Justice : Adama Diarra dit Ben le cerveau condamné à deux ans de prison dont un ferme

Le leader du mouvement Yerewolo Debout sur les Remparts, Adama Ben Diarra, plus connu sous le nom de Ben Le Cerveau a été condamné ce jeudi 14 septembre à deux ans de prison dont un ferme par  le tribunal du pôle judiciaire spécialisé contre la cybercriminalité en commune VI pour des faits d’atteinte au crédit de l’Etat. Le procureur avait requis 3 ans de prison dont deux ferme contre lui. Il était placé sous mandat de dépôt depuis le 5 septembre. Lors d’une récente sortie médiatique celui qui est surnommé Ben le Cerveau et dont le mouvement a manifesté demandant les départs de Barkhane et de la MINUSMA a insisté sur le respect du délai de la transition. Selon lui, les Maliens ne pourront plus supporter les effets d’autres sanctions de la CEDEAO si la transition était prolongée. Il avait aussi dénoncé des arrestations extrajudiciaires. Ce n’est pas la première fois que celui qui se décrit comme communiste fait des sorties hors des clous de la transition. En novembre 2022, il avait critiqué sur une radio privée l’augmentation du budget de la présidence qui passait selon lui de 18 à 22 milliards de FCFA, mais aussi jugé inopportun l’ajout de membres additifs au CNT, qui ferait le budget de l’organe législatif à près de 13 milliards de FCFA affirma-t-il. Etant membre du Conseil National de la Transition, Adama Diarra bénéficie normalement de l’immunité parlementaire. Mais selon des avis juridiques, son immunité ne saurait peser puisqu’il a été interpeller en flagrance. Par ailleurs, selon certaines informations, son décret de nomination pourrait très prochainement être abrogé. Un de ses très proches, Siriki Kouyate, le porte-parole du mouvement Yerewolo a également été placé sous mandat de dépôt cette semaine. Son jugement est prévu fin novembre.

Clôture de la session extraordinaire du CNT : trois nouveaux projets de lois adoptés

Lors de sa session extraordinaire ouverte ce 7 août 2023, le Conseil National de Transition (CNT), a adopté une dizaine de projets de loi. Les trois derniers adoptés ce 17 août sont relatifs à la loi de Finances rectificative du Budget 2023, le code des impôts et la loi portant Livre des procédures fiscales.

C’est à un exercice habituel que se sont livrés les membres du CNT et le ministre des Finances, porteur des trois textes présentés, qui a expliqué qu’en cours d’exercice   les évènements peuvent amener le ministre à faire des propositions pour modification. Lesdits textes ont tous été adoptés, respectivement à 131, 134 et 134 voix pour, contre 0 voix et 0 abstention.

L’exécution budgétaire a révélé en gros une augmentation des recettes de 105 milliards FCFA et compte tenu de l’évolution de l’environnement économique et sécuritaire des transferts budgétaires ont eu lieu et avec cette augmentation des recettes qui passent de 2 199 milliards FCFA à 2 304 milliards FCFA, a expliqué le ministre de l’Economie et des finances, Alousséni Sanou. Les dépenses ont donc été orientées. Il y a ainsi eu un renforcement d’appui au secteur de la défense de 118 milliards FCFA, un renforcement au secteur énergie de 15 milliards FCFA, au niveau des bourses scolaires, 6 milliards FCFA, un impact d’environ 15 milliards FCFA suite aux modifications de la grille et 19 milliards FCFA prévus pour faire face aux défis humanitaires liés entre autres au départ de la MINUSMA.

Ce qui permet une réduction du déficit budgétaire de 5% à 4,9%, soit une baisse de 6 milliards FCFA. Le ministre a également souligné le respect des critères de convergence.

Blanchiment et lutte contre le financement du terrorisme

Concernant les 2 autres textes relatifs au code des impôts et le Livre des procédures fiscales, 2 aspects sont à retenir. L’un est relatif à l’introduction dans les textes nationaux de la directive n°1 -2020 CM UEMOA.  En 2006, l’organisation avait adopté une directive qui instruisait que toutes les provisions pour risques dans les livres des banques au profit des clients en impayés sont déductibles des impôts. Une directive reprise en 2020 et dont la transposition dans les textes nationaux vient d’être faite.

