Promulguée le 24 juin 2022, la Loi No2022-19 portant Loi électorale a été modifiée par le Conseil national de transition (CNT) le 28 février 2023, à l’initiative du gouvernement. Après cette première modification, dans le cadre de la tenue du référendum de juin 2023, la Loi électorale va de nouveau être révisée, cette fois-ci pour l’adapter aux dispositions de la Constitution du 22 juillet 2023.
L’initiative de cette nouvelle révision de la Loi No2022-19 du 24 juin 2022 portant Loi électorale, qui était d’ailleurs attendue pour déclencher le processus d’organisation des futurs scrutins de la fin de la Transition, a été prise lors du Conseil des ministres du 24 juillet 2024.
Le projet de loi, adopté sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, vise à prendre en compte les « innovations » apportées par la Constitution du 22 juillet 2023, qui « impactent fondamentalement le système de gouvernance électorale de notre pays », mais aussi à « corriger un certain nombre d’insuffisances ».
Parmi les nouveautés contenues dans la Constitution du 22 juillet 2023 que vont prendre en compte les nouvelles modifications de la loi électorale, la création du Sénat comme seconde chambre du Parlement, la participation des Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives, la possibilité de recourir au scrutin mixte pour les élections législatives et l’allongement du délai entre les deux tours lors de l’élection du Président de la République, entre autres.
« Depuis la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023, il était attendu une modification de la Loi électorale, parce qu’il est clair qu’aucun scrutin ne pouvait se tenir en l’état sans une réadaptation de la Loi électorale à la nouvelle Constitution. Maintenant que le gouvernement en prend l’initiative, cela peut signifier que les autorités sont dans une dynamique d’organisation des élections dans les prochains mois », estime Oumar Sidibé, analyste politique.
Après le Conseil des ministres, le projet de loi électorale portant modification de la Loi électorale du 24 juin 2022 doit passer devant le Conseil national de transition, qui doit à nouveau l’examiner avant de passer au vote pour son adoption.
Selon nos informations, le texte modifié n’est pas encore parvenu sur la table de l’organe législatif de la Transition, qui a officiellement clôturé sa session ordinaire d’avril le 4 juillet dernier. Mais le CNT pourra se pencher dessus lors de sa prochaine session ordinaire, qui débute le 7 octobre 2024, ou en session extraordinaire à la demande du gouvernement.
