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Loi électorale : Vers une révision conforme à la nouvelle Constitution

Posted on by Boubacar Haïdara

Promulguée le 24 juin 2022, la Loi No2022-19 portant Loi électorale a été modifiée par le Conseil national de transition (CNT) le 28 février 2023, à l’initiative du gouvernement. Après cette première modification, dans le cadre de la tenue du référendum de juin 2023, la Loi électorale va de nouveau être révisée, cette fois-ci pour l’adapter aux dispositions de la Constitution du 22 juillet 2023.

L’initiative de cette nouvelle révision de la Loi No2022-19 du 24 juin 2022 portant Loi électorale, qui était d’ailleurs attendue pour déclencher le processus d’organisation des futurs scrutins de la fin de la Transition, a été prise lors du Conseil des ministres du 24 juillet 2024.

Le projet de loi, adopté sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, vise à prendre en compte les « innovations » apportées par la Constitution du 22 juillet 2023, qui « impactent fondamentalement le système de gouvernance électorale de notre pays », mais aussi à « corriger un certain nombre d’insuffisances ».

Parmi les nouveautés contenues dans la Constitution du 22 juillet 2023 que vont prendre en compte les nouvelles modifications de la loi électorale, la création du Sénat comme seconde chambre du Parlement, la participation des Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives, la possibilité de recourir au scrutin mixte pour les élections législatives et l’allongement du délai entre les deux tours lors de l’élection du Président de la République, entre autres.

« Depuis la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023, il était attendu une modification de la Loi électorale, parce qu’il est clair qu’aucun scrutin ne pouvait se tenir en l’état sans une réadaptation de la Loi électorale à la nouvelle Constitution. Maintenant que le gouvernement en prend l’initiative, cela peut signifier que les autorités sont dans une dynamique d’organisation des élections dans les prochains mois », estime Oumar Sidibé, analyste politique.

Après le Conseil des ministres, le projet de loi électorale portant modification de la Loi électorale  du 24 juin 2022 doit passer devant le Conseil national de transition, qui doit à nouveau l’examiner avant de passer au vote pour son adoption.

Selon nos informations, le texte modifié n’est pas encore parvenu sur la table de l’organe législatif de la Transition, qui a officiellement clôturé sa session ordinaire d’avril le 4 juillet dernier. Mais le CNT pourra se pencher dessus lors de sa prochaine session ordinaire, qui débute le 7 octobre 2024, ou en session extraordinaire à la demande du gouvernement.

Référendum : entre le « Oui » et le « Non », les jeux sont ouverts

Posted on by Boubacar Haïdara

Débutée le 2 juin dernier, la campagne en vue du référendum constitutionnel du 18 juin prochain bat son plein. Venant des partisans du « Oui » ou du « Non », les arguments en faveur ou contre l’adoption du projet de Constitution sur lequel le peuple malien est amené à se prononcer abondent.

Aussitôt ouverte, aussitôt révélatrice du rapport des forces en présence avant la tenue de ce scrutin référendaire, à bien des égards essentiel pour le respect du chronogramme de la Transition.

Ce rapport, qui semble en faveur des partisans du « Oui », n’est pas définitif, selon certains analystes, même si son évolution jusqu’à la fin de la campagne ne saurait être a priori renversante en faveur du « Non ».

Vague blanche

La majorité de la classe politique se positionne pour un « vote massif pour le Oui ». Les appels en ce sens se suivent et se ressemblent. « L’Adema a décidé de mobiliser ses militants et l’ensemble du peuple souverain du Mali pour un vote massif pour le Oui en faveur de la nouvelle Constitution », a déclaré sans ambages son Président, Marimantia Diarra, le 3 juin.

Un choix « démocratique, partagé, réfléchi et assumé », qui résulte d’une « longue consultation populaire des militants à la base et d’une analyse approfondie du contenu  du projet », soutient le numéro un de la Ruche, par ailleurs membre du CNT.

Tout comme l’Adema, l’URD, qui a d’ailleurs toujours affiché son approbation du projet de Constitution, mais aussi le nouveau parti issu de sa branche dissidente, l’EDR, appellent tous deux les Maliens à donner leur quitus au nouveau texte constitutionnel. « J’appelle l’ensemble du peuple malien à faire du 18 juin, jour du vote de la nouvelle Constitution, une grande fête nationale, républicaine et démocratique, en votant massivement Oui pour son adoption », a indiqué le Pr. Salikou Sanogo, lors d’un point de presse tenu le 3 juin.

De son côté, le CNID – Faso Yiriwaton va plus loin. Son Président, Me Moutanga Tall, s’est prêté à un exercice de décorticage du texte du projet de Constitution qui sera soumis au vote. Pour lui, le résultat sera sans appel. Au moins 10 raisons majeures motivent l’option du « Oui » de son parti. À en croire cette figure du mouvement démocratique, la nouvelle Constitution a certes des imperfections, comme toutes les Constitutions du monde, mais elle comporte plusieurs avancées. Le Premier ministre Choguel Kokalla Maiga n’a d’ailleurs pas manqué lui aussi de « booster » la campagne pour le « Oui » lors de célébration du 3ème anniversaire du M5-RFP, le 5 juin dernier.

Résistance rouge

Même si la voie semble dégagée pour les partisans du « Oui » et que ceux du « Non » ne sont pas aussi  visibles qu’eux, les partis et / ou personnalités politiques, ainsi que les organisations de la société civile qui se dressent contre l’adoption de la nouvelle Constitution, n’en défendent pas moins leur choix.

À la télévision nationale le jour de l’ouverture de la campagne, Mohamed Kimbiri, mandataire national du « Non », a avancé quelques raisons. « Non à la laïcité, non à la référence aux valeurs  occidentales et à la notion des droits de l’Homme comme sources référentielles de notre législation », a-t-il déclaré.