Avec ce texte, plus besoin de justifier de l’irrécouvrabilité d’un impayé, pour que cela soit déductible des impôts. Cela permet aux banques de renforcer leurs fonds propres à partir du résultat, ce qui permettra d’avoir plus de possibilité de financement de l’économie.

Le deuxième texte concerne l’introduction des bénéficiaires effectifs dans l’arsenal juridique. Avec la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, il est nécessaire de savoir qui sont les bénéficiaires effectifs de ces financements. Et pouvoir ainsi lutter contre le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale.

La fin de la session a enregistré une communication relative à la nomination de 4 nouveaux membres du CNT et aux adieux émus de l’artiste international Salif Keïta, désormais conseiller spécial du Président de la Transition, à ses collègues du CNT.

Nouveau code minier : quelles sont les innovations ?

Le Conseil national de transition a adopté hier mardi 8 août deux projets de loi dans le secteur minier. L’un portant Code minier au Mali et l’autre relatif au Contenu local dans le secteur minier. L’objectif de ces réformes est de corriger « les insuffisances pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social », expliquent les autorités.

Le nouveau projet de Code minier est censé apporter des innovations par rapport à celles adoptées par le Code de 2019. Tout en réaffirmant la souveraineté de l’État sur les ressources minérales du sous-sol, les changements sont relatifs à la réorganisation du régime des titres miniers et la réforme du régime fiscal et financier et entendent combler un vide juridique et résoudre des incohérences.

L’une des premières innovations concerne la mise en place de deux conventions d’établissement. Alors que le Code de 2019 prévoyait une convention unique pour la recherche et l’exploitation, d’une durée de 20 ans, la nouvelle disposition prévoit une convention d’établissement pour la phase de recherche d’une durée totale de 9 ans, y compris les 2 renouvellements, et une convention d’établissement pour la phase d’exploitation d’une durée de 12 ans, dont 2 pour la phase de construction de la mine.

Optimiser les profits

La suppression des exonérations sur les produits pétroliers en phase d’exploitation est également une innovation majeure introduite pour mieux faire profiter l’État de l’exploitation minière. En effet, pendant plus de 30 ans, il a exonéré les sociétés minières sur les achats de produits pétroliers durant la phase d’exploitation. Ce qui a coûté en moyenne 60 milliards de francs CFA par an sur les 3 dernières années, selon les rapports d’audit, alors que les sociétés minières n’ont versé que 36 milliards de dividendes à l’État au titre de sa participation sur la même période.

L’indexation de la taxe ad valorem sur le cours de l’or et des autres substances minérales est également une nouvelle disposition qui vise à permettre à l’État de bénéficier de la hausse des cours de ces produits.

Et pour mieux faire profiter l’économie nationale du potentiel de l’industrie minière, une loi sur le Contenu local a été initiée. L’innovation principale consiste à l’encadrer efficacement et à le promouvoir. Ceci permettra notamment d’augmenter la valeur ajoutée locale et la création d’emplois, de favoriser le développement d’une main-d’œuvre locale qualifiée et compétente et de contribuer ainsi à une participation plus accrue des populations à la chaîne de valeur des industries minières.

Référendum : la loi électorale revue à plusieurs reprises

Chronogramme de la Transition oblige, en vue de la tenue dans les délais du référendum du 18 juin 2023, quelques dérogations ont été portées à la Loi No 2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale. Introduites par le gouvernement, elles ont été pour beaucoup déjà ratifiées par le Conseil national de transition, l’organe législatif transitoire.

Le 26 mai 2023, le gouvernement a pris une ordonnance, ratifiée par la suite par le Conseil national de Transition (CNT), portant dérogation à la Loi électorale,  exclusivement pour l’organisation du référendum constitutionnel de 2023.

