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Fiscalité numérique : Le Mali cherche l’adhésion des contribuables

Posted on by fatoumata Maguiraga

À partir du 1er juillet 2026, le paiement du droit de timbre de 7 500 francs CFA sur les quitus fiscaux approuvés devient obligatoire par voie électronique. Cette mesure s’inscrit dans une dynamique plus large de digitalisation des paiements et de mobilisation des recettes publiques.

En 2025, la DGI a versé 1 403,160 milliards de francs CFA au Trésor public, contre 1 387 milliards attendus, soit 101% de réalisation. Pour 2026, l’objectif est fixé à 1 537 milliards, soit environ 150 milliards supplémentaires à mobiliser.

Cette réforme s’inscrit dans un mouvement régional. Dans l’UEMOA, les paiements électroniques sont passés de 260 millions d’opérations en 2014 à plus de 11 milliards en 2024, tandis que les comptes de monnaie électronique sont passés de 18 millions à près de 248 millions. La BCEAO porte aussi PI-SPI, une plateforme destinée à connecter banques, établissements de monnaie électronique, microfinance et établissements de paiement.

Initialement attendue au 30 juin 2026, la généralisation de PI-SPI entre dans une nouvelle phase après la prolongation du délai de connexion par la BCEAO. Au 2 avril, 80 participants étaient connectés.

Adoption

Reste désormais la question de l’adoption par les contribuables et les entreprises. Pour Amara Nimaga, Maître de conférences agrégé en Sciences de gestion, la digitalisation peut améliorer les recettes fiscales, réduire les paiements informels, limiter les négociations directes avec les agents du fisc et freiner les faux documents. Elle peut aussi favoriser la formalisation progressive de l’informel, à condition d’alléger certains montants fiscaux, de simplifier les outils, d’accompagner les usagers et d’intégrer les langues nationales.

Dr Diawara Daman-Guilé estime que PI-SPI peut réduire progressivement l’usage du cash, rendre les paiements instantanés disponibles 24 h sur 24 et fluidifier les échanges entre banques, mobile money, commerçants, entreprises et ménages. Cette transition dépendra toutefois de coûts accessibles, d’une meilleure connectivité, de la formation des usagers et de la confiance des PME, avec des risques d’exclusion numérique, de cybersécurité et de fiscalisation plus visible des flux.

Nouhoum Diakité du CNPM voit dans la digitalisation des paiements et du quitus fiscal une nécessité pour consolider les recettes et mieux répartir les charges, ainsi qu’un gain de temps pour les PME. Il alerte sur les pannes techniques et les difficultés d’accès aux plateformes, susceptibles de générer pénalités et contentieux.

Au Mali, où le taux de bancarisation élargi est tombé à 28,3% en 2024, le véritable test sera l’adoption des paiements numériques et des procédures fiscales dématérialisées par les entreprises et les contribuables.

 

Contrôle fiscal : Marcel Dembélé publie un guide pratique pour les entreprises maliennes

Posted on by massire Diop

Le paysage éditorial malien s’enrichit d’une nouvelle référence en matière de fiscalité. L’auteur et spécialiste du droit fiscal Marcel Dembélé vient de publier Fiscalité des entreprises au Mali – Le contrôle fiscal des entreprises : techniques et pratiques, un ouvrage qui se veut à la fois pédagogique, pratique et ancré dans les réalités du terrain.

Cette deuxième édition, parue en ce mois de juin 2026 aux Bandama Éditions, s’inscrit dans la continuité d’un premier volume publié en 2024 et consacré à une présentation générale de la fiscalité applicable aux entreprises au Mali. Cette fois, l’auteur choisit de concentrer son analyse sur une question devenue centrale pour les acteurs économiques : le contrôle fiscal.

Dans un environnement réglementaire en constante évolution, où les exigences de conformité prennent une importance croissante, l’ouvrage entend fournir aux entreprises les clés nécessaires pour comprendre les procédures de vérification, anticiper les risques fiscaux et mieux appréhender les méthodes mises en œuvre par l’administration fiscale.