« À mon humble avis, la nouvelle Constitution ne répond pas à l’idéal républicain que nous avons défendu lors de notre lutte contre le projet de Constitution du régime précédent », argue de son côté, de façon personnelle  Hamidou Doumbia, Secrétaire politique du parti Yelema.

Ce fervent partisan du « Non », même si son parti ne semble donner aucune consigne, pointe du doigt le fait que le gouvernement ne soit plus responsable que devant le Président et non plus devant le Parlement. « Ce point dénote de la volonté des constituants de créer un monarque républicain à la tête de l’État et non de faire prévaloir un équilibre sain des pouvoirs », fustige-t-il.

Le M5-RFP Mali Kura s’est également vite positionné dans le camp du Non. L’ancien Premier ministre Modibo Sidibé est sans équivoque : « le Comité stratégique du M5-RFP Mali Kura ne soutient pas ce processus et dit Non au projet de nouvelle Constitution ».

Appel du 20 février : jusqu’où ?

Posted on by Boubacar Haïdara

Ils sont plus d’une dizaine de partis ou regroupements de partis politiques et organisations de la société civile réunis au sein d’une coordination depuis leur Appel du 20 février 2023 pour « sauver le Mali ». Résolument engagée contre l’adoption d’une nouvelle Constitution, dont elle demande l’abandon, la nouvelle plateforme ira-t-elle au bout de son combat ?

Un mois après son appel pour « sauver le Mali », la Coordination des organisations de l’Appel du 20 février ne lâche pas prise. Pour l’atteinte de ses deux principaux objectifs, l’abandon du projet de nouvelle Constitution et le respect du chronogramme de la transition, elle a initié début mars des rencontres avec d’autres partis politiques, des organisations de la société civile ou des personnalités religieuses. Objectif : échanger sur la « crise multidimensionnelle qui secoue le Mali », rapprocher les positions et engager des actions communes.

« Convergence »

Parmi les personnalités et structures visitées, la CNAS Faso-Hèrè , le Parena, le parti Yelema, SADI, la Ligue démocratique pour le changement (LDC) de l’ancien candidat à la présidentielle Moussa Sinko Coulibaly, le Cadre des partis et regroupements politiques pour un retour à l’ordre constitutionnel, le Collectif pour la défense de la République (CDR) de Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath, Me Kassoum Tapo du Morema, l’ancien Président de l’Assemblée nationale Pr. Ali Nouhoum Diallo et les guides religieux Chouala Bayaya Haidara et Cheick Soufi Bilal Diallo. Avec tous ces interlocuteurs, la Coordination a indiqué avoir des « convergences de vue » et un « engagement commun ».

« Puisque le cercle de ceux qui sont entièrement d’accord avec ces deux objectifs va amplement au-delà des signataires de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali, il était normal pour nous non pas de démarcher, mais de retrouver tous les groupes sociaux, ils sont les plus importants aujourd’hui, pour agir ensemble », explique Dramane Diarra, Président de l’Alliance des générations démocratiques du Mali (AGDM), membre de la Coordination.

« Actions en vue ? »

Dans son Appel du 20 février, la Coordination, essentiellement formée de figures politiques en déphasage avec la conduite de la Transition, à l’instar d’Issa Kaou Djim ou de Housseini Amion Guindo, assure qu’elle œuvrera par « tous les moyens légaux » à l’aboutissement de ses requêtes et au respect du chronogramme de la Transition.

Si la tenue de manifestations publiques n’est pas exclue dans les semaines à venir, c’est surtout sur le terrain juridique que la nouvelle plateforme compte combattre « l’illégalité » contre laquelle elle s’insurge. « Si le gouvernement de transition persiste dans cette aventure de déstabilisation du pays à travers cette révision constitutionnelle illégale, j’attends le décret qui va décider de l’organisation de ce référendum pour l’attaquer devant le juge administratif », prévient le Coordinateur général Cheick Mohamed Chérif Koné.

« J’irai directement sur le plan pénal. Je vais engager la responsabilité pénale des autorités de la Transition. Elles ne sont pas au-dessus de la loi. Si la justice malienne ne s’assume pas, il y a tellement de moyens de droits pour les contraindre et faire en sorte que personne n’échappe à la justice. Il y a également la justice internationale, il s’agit de la mettre en marche », poursuit l’ancien Premier Avocat général à la Cour suprême du Mali, limogé en septembre 2021 après sa dénonciation de la procédure d’arrestation de l’ancien Premier ministre feu Soumeylou Boubeye Maiga.

Pour la Coordination de l’Appel du 20 février pour sauver le Mali, qui veut user de « méthodes et stratégies sans force ni fusil mais avec la force des arguments », le Colonel Assimi Goïta n’est pas un Président élu et la Constitution du Mali ne donne qualité qu’au seul Président et aux députés démocratiquement élus de prendre l’initiative de la révision constitutionnelle.

Mais le gouvernement de transition, tourné vers la vulgarisation du projet de Constitution avant la tenue du référendum, ne s’inscrit visiblement pas dans un abandon de l’adoption de la nouvelle Constitution. À l’instar d’An té Abana lors de la tentative de révision constitutionnelle de 2017, la Coordination des organisations de l’Appel du 20 février va-t-elle réussir à l’y contraindre ?

3 questions : Pr Abdoul Sogodogo, Vice-Doyen de la Faculté des sciences administratives et politiques de Bamako (FSAP)

Posted on by Boubacar Haïdara

Avec le report du référendum, doit-on craindre un glissement dans le reste du chronogramme ?