Cette ordonnance No2023-018/PT-RM autorise l’utilisation de la carte d’électeur biométrique à la place de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Elle permet en plus aux électeurs, en cas de non disponibilité de la carte d’électeur biométrique, l’utilisation  du passeport, de la carte NINA, de la carte nationale d’identité, de la carte consulaire, du permis de conduire, du livret militaire et du livret de pension civile ou militaire pour accomplir leur devoir civique.

« Vu l’imminence du déroulement du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué par le décret No 2023-0276/PT-RM du 5 mai 2023 pour le dimanche 18 juin 2023, l’utilisation de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées pour le scrutin à venir devient hypothétique et nécessite la prise de mesures alternatives », expliquait le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga dans une correspondance adressée au Président du CNT le 16 mai dernier.

Pour rappel, la Loi No2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale avait été déjà modifiée par la Loi No2023-001 du 13 mars 2023 pour, entre autres, remplacer la carte d’électeur biométrique par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée comme l’unique document d’identification de l’électeur dans le bureau de vote.

L’Ordonnance du 26 mai rend aussi possible la mise à jour du fichier électoral sur la base de la révision annuelle des listes électorales arrêtée au 31 décembre 2022. Outre ces dérogations, le 7 juin, à l’issue du Conseil des ministres, le gouvernement a décidé d’accorder également le bénéfice du vote par procuration aux personnes qui souhaitent accomplir leur pèlerinage aux lieux saints, la période coïncidant avec la tenue du référendum.

« Le vote par procuration, régi par l’article 116 de la loi électorale, n’autorise pas pour l’instant cette éventualité, d’où la nécessité de déroger aux dispositions de cet article en complément des articles concernés. Le projet d’ordonnance est adopté dans ce cadre. Il autorise les personnes effectuant leur pèlerinage aux Lieux saints à exercer le droit de vote par procuration à l’occasion du scrutin référendaire », explique le communiqué du Conseil des ministres.

Sécurité routière : adaptation des instruments de lutte

Le Conseil national de transition a adopté, lors de sa séance plénière du 29 mai 2023, le projet de loi portant modification de l’ordonnance N°09-003/P-RM du 09 février 2009 portant création de l’Agence nationale de la sécurité routière (ANASER).

Malgré les actions entreprises pour la réduction des accidents de circulation routière, les statistiques sont demeurées préoccupantes. Ainsi, depuis 2015, le Mali connaît un taux de mortalité routière de l’ordre de 25 tués pour 100 000 habitants, selon l’annuaire statistique de l’ANASER. Et les victimes sont principalement des jeunes.

Pour inverser la tendance et se référer aux bonnes pratiques internationales en la matière, les autorités ont adopté une stratégie nationale basée sur l’approche dite « système sûr », qui permet de traiter le problème de façon intégrée. Cette stratégie vaut pour la décennie 2021-2030 et son plan d’action pour 2021-2025.

Mais le diagnostic, établi en 2017 avant l’élaboration de la stratégie, a révélé des lacunes. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de procéder à la modification de l’ordonnance de création de l’ANASER pour préciser les attributions de l’agence et redéfinir son rôle de coordination des actions de sécurité routière.

L’agence est confrontée à l’insuffisance des moyens techniques de contrôle de l’excès de vitesse, de la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des drogues et de l’usage du téléphone au volant/guidon. À ce jour, le Mali ne dispose que de 4 radars portatifs vétustes et d’une dizaine d’éthylotests. Or il ressort des enquêtes que les conducteurs imprudents consomment plus de drogues qu’ils ne boivent d’alcool. Un testeur de drogue coûte en moyenne 20 000 francs CFA pour un usage unique.

Nana Aïcha Cissé : « Depuis le retrait du Mali, l’organisation G5 Sahel se porte très mal »

Mme Nana Aïcha Cissé est la Porte-parole des femmes du Conseil national de Transition (CNT). Elle a assuré pendant deux ans la Coordination régionale de la Plateforme des Femmes du G5 Sahel. Début mars, elle a été classée parmi les 100 femmes impactantes dans le développement de l’Afrique. Entretien.

