La première session ordinaire des Parlements de l’AES s’est ouverte mercredi 26 août à Niamey. Renseignement, libre circulation et financement des médias doivent permettre d’évaluer la capacité de la nouvelle institution à dépasser le registre symbolique.

Les 45 députés confédéraux du Mali, du Burkina Faso et du Niger disposent désormais d’un règlement intérieur, de trois commissions et d’un premier ordre du jour. Après leur installation le 24 août, ils ont ouvert mercredi leur première session ordinaire, dont les travaux doivent se poursuivre jusqu’au 29 août.

Chaque pays a désigné 15 représentants issus de son institution parlementaire nationale. Le Burkinabè Ousmane Bougouma préside les Sessions confédérales, assisté notamment du président du Conseil national de Transition du Mali, le général de corps d’armée Malick Diaw, et du président du Conseil consultatif de la Refondation du Niger, Mamoudou Harouna Djingarey.

Trois commissions ont été constituées. Le Malien Moussa Ag Acharatoumane préside celle consacrée à la Défense et à la Sécurité. Sié François d’Assise Coulibaly dirige la Commission Diplomatie, tandis que Hadizatou Samna prend la tête de la Commission Développement.

Leurs premiers sujets touchent directement à la vie de la Confédération. La coopération policière et le partage de renseignements seront examinés par la Commission Défense et Sécurité. La Commission Diplomatie travaillera sur la libre circulation des personnes et des biens. La troisième se penchera sur le modèle économique, le financement et la viabilité des médias.

Portée

La dénomination de « Parlement confédéral » peut donner l’impression d’une institution disposant déjà des pouvoirs d’une assemblée législative classique. Le protocole additionnel lui confère toutefois un rôle plus circonscrit. Les députés délibèrent et émettent des avis sur les sujets transmis par le Collège des chefs d’État ou sur les questions intéressant la Confédération.

Les propositions adoptées à Niamey doivent ainsi être soumises aux trois chefs d’État. L’institution peut organiser des séances de travail avec les ministres confédéraux et informer les populations, mais les informations rendues publiques jusqu’ici ne lui attribuent pas un pouvoir autonome d’adoption des lois directement applicables dans les trois pays.

Cette précision n’enlève pas toute utilité au mécanisme. Elle situe simplement son véritable terrain d’action. Le Parlement peut rapprocher les législations nationales, révéler les obstacles administratifs et exercer une forme de suivi politique, à condition que ses avis soient rendus publics et accompagnés de réponses des organes exécutifs.

La question de la représentation accompagnera également ses premiers travaux. Les 45 membres ont été désignés par les Parlements ou organes nationaux en tenant lieu, conformément à leurs règles internes. Ils ne sont donc pas issus d’une élection confédérale distincte. Leur capacité à consulter les populations, les collectivités, les professionnels et les organisations sociales sera essentielle pour donner un contenu concret à la représentation revendiquée.

Résultats

Sur la libre circulation, l’attente dépasse les déclarations de principe. Les populations jugeront l’intégration à travers le franchissement des frontières, la reconnaissance des documents, les contrôles routiers, le transport des marchandises et la possibilité de travailler ou de commercer dans les trois pays avec des règles compréhensibles.

Dans le domaine sécuritaire, le partage de renseignements touche à des informations sensibles. Le Parlement ne pourra naturellement pas tout rendre public. Il peut cependant demander des objectifs précis, examiner les mécanismes de coordination et suivre les résultats sans dévoiler les opérations en cours.

Le financement des médias soulève une difficulté différente. Soutenir des entreprises fragilisées par l’étroitesse du marché publicitaire peut répondre à un besoin réel. Un mécanisme crédible devra toutefois reposer sur des critères transparents, pluralistes et vérifiables afin que l’aide à la viabilité ne devienne pas un moyen de dépendance éditoriale.

Les Sessions confédérales doivent se réunir deux fois par an, en février et en août. Une telle fréquence laisse plusieurs mois entre les rendez-vous ordinaires. Le véritable enjeu résidera donc dans le travail des commissions, la publication des recommandations et le suivi de leur mise en œuvre entre deux sessions.

La réunion de Niamey complète l’architecture institutionnelle de l’AES. Elle gagnera en crédibilité si elle débouche, le 29 août, sur des propositions datées, des responsables identifiés et un mécanisme permettant aux citoyens de vérifier ce qui a réellement changé.

Massiré Diop