Le gouvernement a donné un chronogramme pour l’ensemble des scrutins. Mais peu à peu, il apparaît que ledit chronogramme rencontre d’énormes difficultés liées au retard dans l’opérationnalisation de l’Autorité indépendante pour la gestion des élections (AIGE) et la finalisation du projet de constitution. Ce retard s’explique, en partie, par un souci de trouver un large consensus autour du processus politique. En essayant de se donner un peu de temps pour les derniers réglages, cela n’aura pas substantiellement un impact sur le reste du calendrier. D’autant que c’est le même organisme, une fois opérationnalisé, qui s’occupera du reste des scrutins.

Le porte-parole du gouvernement a assuré que le président de la transition tenait au respect de l’échéance 2024. Selon vous, ce délai est-il toujours tenable ?

Le calendrier paraît difficilement tenable pour deux raisons majeures. D’abord, la lenteur dans l’opérationnalisation de l’AIGE dont les démembrements n’ont toujours pas été installés alors que nous sommes déjà à mi-mars.

La nouvelle loi sur l’organisation territoriale n’est pas encore promulguée, or l’AIGE doit être déployée sur la base de cette nouvelle configuration territoriale, qui crée de nouvelles circonscriptions administratives. Vu l’ampleur et l’enjeu des travaux, ce travail préalable à l’organisation de toute élection au Mali prendra encore plus de temps. Et cela aurait un impact significatif sur le chronogramme. Le second défi majeur est lié au problème de financement. Est-ce que le Mali a le budget nécessaire pour financer toutes ces élections ? Surtout que le pays est sur une nouvelle dynamique caractérisée par un changement d’alliance géopolitique. Or, ce sont les partenaires « traditionnels » qui financent ou appuient considérablement nos pays dans l’organisation des élections.

Faudrait-il un réaménagement du chronogramme pour rester dans le délai imparti ?

Le remaniement du chronogramme risque d’être mal perçu par les différents acteurs nationaux et internationaux. En plus, ce n’est pas évident qu’ils y adhérent. Mais la réalité aussi laisse entrevoir qu’il va être difficile de pouvoir respecter le délai initial pour les raisons précédemment évoquées.

De ce point de vue, les autorités sont prises entre le marteau et l’enclume : si elles revoient le calendrier, cela pourrait davantage accentuer les clivages. Pour le moment, nous ne pouvons pas leur prêter une mauvaise intention. Le mieux est d’attendre et d’observer avant de tirer toute conclusion.

Nouvelle constitution : le Colonel Assimi Goïta valide le projet finalisé

Posted on by Boubacar Haïdara

Le président de la transition, le Colonel  Assimi Goïta a validé le projet de constitution qui lui a été remis par la commission  chargée de la finalisation le 27 février dernier, a indiqué le gouvernement mercredi 15 mars 2023, dans un communiqué signé du porte-parole, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Colonel Abdoulaye Maïga.

Selon le communiqué, ce projet de constitution sera présenté aux forces vives de la Nation le 20 mars 2023 par le président de la Transition qui, a par ailleurs instruit aux membres du gouvernement de se l’approprier et de « prendre toutes les dispositions idoines en vue de procéder à sa vulgarisation auprès de nos braves  populations ».

La vulgarisation du projet de constitution figurait parmi les raisons évoquées par le gouvernement de la transition pour justifier le report à une date ultérieure du Référendum qui était prévu le 19 mars 2023.

La  validation du projet de constitution par le président de la transition intervient alors que certains partis politiques et mouvements de la société civile réunis au sein de l’« Appel du 20 février pour sauver le Mali » demandent son abandon pour « défaut de qualité de son auteur d’une part et, d’autre part, le respect du chronogramme des élections, souverainement établi par les autorités de la Transition, en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel ».

Le Cadre d’échange des partis et regroupements politiques pour un retour à l’ordre constitutionnel, après avoir participé aux travaux de finalisation dudit projet propose également  de « surseoir  à la tenue du référendum et de mettre le projet de la nouvelle Constitution à la disposition du futur président de la République qui sera élu après la Transition ».

 

 

 

 

 

Chronogramme électoral : l’inévitable glissement

Posted on by Boubacar Haïdara

C’était un secret de Polichinelle. C’est désormais officiel. Le référendum, initialement prévu pour le 19 mars 2023, a été reporté le 10 mars dernier à une date ultérieure. Ce report, qui ne faisait plus guère de doute depuis quelques semaines, pourrait impacter la tenue à date des autres scrutins prévus dans le chronogramme de la Transition.

« Ce report se justifie par la ferme volonté des autorités de la Transition d’appliquer les recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR), notamment la pleine opérationnalisation de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), à travers l’installation de ses démembrements dans les 19 régions administratives du Mali et le District de Bamako dans les plus brefs délais, ainsi que la vulgarisation du projet de Constitution », a expliqué le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le Colonel Abdoulaye Maiga.

« C’est à nous, quand on regarde le temps restant, de fournir beaucoup d’efforts afin que tous les objectifs que nous nous sommes fixés soient atteints », a-t-il souligné, assurant que le Président de la Transition « tient fermement au respect de la date butoir que nous avons pu négocier avec la CEDEAO ».

Un chronogramme impacté

La loi portant création des circonscriptions administratives en République du Mali, dont dépend l’installation des démembrements de l’AIGE et le projet de loi portant modification de la loi N2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale, adoptés respectivement les 20 et 28 février 2023 par le Conseil national de Transition (CNT), ne sont pas encore promulgués par le Président de la Transition.