Vous venez d’être classée 12ème parmi les 100 femmes qui contribuent à l’essor de l’Afrique, selon le site « Les Africaines ». Comment avez-vous accueilli cette distinction ?

Je ne m’y attendais pas du tout. Je ne connaissais pas le site. C’est donc une très grande surprise accueillie avec un réel bonheur. La reconnaissance du travail fait toujours plaisir

Vous avez assuré la Coordination régionale de la Plateforme des Femmes (PF) du G5 Sahel. Quel bilan dressez-vous de votre mandat ?

Le Mali a été le deuxième pays (après le Burkina) à assurer la Coordination régionale de la PF. Nous pouvons dire que sous ce mandat la PF a connu des avancées essentielles pour assurer son opérationnalité. Il y a eu la signature d’un Protocole d’entente entre la Plateforme des Femmes et le Secrétariat Exécutif du G5S. À travers cela, le Secrétariat reconnaît la Plateforme des Femmes comme une organisation faitière qui fédère les autres organisations féminines pour contribuer à l’atteinte de ses objectifs en matière de Genre. Nous avons pu, au cours de notre mandat, amener la Plateforme à élaborer un Plan stratégique, suivi de son Plan d’action pour 5 ans. Nous avons eu la chance d’obtenir des financements pour commencer à le mettre en œuvre. Nous avons pu également organiser plusieurs rencontres d’échanges pour la  visibilité de la PF-G5 Sahel.

Le Mali a décidé en mai dernier de se retirer de tous les organes et instances du G5 Sahel. Que pensez-vous de ce retrait ?

Le G5 Sahel a été créé en 2014 mais n’a  connu son rayonnement que  lorsque le Mali a assuré sa présidence, en 2017. Dans le Sahel, le Mali est l’épicentre du terrorisme, à cause des multiples crises que le pays traverse. De ce fait, retirer au Mali ses droits et son leadership au sein du G5 Sahel n’est pas acceptable de mon point de vue. Le retrait du Mali est une décision politique très forte qui a tout son sens. Évidemment, elle exclut  en même temps les Maliennes de la Plateforme G5 Sahel. Il n’était pas souhaitable d’en arriver là, mais nous soutenons notre pays et nous avons immédiatement suspendu notre participation en tant que membres. Depuis le retrait du Mali, l’organisation G5 Sahel se porte très mal. La preuve, depuis 2021, la présidence tournante, qui dure un an, est toujours au Tchad.

Quel regard portez-vous aujourd’hui sur la représentativité des femmes en politique au Mali ?

Un regard plein d’espoir. Malgré notre Loi fondamentale et les textes auxquels notre pays a souscrit au niveau régional et international, c’est la Loi 052 du 18 décembre 2015, instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, qui a amélioré la représentativité des femmes en politique.

La Loi 052 du 18 décembre 2015 n’est pas strictement appliquée depuis son instauration. Selon vous, comment améliorer la position des femmes dans la sphère politique ?

C’est vrai que cette loi, qui constitue un acquis précieux pour les femmes, n’est pas appliquée à hauteur de souhait. Cependant, contrairement à l’administration d’État, c’est dans la sphère politique, à travers le processus électoral, qu’elle est la mieux appliquée. Pour améliorer la position des femmes et faciliter leur accès aux postes de responsabilités dans les organes dirigeants des partis politiques, la prochaine relecture de la Charte des partis doit être mise à profit pour instaurer des mesures contraignantes.

Vous êtes membre du CNT. Avec vos collègues femmes de l’institution, quelles actions menez-vous pour le renforcement de la protection des droits des femmes ?

