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Associations et fondations : le rapport trimestriel attendu le 10 octobre

Posted on by fatoumata Maguiraga

Les associations et les fondations exerçant au Mali doivent transmettre leur rapport d’activités du troisième trimestre au plus tard le 10 octobre. Le calendrier annoncé par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation découle du décret n°2026-0152/PT-RM du 13 mars 2026.

Selon l’avis ministériel relayé le 26 septembre, les rapports d’activités passent d’une transmission mensuelle à une transmission trimestrielle. Les dépôts sont attendus le 10 avril pour le premier trimestre, le 10 juillet pour le deuxième, le 10 octobre pour le troisième et le 10 janvier de l’année suivante pour le quatrième.
Le même avis maintient au 31 mars la date limite de transmission du rapport annuel. Les dossiers sont adressés à la Direction générale de l’Administration du territoire.
Deux documents à remettre chaque trimestre
Le décret du 13 mars impose deux transmissions distinctes. Les associations et les fondations doivent d’abord fournir un tableau ressources-emplois. Ce document retrace les ressources reçues et leur utilisation. Il doit également indiquer l’origine des fonds crédités sur leurs comptes.
Le second document est le rapport d’activités trimestriel, présenté suivant le canevas établi par l’administration. Les deux pièces doivent parvenir aux services compétents au plus tard le dixième jour du mois suivant la fin du trimestre.
Pour la période de juillet à septembre 2026, l’échéance correspond donc au 10 octobre. Le quatrième trimestre, couvrant octobre, novembre et décembre, fera l’objet d’un dépôt avant le 10 janvier 2027.
Le décret vise les associations étrangères, celles qui ont signé un accord-cadre avec l’État, les associations reconnues d’utilité publique ainsi que toute association bénéficiant d’un financement public ou privé. Les fondations sont également soumises au contrôle du respect de leurs obligations légales et statutaires.
Justificatifs et contrôle territorial
Le texte encadre aussi l’utilisation des financements destinés aux actions de développement. Tout appui financier ou toute subvention accordée à une association ou à une fondation requiert un avis de non-objection du ministère chargé de l’Administration territoriale.
Les projets de développement sont soumis, selon leur niveau d’exécution, aux comités régionaux, locaux ou d’arrondissement chargés de l’orientation, de la coordination et du suivi des actions de développement.
Pour chaque activité, l’organisme concerné doit conserver les justificatifs d’achat et produire un procès-verbal de réception attesté par le représentant de l’État dans la localité. Le décret prévoit également que ce représentant soit informé avant le déroulement de l’activité.
Le contrôle administratif relève de la Direction générale de l’Administration du territoire au niveau central. Dans les régions et les subdivisions administratives, il est exercé par les représentants de l’État. L’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales apporte un appui technique au contrôle financier et à la vérification des informations bancaires et des pièces justificatives.
Le prochain rendez-vous fixé par ce dispositif est le 10 octobre. Il concerne le rapport d’activités et le tableau ressources-emplois couvrant les opérations réalisées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2026.
Massiré Diop

Bamako accueille la 12ᵉ Conférence ministérielle de l’OFPA

Posted on by fatoumata Maguiraga

La capitale malienne a abrité ce samedi 23 août 2025 l’ouverture de la 12ᵉ Conférence de l’Observatoire des Fonctions publiques africaines (OFPA). La cérémonie, présidée par le Premier ministre, le général de division Abdoulaye Maïga, a réuni les ministres et experts de 26 États membres, en présence du ministre malien du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Dr Fassoum Coulibaly et du secrétaire exécutif de l’OFPA.

Dans son allocution, le chef du gouvernement a rappelé l’importance de l’OFPA comme levier stratégique pour améliorer la gouvernance publique et renforcer l’efficacité administrative sur le continent. Il a exhorté les participants à formuler des propositions concrètes et innovantes afin de doter l’Afrique de services publics modernes, transparents et adaptés aux besoins des citoyens.

Le ministre malien du Travail a, pour sa part, insisté sur l’engagement du Mali en faveur d’une administration performante et inclusive, citant la Constitution du 22 juillet 2023 qui consacre le droit à un service public de qualité. Il a également souligné les efforts de digitalisation entrepris dans les procédures administratives et la nécessité de mutualiser les bonnes pratiques au sein de l’OFPA.

Cette conférence se déroule dans un contexte marqué par de fortes attentes citoyennes, la nécessité de mieux former les agents publics et les difficultés persistantes de financement des administrations. Plusieurs thématiques sont à l’ordre du jour, dont la transformation numérique, la transparence, la mobilité des fonctionnaires et la mise en place de centres de formation régionaux.

Créée en 1991 à Cotonou, l’OFPA regroupe aujourd’hui 26 pays africains. Son objectif est de promouvoir une fonction publique au service de la démocratie, de l’État de droit et du développement. La rencontre de Bamako vise ainsi à donner une nouvelle impulsion à l’organisation après plusieurs années de léthargie, marquées notamment par le non-paiement des cotisations de certains membres et l’irrégularité des sessions statutaires.

En accueillant cette 12ᵉ Conférence, le Mali entend non seulement jouer un rôle moteur dans la relance de l’OFPA, mais aussi inscrire la réforme de la fonction publique dans la dynamique de refondation de l’État amorcée depuis 2020.