Fixation de peine : La CPI annonce son verdict pour Al Hassan le 20 novembre prochainrendra sa décision le 20 novembre 2024

La Cour pénale internationale (CPI) se prépare à prononcer la peine d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, le 20 novembre 2024, à l’issue d’un long procès débuté en juillet 2020. Cet homme est jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés à Tombouctou, entre avril 2012 et janvier 2013, durant la période où la ville était sous le contrôle des groupes armés.

Le 26 juin 2024, la CPI a rendu un verdict qui a reconnu Al Hassan coupable de plusieurs chefs d’accusation, tels que la torture, les traitements inhumains et la persécution. Toutefois, il a été acquitté des accusations relatives aux crimes sexuels, dont le viol et l’esclavage sexuel. Compte tenu de la gravité des faits retenus contre lui, Al Hassan risque une peine maximale de 30 ans de prison, voire la réclusion à perpétuité si les juges estiment que la nature des crimes le justifie.

D’ailleurs, une audience s’est tenue le 4 septembre 2024 afin de permettre à la Défense, au Bureau du Procureur et aux représentants des victimes de présenter leurs observations finales. Le verdict sera annoncé par un panel de juges composé de Kimberly Prost (présidente), Tomoko Akane et Keebong Paek, en présence de l’accusé, de son équipe de défense, des représentants des victimes et des membres du Bureau du Procureur.

Cette affaire s’inscrit dans le cadre des multiples enquêtes de la CPI liées aux événements au Mali depuis 2012, année où les autorités ont officiellement saisi la Cour. Signalons qu’Al Hassan est le deuxième Malien à être jugé par la CPI après Ahmad Al Faqi Al Mahdi, condamné en 2016 pour des crimes de guerre, dont la destruction volontaire de monuments religieux et historiques à Tombouctou, commis en juin et juillet 2012.