Justice : Mahamadou Camara remis en liberté sous caution

L’ancien ministre de l’Économie Numérique, de l’Information et de la Communication, M. Mahamadou Camara, inculpé depuis le 23 septembre 2021 dans l’affaire dite des contrats d’équipements militaires est remis en liberté sous caution, informe le Procureur général de la Cour Suprême du Mali dans un communiqué en date de ce jeudi  16 mars 2023.

 « Monsieur Mahamadou Camara bénéficie de la mise en liberté, pour avoir acquitté l’intégralité des 500 millions de Franc CFA en terme de sûreté constitué sur chacun des 10 Titres fonciers entre les mains de Monsieur le Directeur National du Cadastre », indique le communiqué. Ancien Directeur de cabinet du président IBK, Mahamadou Camara avait été placé sous mandat de dépôt depuis près d’un an et demi  pour  « favoritisme, faux en écriture, usage de faux et complicité d’atteinte aux biens publics par usage de faux ». Alors qu’elle bénéficie également d’une ordonnance de mise en liberté sous caution, l’ancienne ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko incarcérée également  «  reste dans la position de détenue provisoire pour n’avoir pas, à ce jour encore acquitté la caution de 500 millions de Franc CFA à laquelle est subordonnée sa mise en liberté », précise le Procureur général.

« Il reste entendu que l’information judiciaire ouverte contre les personnes ci-dessus dénommées suit son cours dans le strict respect des principes directeurs du procès pénal, notamment ceux de la présomption d’innocence ainsi que du respect des droits de la défense », poursuit le communiqué.

Par ailleurs, les mandats  d’arrêt internationaux lancés contre l’ancien Premier ministre Boubou Cissé, les anciens ministres Tiéman Hubert Coulibaly et Mamadou Igor Diarra, l’ancien Secrétaire général de la présidence, Moustapha Ben Barka, l’ancien Directeur Général de la BMS, Babaly Bah ainsi que Mohamed Kagnassi, Amadou Kouma, Nouhoum Kouma,  Soumaila Diaby et Mamadou Lamine Diakité, « attendent toujours de recevoir exécution de la part des destinataires des différents pays où lesdites personnes sont susceptibles de résider ou se rendre ».

Ras Bath : le chroniqueur placé sous mandat de dépôt

Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath a été placé ce lundi sous mandat de dépôt. Selon son mouvement le CDR, il a été interpellé chez lui ce 13 mars vers 10h par le commissariat du cinquième arrondissement. Après une audition de plus de cinq heures sur ses propos tenus samedi 11 mars lors de la conférence de l’ASMA CFP, il a été placé sous mandat de dépôt par le procureur de la commune IV. Invité à prendre la parole le weekend dernier lors de la troisième conférence nationale du parti de l’ASMA CFP, le chroniqueur a affirmé que Soumeylou Boubeye Maiga, fondateur du parti a été « assassiné « . Il a appuyé assurant que les proches de Soumeylou Boubeye Maiga ont interpellé sur son état de santé en vain. Avant de tacler le CNT, ainsi que différentes formations politiques sur leur silence sur les circonstances de la mort de l’ex Premier ministre. En prison depuis août 2021, accusé entre autres de « faux et usage de faux et d’atteinte au biens publics dans l’affaire de l’acquisition de l’avion présidentiel et des achats d’équipements militaires, l’état de santé de Soumeylou Boubeye Maiga s’était sévèrement dégradé durant sa détention. Il est décédé le 21 mars 2022 à Bamako dans la clinique où il était hospitalisé depuis décembre 2021.

Kayes : des « esclavagistes » condamnés à la peine de mort

Un grand pas a été franchi dans la lutte contre l’esclavage dans la région de Kayes. Au cours de la session spéciale de la cour d’Assises de la région au titre de l’année judiciaire 2023, ouverte depuis le 27 février et toujours en cours,au moins sept « esclavagistes » ont été condamnés à mort et à cinq ans de prison  pour les meurtres de Youssouf Cissoko, Mountaga Diarrisso, Gossi Cissoko et Djané Cissoko, quatre militants anti-esclavagistes, qui ont été battus à mort dans le village de Djandjamé le 1er septembre 2020.

Il s’agit de Djibril Badiaga, Moussa Sissoko dit Papi, Ousmane Diarrisso dit Tamba, Hameye Diarrisso, Mohamed Diawara, Mohamed Diaby dit Hameye, tous condamnés à mort et Lamba Cissé qui a écopé de cinq ans.

Si les associations de lutte contre l’esclavage par ascendance se félicitent des verdicts, les charges retenues contre les condamnés (associations de malfaiteurs, assassinats, complicité d’assassinat, coups et blessures volontaires) ne leur convient pas pour autant.

« Nous espérons toujours que le gouvernement va adopter une loi spécifique pour criminaliser l’esclavage par ascendance qui fait des ravages dans nos localités. Elle n’est pas spécifiée actuellement dans les lois existantes », regrette Mikhailou Diallo, le président régional Kayes de la fédération malienne des associations de lutte contre l’exclusion, la discrimination, l’esclavage par ascendance et les inégalités sociales (FMALEDEI).

Selon les organisations, les crimes liés à l’esclavage sont considérés comme des problèmes de terre, des conflits entre clans, des coups et blessures… par la justice.

« Il ne pourrait en être autrement en absence de loi criminalisant la pratique de l’esclavage par ascendance au Mali », atteste Me Lury Nkouessom, chef de file de la composante accès à la justice du projet Mali Justice Project (MJP).

Cependant d’autres mesures sont en vigueur au Mali pour lutter contre la traite des personnes. En février 2011, le gouvernement a créé le Comité national de coordination de la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées (CNLTP). Cela a été suivi par l’adoption de la loi n°2012-023 du 12 juillet 2012, relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées (elle prévoit des sanctions pénales pour les individus coupables de traite des personnes pouvant aller de 5 ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité selon les circonstances), et le lancement d’un Plan d’action national (2018-2022) en février 2019. Le Plan d’action national 2018-2022, qui fait actuellement l’objet d’une révision par les parties prenantes, prévoit, entre autres, de promouvoir la coordination et la coopération des acteurs dans la lutte contre la traite des personnes. Le Ministre de la justice Mamadou Kassogué a, en outre, appelé, en décembre 2021, les procureurs généraux « à prendre des dispositions pour que des poursuites soient engagées pour tous les cas de violences physiques et d’atteintes aux biens exercées contre ces personnes en considération de leur statut ».

Au Mali, l’esclavage a été abolit par l’administration coloniale depuis décembre 1905. Las, il persiste toujours dans le pays notamment dans la région de Kayes où plusieurs cas ont été recensés récemment. Rien qu’en juillet dernier, le cadavre brulé et mutilé de Djogou Sidibé, 71 ans, a été retrouvé près de son champ, non loin de son village, Lany Mody, dans le cercle de Kayes. La raison de l’assassinat, à en croire, plusieurs organisations de lutte contre l’esclavage est liée au refus de la vieille femme de se soumettre au statut d’esclave.