La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine a tranché, le 28 janvier 2026, un litige opposant le Mali à l’organisation sous-régionale. La juridiction était saisie par les autorités maliennes à la suite des mesures prises contre le pays au début de l’année 2022.

Ces décisions, adoptées dans un contexte politique tendu, avaient entraîné la suspension du Mali de plusieurs cadres communautaires. Bamako avait alors contesté la régularité de ces mesures, estimant qu’elles ne reposaient pas sur une base juridique conforme aux textes de l’Union.

Dans son arrêt, la Cour a relevé des irrégularités dans la procédure ayant conduit à l’adoption des sanctions. Elle a considéré que certaines dispositions prévues par les traités de l’UEMOA n’avaient pas été respectées, notamment en ce qui concerne les compétences des organes décisionnels.

La juridiction a rappelé que les États membres demeurent liés par un cadre légal commun, même en période de crise politique. Toute décision affectant un pays doit, selon elle, s’inscrire strictement dans les règles prévues par les instruments communautaires.

Cette décision intervient dans un climat régional marqué par des interrogations sur la gouvernance des organisations d’intégration. Elle met en lumière le rôle de la justice communautaire comme instance de régulation entre les États et les institutions.

Pour le Mali, cet arrêt constitue une reconnaissance de ses arguments juridiques. Il confirme que le droit communautaire peut servir de recours face aux décisions prises dans un contexte politique exceptionnel.

La décision de la Cour pourrait également faire jurisprudence pour d’autres différends similaires au sein de l’espace UEMOA, où les rapports entre institutions et États membres restent étroitement surveillés.