Pour Hamidou Doumbia, Porte-parole du parti Yelema, un deuxième report va sûrement suivre : celui de l’élection des conseillers des collectivités territoriales, prévue en juin prochain, parce que « le Collège électoral devait être convoqué fin mars mais qu’aujourd’hui les démembrements de l’AIGE ne sont pas mis en place ».

« Il y a vraiment des doutes sur le reste du processus. Nous espérons que le gouvernement, notamment le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, va rencontrer tous les autres acteurs pour qu’ensemble nous essayions de voir ce qui peut être fait pour que nous ne sortions pas du délai global », indique M. Doumbia.

« Il y aura forcément un décalage dans le reste du chronogramme », tranche pour sa part Bréhima Mamadou Koné. Selon cet analyste politique, le chronogramme que le gouvernement avait établi  était juste un « document de politique ». « Avec la mise en place de l’AIGE, c’est de sa responsabilité d’établir un chronogramme électoral, en synergie avec l’ensemble des acteurs, les partis politiques et les organisations de la société civile, et c’est sur la base de ce chronogramme qu’on pourrait être fixé sur la tenue des différentes élections à venir », soutient-il.

Dr. Ibrahima Sangho, Président de la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE) est de cet avis. À l’en croire,  le chronogramme de juin 2022 avait  été donné « juste pour sortir de l’embargo de la CEDEAO ». « Un chronogramme réaliste n’est pas encore sur la table. Aujourd’hui, il n’appartient plus au gouvernement de donner un chronogramme, d’organiser des élections en République du Mali. Il appartient à l’AIGE d’organiser les élections, donc de donner un chronogramme », appuie l’expert électoral.

Impératif réaménagement

Le gouvernement de transition a indiqué que la nouvelle date du référendum sera fixée après concertation avec l’Autorité indépendante de gestion des élections et l’ensemble des acteurs du processus électoral. Cette nouvelle date, devrait, selon des analystes, conduire à un réaménagement de tout le chronogramme initial, ce qui pourrait aboutir à repousser la date des différentes élections ou à en abandonner certaines.

« C’est sûr que nous serons obligés de renoncer aux élections locales (élections des conseillers des collectivités territoriales, NDRL) et de nous concentrer sur le référendum et les élections  couplées présidentielle et législatives. Je pense que c’est possible de redéfinir les choses de cette manière », propose l’analyste Dr. Mahamadou Konaté, Directeur général de Conseils Donko pour la gouvernance et la sécurité.

« Ce qui est possible de faire pour sortir de la Transition, il faut le faire. À notre avis, le référendum peut se tenir en juin. Si c’est le cas, au premier trimestre 2024 on peut organiser les élections législatives et la présidentielle ou alors uniquement la présidentielle, pour mettre fin à la Transition », renchérit Dr. Ibrahima Sangho.

Dans un communiqué en date du 20 février, la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM), composée de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), de la Jeune Chambre Internationale (JCI-Mali), de Wildaf Mali, du RPL (Réseau Plaidoyer et Lobbying) et de SOS Démocratie, avait proposé aux autorités de la Transition de prévoir le référendum le 25 juin 2023, l’élection des conseillers des collectivités territoriales le 29 octobre 2023 et celle couplée du Président de la République et des députés à l’Assemblée nationale le 4 février 2024 pour les premiers tours et le18 février 2024 pour les seconds, le cas échéant.

« Il est fort possible de changer un peu l’ordre des élections, de surseoir à certaines si la nécessité est. Mais ce qui est important, c’est que la Transition doit prendre fin comme prévu en 2024. Nous espérons que nous allons pouvoir travailler et essayer de dégager un chronogramme pour que nous puissions, avec une certaine rigueur, respecter nos engagements », plaide Hamidou Doumbia, pour lequel tout dépendra de ce qui sera discuté avec le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation.

« Dès qu’on observe un  retard, il faut appeler les acteurs pour en discuter et travailler techniquement à voir ce qui peut être sauvé et non attendre que les échéances arrivent avant d’informer sur un report », insiste le porte-parole du parti de l’ancien Premier ministre Moussa Mara.

Février 2024, tenable ?

Malgré les assurances du gouvernement pour le retour à l’ordre constitutionnel « dans le respect de la durée de la Transition après avoir mené les réformes nécessaires », pour plusieurs observateurs, l’échéance de février 2024 qui a été donnée à la Transition risque de ne pas être respectée avec la tenue effective de toutes les élections prévues, en raison du retard pris et du décalage dans le calendrier qui va découler du report du référendum.

« On ne peut pas, à mon avis, tenir tous les scrutins tels qu’ils étaient prévus et rester dans le délai imparti de la Transition », avance Dr. Mahamadou Konaté, qui préconise la renonciation à au moins l’un des scrutins prévus pour rester dans le délai. Certains acteurs politiques qui alertent depuis quelques mois sur la lenteur dans la mise en œuvre du chronogramme de la Transition n’excluent pas, par ailleurs, que le gouvernement de transition traîne à dessein dans le processus afin d’aboutir à une nouvelle prolongation de la Transition au-delà des 24 mois supplémentaires convenus.

Dr. Mahamadou Konaté ne partage pas cette crainte. « Pour l’instant, je crois que le gouvernement a toujours l’intention de tenir le délai », glisse-t-il. « On n’est pas encore au point où des actes de mauvaise foi sont suffisamment patents pour démontrer que les autorités souhaitent à nouveau aller vers une prolongation de la Transition », recadre cet analyste.

Pour lui, jusqu’à la fin la fin de l’année  2023, « tant qu’on n’aura pas perdu la possibilité de redéfinir le calendrier et de renoncer à une ou deux élections pour se concentrer sur celles qui sont essentielles pour le retour à l’ordre constitutionnel, je pense que c’est toujours possible de tenir le délai de février 2024 ».