Au CNT, se sont retrouvés des femmes et des hommes issus de toutes les couches socio professionnelles du Mali. En tant qu’organe législatif de la Transition, le CNT remplace l’Assemblée Nationale. Donc ses membres sont les représentants des populations (hommes et femmes). Chaque membre du CNT  a pour mission la défense des intérêts des populations maliennes.  Ce que nous faisons en plus (certains hommes avec nous), c’est le plaidoyer pour la prise en compte du Genre, chaque fois que cela est nécessaire, dans les lois que nous votons. Nous recueillons également les préoccupations des femmes du Mali, chaque fois que besoin en est, pour les porter au moment des débats. Nous organisons régulièrement des sessions de renforcement des capacités pour que chaque femme au sein du CNT puisse prendre part aux débats parlementaires et voter en connaissance de cause

Elections : la loi électorale modifiée

Le Conseil national de transition (CNT), a adopté mardi 28 février un projet de loi portant modification de la loi N2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale. C’était à l’issue de la deuxième et dernière séance plénière de la session extraordinaire de février 2023.

Adopté à l’unanimité, (129 voix pour, 0 contre, 0 abstention), le projet de loi apporte plusieurs modifications à la loi initiale de juin 2022 telles que l’élargissement des lieux d’implantation des bureaux de vote dans les garnisons militaires, l’institution du vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité et le remplacement de la carte d’électeur biométrique par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée comme unique document autorisé dans le bureau de vote.

L’une des innovations majeures est le raccourcissement du délai d’installation des coordinations de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) qui passe de 6 à 3 mois au plus avant la tenue des scrutins.

« C’est à la pratique qu’on s’est rendu compte qu’effectivement, il va falloir intervenir sur la loi électorale pour apporter des modifications qui permettront de faire en sorte que le chronogramme qui est adossé à cette même loi électorale puisse permettre une application efficiente au bénéfice du processus électoral. C’est à la suite de cela que les innovations ont été entreprises », a expliqué devant les membres de l’organe législatif de la Transition,  Mme Fatoumata Sékou Dicko, ministre déléguée chargée des Réformes politiques et institutionnelles.

Toutes ces modifications apportées ont pour objectif de faire en sorte que le processus électoral se déroule de manière transparente, crédible et sécurisée, a-t-elle soutenu.

Le projet de loi initié par la ministre déléguée  chargée des réformes politiques et institutionnelles avait été adopté en Conseil des ministres le 15 février 2023.

Au cours de cette session extraordinaire convoquée par le Président de la Transition, le CNT a également adopté un projet de loi portant création des circonscriptions administratives en République du Mali, consacrant le nouveau découpage territorial qui retardait la mise en place des coordinations de l’AIGE.

 

 

Accord pour la paix : sur un fil

Confrontée à des difficultés de mise en œuvre depuis sa signature en 2015, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger n’a jamais autant frôlé la rupture. Alors que le début de la Transition, en août 2020, avait suscité un espoir de relance chez différentes parties signataires, le processus de paix est à nouveau bloqué depuis décembre dernier. La médiation internationale s’active pour le relancer, mais l’avenir de l’Accord semble de plus en plus incertain.

Le désaccord persiste entre le gouvernement de transition et les mouvements armés signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Alors que ceux-ci (Coordination des mouvements de l’Azawad, Plateforme du 14 juin d’Alger et Mouvements de l’Inclusivité), réunis au sein du Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD), demandent la tenue d’une réunion en terrain neutre pour discuter de la viabilité de l’Accord, la partie gouvernementale rejette toute rencontre en dehors du Mali.

Les mouvements du CSP-PSD ont d’ailleurs décidé le 21 décembre 2022 de suspendre leur participation aux mécanismes de suivi et de mise en œuvre de l’Accord jusqu’à la tenue de cette réunion avec la médiation internationale. En cause, « l’absence persistante de volonté politique des autorités de transition à appliquer l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’ Alger et l’inertie de celles-ci face aux défis sécuritaires ayant occasionné des centaines de morts et de déplacés dans les régions de Ménaka, Gao et de Tombouctou ».

