Le 31 octobre 2024, le Conseil National de Transition (CNT) du Mali a adopté de nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, introduisant des réformes majeures pour moderniser le système judiciaire.
Parmi les innovations notables figurent la création d’un Collège des libertés et de la détention, chargé de superviser les mandats de dépôt et l’institution du juge de l’application des peines, responsable du suivi des condamnations. L’introduction du bracelet électronique offre une alternative à l’incarcération, tandis que la suppression des cours d’assises vise à accélérer le traitement des affaires criminelles en les confiant aux chambres criminelles des tribunaux de grande instance. Les nouvelles dispositions reconnaissent également la responsabilité pénale des personnes morales, telles que les associations et entreprises et incriminent le recel ainsi que les produits issus du recel. La répression de la trahison est renforcée et les textes de l’UEMOA et de l’OHADA relatifs au droit pénal des affaires sont intégrés. Les dispositions pénales éparses ont été harmonisées et une renumérotation des articles facilite leur consultation. Notamment, l’esclavage par ascendance, la traite des personnes et l’homosexualité sont explicitement pris en compte. Le ministre de la Justice, Mamoudou Kassogué, a affirmé que toute personne pratiquant l’homosexualité ou en faisant l’apologie sera poursuivie, soulignant que le Mali n’acceptera pas que ses valeurs soient transformées par des influences extérieures. Ces réformes traduisent la volonté des autorités de promouvoir une justice plus efficace et adaptée aux réalités sociétales du pays.
Toutefois, selon certaines organisations, le Mali est signataire de plusieurs conventions internationales, dont la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ratifiée en 1986), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ratifiée en 1973) et la Convention contre la torture (ratifiée en 2002). Ces conventions offrent une protection générale contre les mauvais traitements. Cependant, leur application reste limitée et des tensions subsistent entre les valeurs sociétales maliennes et certains principes de droits humains. En légiférant la repression contre certaines pratiques, il y a lieu de revoir la ratification de ces textes par les autorités maliennes.