Nouvelle constitution : des imams s’opposent à la laïcité

Posted on by Boubacar Haïdara

La Ligue Malienne des Imams et Érudits pour la Solidarité islamique au Mali (Limama) a appelé, mardi, tous les musulmans patriotes à voter contre le projet de la nouvelle constitution dans sa forme actuelle.

Cette demande a été formellement exprimée lors d’un point de presse à Bamako exigeant, en outre, le retrait pur et simple de la laïcité dans le projet de la nouvelle Constitution du Mali. Le secrétaire général de Limama, Gaoussou Sidiki Minta, appelle les autorités à remplacer la laïcité par un État multiconfessionnel. Selon lui, « la laïcité est une astuce que les gouvernants utilisent à leur guise pour cadenasser la ou les religions », soulignant que « cette pratique a été usitée tant par le pouvoir colonial que par tous les régimes de l’ère d’indépendance qui ont gouverné notre pays ». Mohamed Kimbiri, 1er secrétaire à l’organisation du haut conseil Islamique et président du collectif des associations musulmanes du Mali a de son côté indiqué que « la laïcité selon la mentalité française n’est rien d’autres que le rejet de la religion. La réalité française et la réalité malienne ne sont pas pareilles, donc, comment ça fait-il que nous allons faire de notre Constitution, une copie conforme certifiée du modèle français. C’est ça qui nous a beaucoup choqué ».

Constitution : le document final remis au président de la transition

Posted on by Boubacar Haïdara

Un mois jour pour jour après la publication du décret portant nomination des membres de la commission chargée de la finalisation du projet de nouvelle constitution du Mali, le document a été remis ce lundi au président de la transition. Selon Fousseyni Samaké, le président de la commission de finalisation, certaines dispositions ont été reformulées et des rajouts ont été faits. Grâce à ces amendements, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet.  » Le document final que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation toute entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie » s’est félicité le président de la transition, le Colonel Assimi Goita. L’avant-projet de constitution a été vivement critiqué par plusieurs entités notamment politiques qui avaient demandé son abandon. Les Maliens doivent en principe selon le chronogramme s’exprimer sur cette constitution lors d’un référendum programmé le 19 mars prochain.

Religion / Etat : quelle laïcité pour le Mali ?

Posted on by Boubacar Haïdara

Inscrit au Préambule de l’avant-projet de nouvelle Constitution, le terme est devenu hautement sensible dans les débats politiques. Et pour cause : plusieurs leaders religieux sollicitent sa suppression de la Loi fondamentale. Sur la scène publique et dans les mosquées, l’indignation s’intensifie.

Sous les ventilateurs fatigués de la petite mosquée de Sirakoro Meguetana, ce 20 janvier 2023, la température est un peu chaude. Tout comme le discours de l’Imam de ce lieu de culte, toujours en construction. « Au nom de la laïcité, au Mali on réfute les enseignements du Coran », lâche le religieux en plein sermon du vendredi. « Dans ce pays, on se dit tous Musulmans, à commencer par les plus hautes autorités du pays, mais nous refusons de le montrer aux yeux du monde. Par exemple, pourquoi, avant de commencer leurs discours, elles [les autorités] ne commencent pas par invoquer Allah et le Prophète Mohamed (PSL) ? Tout cela à cause de cette soi-disant laïcité importée des pays non Musulmans. Il faut que ça change », s’exaspère-t-il.

À quelques mètres du prêcheur, un fidèle hoche la tête pour marquer son assentiment. Un autre, tout de blanc vêtu, acquiesce à son tour et murmure : « l’Imam dit vrai, les Musulmans doivent se montrer plus fermes sur cette histoire de laïcité ».

De même que dans la petite mosquée de Sirakoro, ces discours s’amplifient dans la capitale malienne. Quelques jours plutôt, le 7 janvier, une dizaine de personnes se regroupait à l’invitation du Collectif des associations musulmanes du Mali, à la Maison de la presse, pour débattre d’une laïcité « négative, sectaire, agressive et intolérante », qui, selon elles, marginalise et exclut délibérément la communauté musulmane de presque toutes les instances de décision du pays.

« La laïcité est un système qui exclut les églises de tout pouvoir politique, administratif,  spécifiquement de l’organisation de l’enseignement. Dans notre cas, il faut remplacer église par la religion. Étant définie comme cela, qu’est-ce qui reste à la religion dans la gestion de l’État ? », s’interrogeait Mohamed Kimbiri. Déterminé, le Président du mouvement haranguait la foule : « tout ce qui se fait sans toi se fait contre toi. Nous n’allons plus quitter la scène politique soi-disant que ça ne nous concerne pas. Et, pendant ce temps, au moment des élections, nous devenons des bêtes électorales dont on sollicite les votes et après on les exclut de la vie politique ».  L’assistance approuve. Le religieux enchaîne : « on constate que depuis l’indépendance tous ceux qui ont essayé de réviser la Constitution ne se réfèrent pas à nos réalités, telles que définies dans la Charte de Kurukanfuga, mais font plutôt un copier-coller de la Constitution française. Alors que nos réalités diffèrent. Par exemple, la loi de 1905 qui a institué la laïcité en France, dans son article 2, dit que « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte ». Cette forme de laïcité est antireligieuse et ne se conforme pas à notre histoire et à notre tradition », certifie-t-il. Même son de cloche au niveau du Dr Ahmadou Bolly. Également membre du Collectif, il estime qu’on ne peut pas construire le Mali Kura avec l’héritage colonial. « La souveraineté idéologique doit être cherchée via la Constitution », renchérit-il.