À Kidal, Bamako indexé

Saisie début décembre pour l’organisation de la réunion en terrain neutre, la médiation internationale, accompagnée d’une délégation d’ambassadeurs d’États membres du Conseil de sécurité de l’ONU et du Comité de suivi de l’Accord pour la paix, s’est rendue le 1er février à Kidal pour échanger avec les groupes armés signataires et mieux cerner leurs attentes.

Lors de cette rencontre, les groupes armés signataires ont réitéré avec insistance la demande de tenue d’une réunion en terrain neutre et appelé la médiation internationale à raffermir sa conduite du processus de paix et à assumer ses responsabilités. Celle-ci en retour a indiqué la tenue prochaine d’une réunion de médiation élargie afin de rapprocher les positions des deux parties. « La CMA a signé l’Accord après des pressions et des garanties de la communauté internationale et elle doit tenir ses promesses. Si la communauté internationale ne peut pas forcer le Mali à mettre en œuvre l’Accord pour la paix de 2015, alors il faut penser à une autre solution et nous ne pouvons pas rester dans cette situation parce qu’elle dure depuis trop longtemps », s’est agacé pour sa part, Bilal Ag Achérif, Chef du MNLA et ancien Président de la CMA. Le Président de la Société civile de la région de Kidal a quant à lui déploré un « recul dans le processus d’application de cet Accord concrètement exprimé par les autorités de la Transition » depuis le coup d’État d’août 2020 contre IBK.

Bras de fer

Pourquoi le Cadre des groupes armés signataires insiste-il autant sur la tenue d’une réunion sur la viabilité de l’Accord en terrain neutre ? Attaye Ag Mohamed, Chef de délégation de la CMA au Comité de suivi de l’Accord (CSA), soutient qu’un terrain neutre permettrait plus de se retrouver dans l’environnement dans lequel l’Accord a été négocié il y a 8 ans à Alger. « Nous l’avons demandé pour que ce climat de discussions directes, en face à face, avec la médiation internationale puisse se créer, pour voir où se situe exactement le problème. Si c’est au niveau du gouvernement ou à notre niveau à nous ou encore si c’est la médiation internationale elle-même qui ne joue pas son rôle », explique-t-il, reconnaissant également une « confiance de moins en moins existante » sur les questions de fond.

Le gouvernement de transition, qui n’adhère à aucune rencontre en dehors des réunions du CSA, encore moins en dehors du Mali, affirme toutefois son engagement à poursuivre sans équivoque la mise en œuvre diligente de l’Accord pour la paix, mais dans les normes. « Nous, nous sommes un État. Les autres sont des mouvements signataires. Le gouvernement a indiqué que lors des réunions du CSA, pour qu’un ministre du gouvernement du Mali y participe, nous souhaitons que les principaux leaders des mouvements soient eux-mêmes présents, parce chaque fois que le gouvernement envoie des ministres, nous avons en face de nous des experts. Il y a un déséquilibre », a clarifié le ministre Abdoulaye Diop devant le Conseil de sécurité de l’ONU le 27 janvier, regrettant la décision de suspension des groupes armés signataires qui va à « contre-sens de l’élan positif qui a été imprimé ces derniers mois » à la mise en œuvre de l’Accord.

Accord en danger ?

En lieu et place de la réunion demandée par le CSP-PSD, le Mali a sollicité l’Algérie, chef de file de la médiation internationale, pour la tenue d’une réunion du CSA à un niveau ministériel dès ce mois de février, pour permettre de reprendre le dialogue avec les parties signataires, a indiqué le ministre Diop. Mais, pour l’heure, le CSP-PSD, qui maintient sa suspension des mécanismes de mise en œuvre de l’Accord, n’entend pas y participer.

Selon Moussa Djombana, analyste politique et sécuritaire, bien que la tenue d’une réunion en terrain neutre puisse aider à relancer les discussions, il est possible de sauver l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali sans sa tenue, qui fait l’objet de mésententes entre le gouvernement et les groupes armés signataires. « Il faut encourager le dialogue direct entre les parties. L’engagement de la communauté internationale doit aussi être franc et sincère, tout en impliquant la société civile malienne, sans laquelle rien n’est possible en termes de décisions fortes engageant l’avenir de la Nation », préconise-t-il.

