Justice : Chouala Bayaya Haidara placé sous mandat de dépôt sera jugé le 12 mars 2024

Le leader religieux Chouala Bayaya Haidara a été finalement placé sous mandat de dépôt et transféré à la Maison centrale d’arrêt de Bamako ce 20 décembre 2023, après avoir été présenté mardi au procureur Adama Coulibaly du pôle spécialisé de lutte contre la cybercriminalité du tribunal de la commune VI.  Alors que ses fidèles étaient nombreux devant la Brigade d’investigation judiciaire (BIJ), il a été conduit discrètement à la MCA ce matin aux environs de 11heures 30 minutes. Il est accusé d’atteinte au crédit de l’Etat, et de la diffusion de propos mensongers, de nature à troubler l’ordre public. Alors que son jugement est fixé au 12 mars 2024, l’appel du 20 février a appelé à sa libération immédiate. La CMAS de l’imam Mahmoud Dicko lui a également apporté son soutien. Le haut conseil islamique dont il est membre a convoqué une réunion extraordinaire mercredi dont les conclusions ne sont pas encore connues. Dans une récente vidéo, il a dénonce ce qu’il qualifie de détention arbitraire notamment concernant Ras Bath, Rose Doumbia dit « Vie chère » mais également Madame Bouare Fily Sissoko. 

Désengorger les prisons : une nécessité vitale

La surpopulation carcérale est un fléau qui mine les prisons maliennes depuis plusieurs années. Conçue pour accueillir seulement 450 pensionnaires, la Maison centrale d’arrêt (MCA) de Bamako compte plus de 3 800 prisonniers.

À en croire un rapport de la Mission d’appui à la formulation de la politique pénitentiaire du Mali datant de 2018, les principales causes de la surpopulation carcérale sont de deux ordres. D’abord une croissance du nombre des personnes incarcérées au regard du nombre de places en établissements pénitentiaires et d’éducation surveillée et une pratique judiciaire réduisant la prison au statut de « bonne à tout faire » du système pénal.

« En effet, alors que la législation prévoit quelques alternatives à l’incarcération, comme le travail d’intérêt général ou le contrôle judiciaire, force est de constater l’insuffisance de l’application des mesures alternatives à l’emprisonnement au Mali », indique le rapport.

Parmi les 3 590 pensionnaires que comptait la Maison centrale de Bamako le 25 avril 2023, 2 910, soit plus de 81%, étaient en détention provisoire. À l’instar de Bamako, les établissements pénitentiaires de quelques grandes villes du pays, comme Koulikoro, Kati, Kayes, Ségou, Mopti et d’autres sont confrontés à la même réalité.

Pour changer la donne, la CNDH, qui œuvre à la réduction des chiffres de la détention provisoire au Mali, s’attelle à établir un « dialogue constructif et permanent avec tous les acteurs concernés par la problématique dans le but de parvenir à un changement de paradigme ».

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Construite pour assurer le désengorgement de la prison centrale de Bamako, la maison d’arrêt de Kéniéroba accueille depuis 2021 des prisonniers en provenance de la capitale. Selon Ibrahim Tounkara, ancien Directeur national de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, la mise à disposition de cette nouvelle maison d’arrêt a permis le transfert d’un grand nombre de détenus de la Maison centrale d’arrêt de Bamako, permettant « de façon très significative » de la désengorger.

Si la CNDH salue la poursuite du transfèrement des pensionnaires de la MCA vers la nouvelle prison et tous les autres efforts du gouvernement en matière de désengorgement des prisons, elle recommande dans son rapport annuel 2021 sur la situation des Droits de l’Homme, publié en octobre 2022, de construire de nouvelles prisons aux normes internationales et dmettre en œuvre des peines alternatives à l’incarcération.

Au pouvoir judiciaire, la Commission demande de « privilégier la liberté comme principe lorsqu’il existe d’autres alternatives, notamment en cas d’infractions mineures et certains délits » et « d’envisager la détention comme exception lorsqu’il n’existe pas d’autres alternative ».