Le plus farouche des religieux et le plus connu, qui se mobilise contre la présence de la notion de laïcité dans la Constitution est Mohamed Mahi Ouattara. L’Imam de Sébénikoro, l’un des prédicateurs les plus suivis sur les réseaux sociaux au Mali, multiplie les prêches depuis novembre 2022 pour dénoncer « une laïcité qui constitue une entrave pour la religion musulmane » et « au nom de laquelle on se permet de tout faire dans le pays ».

Les raisons d’une révolte

Musulmane, chrétienne, animiste, athée… Plusieurs croyances sont pratiquées au Mali et la religion n’a jamais divisé le pays. De même que la notion de laïcité, qui a été toujours présente dans les anciennes Constitutions. Alors, pourquoi une polémique maintenant sur le sujet ?

« Au niveau de la communauté musulmane, vu qu’on estime le nombre de musulmans à plus de 90% de la population, on veut que la Constitution leur confère un pouvoir dans l’optique de prévenir tout ce qui pourrait faire entrave à leur religion. C’est ce qui suscite la révolte de certains leaders religieux. La laïcité telle que définie par la France ne leur convient pas. Ils pensent que si on laisse le mot laïcité dans la Constitution, tout peut être voté sur la base de ce terme. Je pense par exemple à l’homosexualité. C’est pourquoi ils veulent que cela soit carrément supprimé de la Constitution », explique l’enseignant-chercheur Mady Ibrahim Kanté, instructeur temporaire à l’École de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye.

Ainsi, depuis octobre 2022 plusieurs leaders religieux se montrent de plus en plus critiques envers la laïcité, ce principe qui sépare la société civile et la société religieuse. À la fin de ce mois était apparue sur les réseaux sociaux une vidéo mettant en scène Mamadou Dembélé, un adepte du kémitisme, piétinant le Coran après avoir tenu des propos blessants sur l’Islam. L’acte avait provoqué une grande polémique au sein de la société et une vive colère des Musulmans.

« S’il est vrai qu’un mouvement de ce genre, qui insulte Allah, notre prophète et le Coran, existe au Mali, nous demandons aux autorités du pays de déchirer le récépissé dès demain. Si le mouvement continue d’exister, cela prouvera que les autorités ont failli à leur mission. À ce moment-là, les Musulmans agiront en conséquence », avait réagi le président du Haut conseil islamique du Mali, Ousmane Cherif Madani Haidara, suite à la publication des images blasphématoires. Dans une vidéo, sur la question de la laïcité, sans l’évoquer directement, il s’était montré ouvert aux différentes religions, estimant que nous avons hérité nos obédiences de nos ascendants et qu’en conséquence il était nécessaire de laisser les autres, notamment les Chrétiens, pratiquer leurs cultes en paix.

Vers un bras de fer ?

Engagées dans un processus d’adoption d’une nouvelle Constitution et d’une loi pour encadrer les prêches, les autorités de la Transition risquent de se confronter aux religieux, en plus des acteurs politiques qui demandent son abandon. Déjà, fin décembre, le Collectif des associations musulmanes du Mali, estimant être écarté du Comité d’Observation Stratégique (COS), de la Commission de Rédaction de la Nouvelle Constitution (CRNC), de l’Autorité Indépendante de la Gestion des Élections (AIGE) et de la liste additive des membres du CNT, avait indiqué via un communiqué qu’il entendait rester « mobilisé » pour « répondre au besoin » aux appels, à tout moment et en tous lieux, pour militer contre « une Constitution copie-conforme certifiée du modèle colonial ».

Le risque est grand et les autorités le savent. Depuis l’avènement de la démocratie et la création du Haut conseil islamique du Mali, en 2002, la réussite de plusieurs manifestations politiques a été rendue possible par la capacité de mobilisation des leaders religieux. Avec presque toujours l’Imam Mahmoud Dicko en première ligne. Le soulèvement contre le projet de loi portant Code des personnes et de la famille en 2009, c’est lui. Les manifestations ayant conduit à l’éviction de Soumeylou Boubèye Maïga de la Primature en 2019, c’est encore lui. De même, l’Imam à la barbe grisonnante a fortement contribué à la chute de l’ancien Président Ibrahim Boubacar Keïta, qu’il avait pourtant soutenu en 2013. Va-t-il de nouveau se dresser contre l’Exécutif pour la suppression de la laïcité dans la nouvelle Constitution ? La question suscite débat. Début janvier, lors d’un sermon du vendredi, le natif de Tonka, 69 ans, a montré son désaccord face à ce principe. « Partout dans le monde, les pays se glorifient d’être des pays laïcs, c’est à dire qu’ils gèrent leurs affaires sans Dieu. C’est le projet qui est en cours. Ils veulent diriger le monde sans Allah, le Créateur de ce monde. Ça ne marchera jamais », a-t-il fustigé. La CMAS, Coordination de mouvements et associations portant son nom, et dont il est le parrain, a également appelé les autorités de la Transition à surseoir à la révision de la Constitution le 9 janvier dernier, estimant « qu’aucune disposition du droit positif ne donne compétence au Président de la Transition pour élaborer une nouvelle Constitution et la faire aboutir par voie de referendum ».

Un modèle de laïcité à la malienne ?

Au Mali, où la religion occupe une place considérable dans l’espace public, la laïcité « à la française » est remise en cause. Sans autant militer pour un État islamique, certains religieux optent pour une laïcité à la Malienne, « qui respecte nos traditions, nos cultures et croyances », s’exclame Mohamed Kimbiri. Par exemple, comme celle de la Suisse, où la Constitution commence par le nom de Dieu, ou celle de l’Allemagne, où dans le préambule il est écrit « devant Dieu et devant le peuple allemand ». Nous souhaiterons aussi que le nom de Dieu paraisse dans notre Constitution ».