Au plus près du terrain

L’une des principales originalités du livre réside dans son approche résolument opérationnelle. À travers 21 cas pratiques corrigés, couvrant notamment les secteurs bancaire, assurantiel, minier, pétrolier, industriel, commercial, des télécommunications ou encore de la monnaie électronique, Marcel Dembélé met en lumière les situations concrètes auxquelles peuvent être confrontées les entreprises lors d’un contrôle fiscal.

L’ouvrage aborde notamment les procédures de rectification et de taxation d’office, les méthodes de reconstitution du chiffre d’affaires, les techniques de contrôle appliquées à différents secteurs économiques, ainsi que les modalités de calcul des principaux impôts et taxes. Des recommandations destinées à renforcer l’efficacité du contrôle fiscal y sont également développées.

Inspecteur des Impôts, docteur en droit privé spécialisé en fiscalité pétrolière et enseignant dans plusieurs universités maliennes, Marcel Dembélé s’appuie sur une solide expérience professionnelle et académique pour proposer un contenu accessible aux praticiens comme aux universitaires.

Actuellement chargé de la législation fiscale à la Direction générale des Impôts du Mali, il signe avec cette publication un guide de référence destiné aux entreprises, aux administrations, aux experts-comptables, aux juristes et à l’ensemble des acteurs concernés par les enjeux fiscaux.

 

Nouvelles règles fiscales : l’État mise sur les mines et la consommation

Posted on by fatoumata Maguiraga

Le Conseil des ministres tenu le 3 octobre 2025 sous la présidence du général d’Armée Assimi Goïta a adopté un projet de décret fixant de nouveaux taux dans le cadre de l’Impôt spécial sur certains produits. Cette décision s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis 2023 pour moderniser le système fiscal, renforcer les recettes publiques et rendre l’environnement économique plus attractif pour les investisseurs.

 

Le dispositif de l’Impôt spécial sur certains produits, créé par un décret de septembre 2022 et élargi par une ordonnance en mars 2025, voit ainsi son champ d’application étendu et adapté aux évolutions de plusieurs secteurs clés. La révision adoptée concerne notamment les bouillons alimentaires, les produits miniers et le tabac, trois catégories dont l’importance stratégique se traduit à la fois par leur poids économique et leur potentiel de mobilisation de recettes. L’objectif affiché est double : augmenter les ressources budgétaires intérieures et créer un climat fiscal plus favorable à l’investissement dans des domaines considérés comme prioritaires.

 

Le secteur minier se trouve au cœur de cette réforme. Avec plus de 80 % des exportations nationales représentées par l’or et une contribution avoisinant 8 à 10 % du produit intérieur brut, il constitue l’un des piliers de l’économie. Les autorités ont annoncé une ambition claire : porter les recettes minières à environ 1,2 milliard de dollars d’ici mars 2025, notamment grâce à une meilleure taxation des produits extraits et exportés. Cette orientation s’accompagne d’efforts accrus pour recouvrer les arriérés fiscaux, qui ont déjà permis de récupérer près de 500 milliards de francs CFA auprès des compagnies opérant dans le pays.

 

Au-delà des mines, la réforme s’intéresse aussi aux produits de consommation courante. L’introduction de bouillons alimentaires, de cosmétiques et d’autres biens transformés dans le champ d’application de l’impôt vise à élargir l’assiette fiscale tout en garantissant une meilleure régulation du marché. Cette évolution devrait se traduire par une hausse des recettes liées à la consommation intérieure, un levier important dans un contexte où la demande nationale progresse rapidement sous l’effet de la croissance démographique.

 

La révision de la fiscalité minière et de l’Impôt spécial sur certains produits constitue également un signal adressé aux investisseurs. Les autorités souhaitent créer un environnement plus stable, lisible et attractif, tout en renforçant le contrôle sur les filières stratégiques. Dans un contexte marqué par des besoins budgétaires élevés pour financer les politiques publiques et les infrastructures, cette réforme apparaît comme un instrument central de la stratégie économique nationale.

 

L’adaptation du cadre fiscal reflète enfin une volonté plus large de diversification des sources de revenus de l’État et d’autonomisation financière. En misant à la fois sur l’exploitation de ses ressources naturelles et sur la fiscalité de la consommation, le pays cherche à consolider ses finances publiques et à soutenir une croissance plus soutenable, en phase avec ses priorités économiques et sociales.