Pour certains observateurs, le blocage actuel dans le processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger pourrait déboucher sur une rupture si les positions des parties prenantes restent tranchées. « Je ne vois pas dans l’immédiat comment le processus pourra être relancé. C’est assez difficile », confie une source proche de la médiation internationale, qui explique que le point fondamental de blocage est le transfert des grades des ex-combattants des groupes armés dans la chaîne de commandement de la nouvelle armée reconstituée. Une Commission ad hoc a été créée pour plancher sur la question, mais elle n’a guère avancé.

Dans cette atmosphère de dégradation des relations entre Bamako et les groupes armés signataires, la Coordination des mouvements de l’Azawad a annoncé la fusion de ses différents mouvements en un seul, le 8 février 2023. Une semaine plus tôt, son Président en exercice, Alghabass Ag Intalla, a procédé à la nomination d’un nouveau Chef d’État-major, le Colonel Hamad Rhissa Ag Mohamed. La nomination de cet « indépendantiste » peut être perçue selon notre source comme un message de désaccord avec le processus de paix tel qu’il est conduit actuellement par les autorités de transition.

Mais, Oumar Sidibé, Doctorant et Professeur-assistant en Relations internationales à l’Université RUDN de Russie, pense pour sa part que les récents évènements s’inscrivent dans la dynamique des rapports de force. « On peut en effet remarquer un refroidissement des relations entre la CMA et le gouvernement de transition. Mais aucun des deux n’a intérêt à mettre fin à l’Accord et à risquer de nouvelles mésaventures. Les intérêts de tous ces acteurs convergent vers la paix, mais divergent sur la façon de l’établir », analyse t-il.

Pour lui, par ailleurs, le seul acteur qui bloque l’Accord depuis des années est le peuple malien « qu’il faudrait peut-être penser à saisir par consultation ou referendum ». « Il y a une forte pression populaire et de fortes demandes en vue d’une relecture de cet Accord, pour reconsidérer certaines dispositions qui sont perçues comme anticonstitutionnelles ou discriminatoires », rappelle M. Sidibé.

Calmer le jeu

Chérif Mohamed Ousmane Ag Mohamedoun Haïdara, Président des Mouvements de l’inclusivité, dont certains seraient membres du CSP-PSD, n’est pas sur même longueur d’ondes que les dirigeants des autres mouvements signataires. Dans un communiqué publié dans la foulée de la rencontre de Kidal, il a indiqué que les Mouvements de l’inclusivité soutenaient fermement la décision des autorités de la Transition de réfuter toute rencontre inter Maliens en terre étrangère.

« Tous les mouvements signataires de l’APR ne sont pas inscrits sur les listes du CSP. De même qu’ils ne le sont pas tous sur celles de la CMA, qui tente de dissimuler son infortune sous le couvert du l’hydre toujours en gestation appelée CSP », a fustigé celui qui est également membre du CNT.

Mais, pour calmer le jeu et éviter l’escalade, le Général El Hadj Ag Gamou, chef du GATIA, a lancé dans une vidéo, le 6 février, un message d’apaisement aux différents acteurs du processus de paix, en les invitant à l’union pour venir au secours des populations qui souffrent de l’insécurité grandissante. « L’heure n’est plus au bras de fer entre responsables d’un même pays, mais à la mobilisation générale pour l’intérêt de la population, qui ne réclame que son droit à la sécurité et celle de ses biens », a plaidé le chef militaire, qui appelle à éviter une « guerre entre Maliens qui ne nous grandira pas ».

Issa Kaou N’Djim : un prolixe désormais très taiseux

Anciennement Coordinateur général de la CMAS, membre actif du Comité stratégique du M5-RFP puis 4ème Vice-président du Conseil national de Transition (CNT), Issa Kaou Djim n’occupe plus aucune de ces fonctions aujourd’hui. Celui qui était très prolixe s’astreint désormais à un silence qui interroge.

