Le Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale en est à sa phase ultime. Après les étapes communale et régionale, les travaux au niveau national, ouverts en début de semaine, vont prendre fin ce vendredi 10 mai 2024. En attendant les conclusions finales, un point sur les recommandations recensées par la commission en charge des questions politiques et institutionnelles.
Le rapport de la commission en charge des questions politiques et institutionnelles, réunie les 6 et le 7 mai pour procéder à la synthèse des différentes recommandations émises au niveau des bases, a été présenté en plénière le 8 mai, en présence des membres du Comité de pilotage et des délégués venus de toutes les régions et de la diaspora. Au total, 64 recommandations ont été retenues. On peut les classer en plusieurs sous-thèmes.
Au plan institutionnel et de la gouvernance, la commission recommande entre autres de « mettre en adéquation la démocratie avec la modernité, nos valeurs traditionnelles, nos us et coutumes », de « dynamiser le cadre existant de concertation entre la société civile, les partis politiques et les autorités de la transition » et de « créer un cadre de concertation entre le pouvoir politique, les partis politiques, la société civile et les légitimités traditionnelles en vue d’un consensus autour de la transition ».
Des recommandations vont aussi dans le sens d’une amélioration de la gouvernance par le respect des textes en vigueur et la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite, l’impunité, le népotisme et le tribalisme. La commission met par ailleurs en avant la réduction du train de vie de l’État et la limitation à 25 du nombre des membres du gouvernement.
Questions électorales
Plusieurs autres recommandations sont liées à l’organisation des élections. Les participants proposent notamment d’organiser une révision exceptionnelle des listes électorales pour prendre en charge les réfugiés, les personnes déplacées internes et les nouveaux majeurs, de prendre les dispositions pour organiser des élections libres, transparentes et crédibles dans un « délai raisonnable et réaliste », avec possibilité de candidature pour tous les citoyens pour marquer la fin de la transition, et de développer des stratégies de mobilisation pour une participation massive des citoyens aux élections.
Pour ces joutes électorales, la recommandation est apparue dès la phase communale. Elle est maintenue et figurera très probablement dans les conclusions finales : la candidature du Colonel Assimi Goïta à la prochaine élection présidentielle et la prorogation de la durée de la transition de 2 à 5 ans, « afin de consolider la reconquête du territoire national et la lutte contre le terrorisme ».
Par ailleurs, une opérationnalisation des coordinations régionales de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) dans les nouvelles régions et l’exigence d’un niveau d’instruction minimum pour les candidats aux fonctions électives sont aussi recommandées.
Partis politiques et associations
L’avenir des partis politiques a été également discuté au cours des débats. Alors que certains seraient pour leur dissolution pure et simple, les recommandations vont plutôt dans le sens de quelques changements notoires, notamment la relecture de la loi No05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques, le durcissement de leurs conditions de création et de fonctionnement ainsi que la réduction de leur nombre et la suppression du financement public à leur endroit.
Quant aux associations, la commission retient parmi les recommandations de relire la loi No04-038 du 5 août 2004 modifiée relative aux associations, afin de renforcer les dispositions de l’accord-cadre et de moraliser les conditions de leur création et de leur gestion et de dissoudre les associations et regroupements à caractère ethnique, communautaire, régional et culturel.
Elle recommande en outre de former le citoyen malien au respect des symboles de l’État, d’interdire aux chefs religieux et chefs de village, de fractions, de quartiers et aux responsables des organisations de la société civile de s’engager dans le militantisme politique.
Assainir l’administration et accélérer la décentralisation
Parmi les recommandations retenues sur le fonctionnement de l’administration, figurent sa dépolitisation et l’introduction des règles de bonne conduite et un système de choix axé sur l’enquête de moralité des agents de l’État. La commission thématique recommande aussi d’élaborer et d’appliquer un plan de carrière des agents de l’administration, de veiller à une meilleure gestion des ressources humaines et de favoriser l’appel public à candidature pour certains postes de responsabilité.
Quant aux recommandations concernant la décentralisation, elles sont axées entre autres, sur la mise en place des délégations spéciales dans les nouvelles collectivités territoriales, l’accélération de l’opérationnalisation des nouvelles entités territoriales et la diligence dans la gestion des contentieux nés du découpage électoral.
