approfondir leurs recherches et d’enrichir leurs pratiques en matière de bonne gouvernance.

En 300 exemplaires, le manuel sera disponible dans les bibliothèques universitaires, mais aussi remis aux acteurs sociopolitiques, « parce que le manuel a un caractère éducatif », souligne Gaoussou Dagnoko, le Coordinateur du projet. Conçu comme un outil pédagogique, il présente de façon accessible mais rigoureuse les principes, acteurs, outils et réformes en matière de gestion financière, établissant les liens entre corruption et mauvaise gouvernance et proposant des solutions pour mieux prévenir ce fléau.

Une lutte biaisée ?

« La lutte contre la corruption ne se fait pas dans les règles de l’art depuis 2021 », estime pour sa part Moussa Touré, membre du Réseau des associations maliennes de lutte contre la corruption et la délinquance financière (RAMLCDF). Il déplore une lutte sélective, entachée de non respect des procédures et parfois perçue comme instrumentalisée.

Chaque année, le Vérificateur général révèle des irrégularités de plusieurs milliards de francs CFA dans la gestion publique. Pourtant, malgré les dénonciations et l’existence de mécanismes institutionnels, le phénomène persiste. Le manuel identifie notamment l’insuffisance de la volonté politique et un manque de coordination entre structures comme obstacles majeurs à la lutte.

Le rapport 2023 de l’OCLEI souligne aussi la faiblesse des déclarations de biens. Ainsi, sur 151 responsables centraux répartis entre 29 ministères, seuls 7 ont déposé leur déclaration en 2023 (soit 4,64%, contre 3,6% en 2022 et 15,23% en 2021), illustrant le long chemin qui reste à parcourir pour renforcer la transparence et la reddition des comptes au Mali.

Fatoumata Maguiraga