Dans une chronique publiée en novembre dans « Opinion Internationale », l’ancien Premier ministre Moussa Mara trouve aussi qu’il est indispensable de définir « notre propre voie » de la laïcité. « Cela contribuera à faire en sorte que les citoyens sachent que la religion est aussi un facteur de stabilité si elle est bien comprise. Seule la religion bien comprise permettra de lutter efficacement contre l’intégrisme religieux et les intolérances religieuses. En se fermant à la religion, on détourne son regard d’elle et on la confine dans un espace qui facilitera la radicalisation et, à terme, la violence », explique l’homme politique, selon lequel « plus que jamais l’État doit sortir de sa léthargie face à la religion, la considérer comme une donne incontournable et un facteur d’harmonie sociale. Donc une chance plutôt qu’une menace ! ».

Cela suffira-t-il à faire baisser la tension ? « Peut être que oui, peut être que non. Mais l’option d’un modèle de laïcité à la Malienne mérite d’être soigneusement réfléchie par les autorités du pays. Ne serait-ce que pour contenir la colère des religieux, capables d’élire un Président, de le démettre de ses fonctions ou de faire annuler une loi votée par l’Assemblée nationale », signale l’enseignant-chercheur Mady Ibrahim Kanté.

Nouvelle Constitution : Assimi Goïta va-t-il céder à la pression politique ?

Posted on by Boubacar Haïdara

Enclenché en juin 2022, le processus d’adoption d’une nouvelle Constitution, en remplacement de celle du 25 février 1992, se poursuit. Mais, à l’approche du référendum prévu pour mars prochain, de plus en plus d’acteurs politiques s’y opposent, appelant à un abandon du projet. Le Président de la Transition, déjà tourné vers la finalisation du texte de l’avant-projet de nouvelle Constitution, va-t-il céder à cette pression et surseoir à l’adoption de cette nouvelle Loi fondamentale du Mali ?

C’était l’une des recommandations fortes des Assises nationales de la refondation (ANR), fin 2021. L’adoption d’une nouvelle Constitution figure également dans le Plan d’action du gouvernement de transition approuvé par le Conseil national de transition en août 2021.

Mais, dès le départ, le sujet a toujours divisé la classe politique. Si le constat est unanime sur les limites de l’actuelle constitution et la nécessité de la réviser ou de la remplacer, les positions sont par contre très tranchées sur la période et le contexte de l’adoption d’une nouvelle Constitution et sur le contenu de l’avant-projet rendu par la Commission de rédaction en octobre dernier.

Vague d’oppositions

Au sein de la classe politique, quelques partis sont farouchement opposés à l’adoption d’une nouvelle Constitution. C’est le cas de Convention nationale pour une Afrique solidaire (CNAS Faso Hèrè). Dans un communiqué, le 10 janvier 2023, le parti de l’ancien Premier ministre de transition de 1991, Zoumana Sacko, s’est une nouvelle fois insurgé contre l’adoption d’une « Constitution octroyée » dont le « peuple militant du Mali » n’a pas besoin.

« La CNAS-Faso Hèrè invite à nouveau les autorités issues du double coup de force militaire du 18 août 2020 et du 25 mai 2021 à renoncer définitivement et sans condition à leur entreprise antirépublicaine et antidémocratique de démolition de la Constitution démocratique, dont le Peuple malien s’est librement doté au prix des larmes, de la sueur et du sang, en tant qu’acquis essentiel de la lutte de plusieurs générations contre la dictature CMLN/UDPM », écrit le parti, pour lequel le retour à l’ordre constitutionnel doit se faire dans le « cadre inchangé de la Constitution adoptée le 12 janvier 1992 ».

Même son de cloche au parti FARE An Ka Wuli de l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé, où l’on estime que toute révision de la Constitution actuelle devrait être limitée et rigoureusement encadrée par les dispositions déjà prévues. « Le parti FARE demande au Président de la Transition d’abandonner le projet de nouvelle Constitution en cours et l’invite à reprendre l’initiative en créant les conditions d’inclusivité autour des forces politiques et sociales pour une refondation réelle du Mali en crise », indique son  Secrétariat exécutif national.

Cette position est partagée par la plateforme politique « Espérance Nouvelle – Jigiya Kura » autour de la Codem de l’ancien ministre de l’Éducation nationale Housseini Amion Guindo, qui avait demandé dès juillet 2022 aux autorités de transition de surseoir à la rédaction d’une nouvelle Constitution, en raison des « motivations floues » qui entouraient cette démarche. Pour ce regroupement politique, le contexte de « crise multidimensionnelle, où la sécurité des personnes et des biens est plus que jamais menacée », n’est pas propice à modification de la Constitution.

Pour la Coordination des mouvements, associations et sympathisants (CMAS) de l’Imam Dicko, « aucune disposition du droit positif ne donne compétence au Président de la Transition pour prendre l’initiative de l’élaboration d’une nouvelle Constitution et de la faire aboutir par voie de référendum ».

Ballan Diakité, analyste politique, pense que plusieurs facteurs expliquent les appels à l’abandon du projet qui se multiplient. « D’abord, les partis politiques ne sont pas rassurés par le contenu du texte de la nouvelle Constitution. Ensuite, au-delà du contenu, je pense qu’il y a un climat défavorable entre les partis politiques et les militaires au pouvoir. On sait que depuis le début de la Transition les militaires ont tout fait pour écarter les partis politiques de la gestion du pouvoir, ce qui a conduit à l’instauration d’une méfiance entre les deux parties », analyse-t-il.

