Plus de dix ans après l’occupation de Tombouctou par des groupes armés, la Cour pénale internationale engage une nouvelle étape dans la reconnaissance des préjudices subis par les habitants. Dans une ordonnance rendue le 28 avril et enregistrée en français le 11 juin, les juges ont fixé à 7,25 millions d’euros, soit environ 4,755 milliards de FCFA, le montant des réparations mises à la charge d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud.
La Chambre de première instance X évalue à 65 202 le nombre de victimes directes et indirectes potentiellement concernées. Ce chiffre ne correspond pas encore à une liste définitive de bénéficiaires. Il servira de base au travail d’identification qui devra être mené avec l’appui du Greffe et du Fonds au profit des victimes.
Les réparations prévues seront surtout collectives et communautaires. Elles devront répondre à des besoins de réhabilitation, d’accompagnement psychologique, de soutien socio-économique, d’éducation, mais aussi à des mesures symboliques et de satisfaction. Une part plus individualisée est toutefois envisagée pour certaines victimes ayant subi des préjudices physiques ou psychologiques particuliers.
Al Hassan avait été reconnu coupable, le 26 juin 2024, de trois crimes contre l’humanité et de cinq crimes de guerre commis à Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013. Il a ensuite été condamné, le 20 novembre 2024, à dix ans d’emprisonnement. Les crimes retenus par la Cour concernent notamment la persécution pour des motifs religieux, la torture, les traitements cruels, la mutilation, les atteintes à la dignité de la personne et les condamnations prononcées sans garanties judiciaires régulières.
Son rôle au sein de la police islamique mise en place durant le contrôle de la ville par Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique a été central dans l’appréciation des juges. Cette structure participait à l’application des règles imposées aux populations, dans un climat de contrainte, de peur et de restrictions profondes des libertés individuelles.
L’ordonnance rappelle cependant une limite importante. Les réparations ne concernent pas tous les dommages causés pendant l’occupation de Tombouctou. Elles sont strictement liées aux crimes pour lesquels Al Hassan a été déclaré coupable. Les faits non retenus dans le jugement, même s’ils ont pu toucher d’autres habitants, ne peuvent pas être intégrés à ce dispositif.
Le défi du financement
La question du financement reste l’un des principaux défis. La Cour considère Al Hassan comme indigent, ce qui rend peu probable une contribution directe du condamné. Le Fonds au profit des victimes devra donc jouer un rôle décisif. Il est appelé à élaborer un plan de mise en œuvre, à préciser les activités envisagées et à mobiliser les ressources nécessaires. Ce plan doit être soumis aux juges au plus tard le 25 janvier 2027.
Sur le terrain, une campagne d’information devra également être organisée afin d’expliquer la procédure aux victimes potentielles et de limiter les attentes irréalistes. L’identification des bénéficiaires devra commencer avant l’approbation finale du plan, afin de préparer la mise en œuvre concrète des mesures.
Cette décision s’inscrit dans la continuité d’un autre dossier malien jugé par la CPI, celui d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Condamné en 2016 à neuf ans de prison, il avait été reconnu coupable de la destruction de neuf mausolées et de la porte de la mosquée Sidi Yahia. Les réparations avaient alors été fixées à 2,7 millions d’euros, principalement pour les atteintes au patrimoine culturel, les pertes économiques et le préjudice moral subi par la communauté.
Avec Al Hassan, la Cour traite une autre dimension de la même période. Il ne s’agit plus seulement de monuments détruits ou de patrimoine profané, mais de vies bouleversées, de corps atteints, de libertés confisquées et de rapports sociaux profondément marqués par l’ordre imposé aux habitants. Pour Tombouctou, les deux affaires dessinent ainsi deux volets distincts d’une même séquence judiciaire : la réparation des blessures portées au patrimoine et celle des préjudices subis par les populations.
L’ordonnance constitue une reconnaissance importante pour les victimes. Son effet réel dépendra désormais de la capacité du Fonds au profit des victimes à réunir les moyens nécessaires et à transformer une décision rendue à La Haye en réponses concrètes pour les habitants de Tombouctou.