Opposant comme proche du pouvoir, Issa Kaou Djim est l’un des rares hommes politiques maliens qui a toujours « farouchement » dénoncé ce qu’il considérait comme « déboires ». Comme en octobre 2021, où le gendre de l’Imam Mahmoud Dicko, bien qu’alors fervent partisan du Président de la transition, Assimi Goïta, n’a pas hésité à faire part de son désaccord via les médias sociaux sur la méthode utilisée par les autorités de transition pour le renvoi du représentant de la CEDEAO au Mali, Hamidou Boly, accusé d’être « impliqué dans des activités de déstabilisation contre la Transition ». En outre, le commerçant s’est toujours montré intransigeant contre l’instauration d’un bras de fer entre le Mali et la CEDEAO. Ces prises de positions, ajoutées à son « acharnement » contre le Premier ministre Choguel Kokala Maïga, qu’il considérait comme la source principale de « l’isolement diplomatique » du Mali, lui ont d’ailleurs valu, après un court séjour en prison, d’être condamné en décembre 2021 à 6 mois de prison avec sursis et à payer 500 000 francs CFA d’amende pour « atteinte au crédit de l’État et injures commises via les réseaux sociaux ». Pire, le 4ème Vice-président du CNT a été éjecté de l’organe législatif de la Transition le 9 novembre 2021 via un décret de « l’imperturbable Assimi Goïta », comme il aimait lui-même nommer le Président de la Transition. Son passage en prison, où on ne lui a pas fait de « cadeaux », l’a beaucoup marqué. Depuis, Issa Kaou Djim a pris ses distances avec la politique malienne. Après quelques brèves apparitions en décembre 2021 auprès du désormais Cadre des partis pour un retour à l’ordre constitutionnel et sur quelques médias sociaux mi-2022, le cinquantenaire a de nouveau choisi la discrétion.

« Il ne veut plus être l’agneau qu’on sacrifie », indique un analyste politique proche de lui. « À la CMAS et au M5-RFP, il prenait les coups pour l’Imam Dicko. De même, étant au CNT et bien qu’il pouvait se contenter de son poste, il a en quelque sorte apporté son soutien aux politiciens qui sollicitaient le départ du Premier ministre Choguel Kokala Maïga. Au final, par naïveté ou envie de bien faire, il a peut-être hypothéqué son avenir politique. Il lui fallait donc du recul pour mieux analyser la situation », explique l’analyste.

Silence radio                  

Le natif de Bagadadji partage à présent sa vie entre Lafiabougou Taliko, où il vit avec sa famille, et son Centre islamique Allah Kama Ton, un centre de formation coranique pour les jeunes et les femmes. « À part cela, il reste à la maison au calme et, de temps en  temps, il se renseigne sur ses activités que gère son grand frère au marché », confie un autre de ses proches, selon lequel, malgré son retrait actuel de la vie politique, « ses relations avec son beau-père, l’Imam Dicko, restent toujours tendues ».

Son parti, l’Appel citoyen pour la réussite de la Transition (ARCT), est aussi au point mort. « Il n’existe plus que de nom. Nous ne tenons plus de réunions et il n’y a pas plus d’activités de la part du parti », déplore un militant du mouvement politique. Contacté par Journal du Mali, le Secrétaire général de l’ACRT, Soya Djigué, n’a pas souhaité s’exprimer sur la vie du parti, préférant que l’on s’en « réfère directement au Président Kaou Djim ». Silence radio au niveau de ce dernier également.

Selon l’analyse politique Amadou Touré, « il était prévisible que l’ACRT ne pouvait plus continuer à exister puisqu’il a été créé par Kaou Djim dans l’espoir de soutenir une potentielle candidature du Colonel Assimi Goïta à la prochaine élection présidentielle, même si, au sein du parti, on essaie de prétendre le contraire. Les relations des deux hommes n’étant plus au beau fixe, l’organisation politique est destinée à disparaître ». Tout comme la carrière politique d’Issa Kaou Djim?