Port d’armes : le Mali réaffirme le cadre légal du permis biométrique

Les autorités maliennes ont rappelé, à travers une communication officielle, que le port et la détention d’armes sur le territoire…

Les autorités maliennes ont rappelé, à travers une communication officielle, que le port et la détention d’armes sur le territoire national restent strictement subordonnés à la détention d’un permis biométrique en cours de validité. Cette exigence s’applique à l’ensemble des détenteurs autorisés, qu’il s’agisse de particuliers ou d’acteurs du secteur privé de la sécurité.

 

Le rappel émane du Secrétariat permanent de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, structure technique rattachée au ministère en charge de la Sécurité et de la Protection civile. Selon cette instance, la phase de transition vers le permis biométrique est achevée depuis plus d’un an et les anciens documents délivrés sur support papier ne produisent plus d’effets juridiques.

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Cette obligation concerne notamment les entreprises de gardiennage, de surveillance, de transport de fonds et de protection de personnes, ainsi que les détenteurs d’armes relevant des catégories autorisées par la législation nationale. Les procédures de régularisation doivent être engagées auprès des services administratifs compétents établis à Médina-Coura, à Bamako.

 

Sur le plan juridique, le régime du port et de la détention d’armes au Mali repose principalement sur la loi n°2021-028 du 31 mars 2021 relative aux armes et aux munitions, venue moderniser et renforcer un dispositif initialement mis en place au début des années 2000. Ce texte consacre le principe de l’interdiction du port d’armes sans autorisation expresse et encadre strictement les conditions d’octroi, de validité et de renouvellement du permis, fixé à cinq ans.

 

L’introduction du permis biométrique répond à un objectif de sécurisation administrative, fondé sur l’identification individuelle des détenteurs légaux et l’amélioration de la traçabilité des armes en circulation autorisée. Ce mécanisme s’inscrit également dans les engagements régionaux du Mali, notamment au titre des instruments de la CEDEAO relatifs au contrôle des armes légères et de petit calibre.

 

Les autorités rappellent enfin que toute infraction à ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par les textes en vigueur. Cette mise au point intervient dans un contexte de renforcement continu des mécanismes de régulation et de contrôle de la circulation des armes, considérés comme un enjeu central de sécurité publique.

 

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