Pour autant, selon lui, le Président de la Transition ne doit pas surseoir au projet d’adoption de la nouvelle Constitution mais plutôt établir un cadre de dialogue plus sincère avec les partis politiques, plus participatif, de sorte que leurs préoccupations puissent être prises en compte dans l’élaboration du nouveau texte.

« En  période de mandature normale, le Président qui va conduire cette révision de la Constitution risque de revoir son mandat présidentiel repartir à zéro. Pour éviter des tensions sociopolitiques dans les années à venir, il est important que la Transition puisse conduire cette révision de la Constitution ».

Revoir l’avant-projet

Certains partis politiques sont favorables au principe d’adoption de la nouvelle Constitution mais ont relevé des insuffisances dans le texte de l’avant-projet et apporté d’importants amendements, sur la forme et le fond, qu’ils entendent soumettre à la Commission chargée de la finalisation du projet.

« Nous pensons que la période de transition est la période idéale pour aller vers une nouvelle Constitution. Pour l’APR, la Constitution du 25 février 1992 a atteint ses limites au cours de ces dernières années et n’a pas permis d’apporter des atténuations aux crises répétitives qu’a connues le Mali. Elle doit être réformée pour faire face aux circonstances changeantes du moment et tenir compte de l’évolution de la société et de la matière constitutionnelle », clame Oumar Ibrahim Touré, Président de l’Alliance pour la République (APR).

Le parti a relevé les dispositions encourageantes contenues dans l’avant-projet, à l’instar de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les citoyens, la révocation du Premier ministre sans que celui-ci ne présente sa démission ou encore la fixation du nombre de membres du gouvernement au maximum à 29.

Mais l’APR pointe des dispositions « problématiques », comme le « bicamérisme inégalitaire » et la disparition du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, un risque de constitutionnalisation des coups d’État jugé « dangereux ». Il souligne en outre plusieurs dispositions manquantes, parmi lesquelles « l’absence d’un mécanisme de révision parlementaire » ainsi que de « démocratisation dans la saisine de la Cour constitutionnelle » et la « non constitutionnalisation des candidatures indépendantes ».

De son côté, la Coalition des forces patriotiques (COFOP), regroupement de partis politiques, propose entre autres que le poste de Premier ministre soit remplacé par celui d’un Vice-président, élu au même titre que le Président de la République, qui peut exercer le pouvoir en cas d’empêchement de ce dernier, que le Conseil économique, social, culturel et environnemental soit supprimé ou encore qu’avant leur nomination par le Président de la République les postulants à une responsabilité ministérielle présentent et défendent avec succès un « projet de société relatif au poste qu’ils désirent occuper ».

L’Union pour la République et la Démocratie (URD) affiche également son accord avec le gouvernement de transition pour l’adoption de la nouvelle Constitution. « Au Mali, toutes les Constitutions ont été faites dans des situations exceptionnelles. Aujourd’hui, nous sommes dans une transition et il est mieux pour nous de trouver la solution maintenant pour faire passer cette Constitution que d’attendre une prochaine fois », déclare son Président, Gouagnon Coulibaly.

Une finalisation très attendue

Beaucoup d’espoirs d’aboutir à un projet de Constitution consensuel reposent désormais sur la Commission chargée de la finalisation du projet, où les politiques souhaitent la prise en compte effective de leurs différentes suggestions et recommandations.

Créée par décret présidentiel le 19 décembre 2022, cette Commission, qui a pour mission d’examiner et d’amender, le cas échéant, l’avant-projet de Constitution, sera composée de 51 membres, parmi lesquels des représentants du Président de la Transition, du gouvernement, du CNT, des partis et regroupements politiques, des organisations de la société civile et du Conseil national des jeunes, entre autres.

Les membres de cette Commission n’ont pas encore été nommés. Selon nos informations auprès de quelques structures qui doivent la composer, ces dernières n’ont pas encore été sollicitées pour envoyer les noms de leurs représentants.

Comme lors des trois tentatives de révision constitutionnelle par le passé (1999, 2008 et 2017) qui n’ont pas abouti, le Président de la Transition va-t-il reculer devant les opposants ? Pour l’heure, aucun signe ne laisse présager d’un abandon du processus d’adoption de la nouvelle Constitution.

Selon une source proche du gouvernement, les autorités de la Transition ne sont pas dans l’optique d’y renoncer. « Elles peuvent essayer de discuter et de prendre en considération quelques amendements, mais le projet en soi ne sera pas abandonné ». Le ministre d’État Abdoulaye Maïga a clairement affiché le 12 janvier dernier, lors de la rencontre du Cadre de concertation avec les partis politiques, l’intention du gouvernement de poursuivre et d’achever l’adoption de la nouvelle Loi fondamentale avec l’organisation du référendum.

« Je voudrais dire à ceux qui pensent qu’il faut surseoir au référendum que c’est hors mandat. L’idée d’avoir une nouvelle Constitution est antérieure à la transition. Le DNI (Dialogue national inclusif) en a parlé. Bien avant le DNI, nous avons d’anciens Chefs d’État qui ont essayé de le faire. Cela n’a pas abouti. Les ANR l’ont très clairement mentionné. Je pense que la vision politique du chef de l’État est d’appliquer systématiquement, autant que faire se peut, toutes les recommandations des ANR », a-t-il clarifié, insistant sur le fait que la Transition « ne peut pas laisser le soin à un parti politique d’entraver ce processus ».

Mais, comme pour illustrer le peu d’engouement de la classe politique sur le sujet, seulement 50 partis politiques sur 281 saisis par le ministère de l’Administration ont pris part à cette rencontre.  Certains analystes n’excluent pas la possibilité de création d’un grand bloc de partis politiques pour empêcher le référendum, qui, au vu du retard accusé, pourrait faire l’objet d’un glissement de date.