Le 21 juin 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a rendu public un mandat d’arrêt international à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly. La levée des scellés de ce mandat d’arrêt, émis depuis le 17 juillet 2017 mais gardé secret, va-t-elle accélérer la capture et le jugement du chef du Groupe de soutien à l’Islam et aux Musulmans (JNIM) ?

Selon le mandat d’arrêt, Iyad Ag Ghaly est suspecté d’être responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Tombouctou entre janvier 2012 et janvier 2013 (Meurtre des soldats hors de combat à Aguelhoc, viols, esclavage sexuel et toute autre forme de violences sexuelles, emprisonnements ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture et persécution des femmes et jeunes filles pour des motifs sexistes, entre autres).

Ce mandat d’arrêt, initialement émis en juillet 2017, était jusqu’alors resté secret, en raison des « risques potentiels pour les témoins et les victimes , mais avait été transmis aux autorités maliennes et françaises à l’époque où la France déployait la force Barkhane dans le pays.

Les raisons derrière sa publication maintenant restent confidentielles, selon le Procureur de la CPI Karim Khan, qui avait demandé la levée de scellée dès juillet 2022.

Possible procès ?

« La Chambre a ordonné au Greffier de la Cour de préparer une demande de coopération pour l’arrestation et la remise du suspect et de l’adresser aux autorités compétentes de tout État pertinent et/ou toute autre autorité pertinente », précise le communiqué de la CPI.

Ne disposant pas de police propre, la CPI doit en effet compter sur la coopération des pays pour parvenir à l’arrestation d’Iyad Ag Ghaly. Mais ce dernier, dont les traces de déplacement sont peu visibles, reste très difficilement  atteignable par les forces de sécurité.

Depuis le 28 février 2024, le chef du JNIM est d’ailleurs également sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis par la justice malienne pour des « faits d’association de malfaiteurs, d’actes de terrorisme, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de financement du terrorisme, de blanchiment de capitaux, d’assassinats, d’incendies volontaires, de blessures volontaires, de violences et voies de fait et de dommages à la propriété d’autrui ». Sa dernière apparition vidéo remonte à décembre 2023. Le chef terroriste le plus recherché du Sahel y annonçait une nouvelle étape du djihad ans dans la région contre les forces armées maliennes et leurs partenaires russes de Wagner.

La levée du secret sur le mandat d’arrêt de la CPI pourrait toutefois permettre la tenue d’audiences de mises en accusation, même en l’absence de l’accusé, dans le but  d’auditionner des témoins et d’enregistrer des preuves.

« Aujourd’hui, personne ne se hasarderait à dire que ce mandat d’arrêt pourrait aboutir, mais il pourrait pousser les États qui abriteraient Iyad Ag Ghaly  à penser par deux fois avant de le garder sur leur sol », souligne l’universitaire et analyste politique Pierre Claver Bakoroba Traoré.

« Ce sera extrêmement compliqué de capturer Iyad Ag Ghaly vivant et de le traduire en justice. Pour cela, il faudrait une coopération très poussée entre les États où il est susceptible de se cacher pour lui mettre la main dessus, mais c’est très peu probable », estime un autre analyste.

Passe de trois ?

Si la Cour pénale internationale arrivait à mettre la main sur Iyad Ag Ghaly, ce dernier  serait le troisième terroriste malien à être jugé par cette juridiction internationale. Elle avait jugé et condamné à 9 ans de prison le 27 septembre 2016 Ahmad Al Faqi, ancien membre d’Ançar dine et Aqmi.

Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, ancien chef de la police islamique jihadiste, a également été condamné le 26 juin 2024 pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans la ville de Tombouctou en 2012 et 2013.

La peine infligée au terroriste malien, qui encourt une une possible lourde condamnation sera déterminée à une date ultérieure.