Créée en janvier 2014 dans un contexte national marqué par des crises successives et de graves violations des droits humains, la Commission Vérité, Justice et Réconciliation avait pour mandat d’examiner les faits survenus depuis l’indépendance jusqu’à la période contemporaine. Dépourvue de pouvoir juridictionnel, elle était chargée d’établir la vérité, de reconnaître les victimes, d’identifier les responsabilités institutionnelles et de formuler des recommandations en matière de réparations et de réformes structurelles.

Durant huit années, la commission a organisé des audiences publiques, conduit des investigations et recueilli des témoignages à Bamako, dans les régions et auprès de la diaspora. Les missions ont couvert la quasi-totalité des régions administratives, y compris celles anciennement affectées par les conflits. À la clôture de son mandat, elle faisait état de plus de 30 000 dépositions enregistrées. Ce volume témoigne de l’ampleur des attentes exprimées. La transmission du rapport aux autorités, en décembre 2022, a marqué l’achèvement formel de la phase d’enquête. Les témoignages recueillis portent sur des violations graves commises sur plusieurs décennies.

Travail accompli

La question porte désormais sur la portée institutionnelle de ce rapport et sur sa place dans la dynamique de réconciliation engagée.

Un ancien membre de la commission, ayant requis l’anonymat, considère que la publication constitue l’aboutissement logique du travail réalisé. À ses yeux, un rapport de commission vérité ne saurait être réduit à un simple document administratif. Il formalise la reconnaissance des violations établies, inscrit les souffrances des victimes dans une mémoire institutionnelle et encadre les recommandations relatives aux réparations et aux réformes. Les auditions publiques diffusées à la télévision ont représenté un moment central de cette reconnaissance. Toutefois, sans publication du rapport final, la dimension collective et pédagogique du processus demeure incomplète.

Les piliers de la justice transitionnelle

Plusieurs spécialistes de la justice transitionnelle insistent sur la place centrale du document final dans l’architecture globale du processus. Bernard Anoumo Dodji Bokodjin, expert en justice transitionnelle et consultant en droit de l’homme et gouvernance, qualifie le rapport final de document fondamental, le plus important qu’une commission puisse produire au cours de son mandat. Il le décrit comme « la bible pour le pays qui a enclenché le processus pour se réinventer et se projeter vers l’avenir ».

Selon lui, le rapport matérialise les quatre piliers de la justice transitionnelle. Il rend compte du travail accompli, identifie les violations des droits humains constatées, précise les auteurs et les victimes, décrit les circonstances et met en lumière les responsabilités. Il constitue également, à ses yeux, un véritable diagnostic institutionnel des crises traversées. Sans publication, affirme-t-il, la vérité ne peut être pleinement connue et les solutions adaptées ne peuvent être formulées sur une base consolidée.

Le rapport revêt également une dimension judiciaire. Il dresse un état des lieux des crimes graves et imprescriptibles, permettant aux autorités compétentes d’apprécier les procédures susceptibles d’être engagées. Il sert en outre de fondement aux politiques de réparation destinées aux victimes identifiées. Sans publication, interroge-t-il, comment s’assurer que les mesures annoncées correspondent effectivement aux recommandations formulées et ne se confondent pas avec de simples actions de développement ?

Le quatrième pilier concerne la garantie de non-répétition. Le rapport contient des recommandations visant des réformes structurelles, politiques et institutionnelles destinées à renforcer les institutions de la République et à prévenir la reproduction des violations. En l’absence de publication, explique Bernard Bokodjin, la société civile et les citoyens ne disposent d’aucun instrument pour suivre et évaluer leur mise en œuvre. Il estime que cette situation porte atteinte au droit à la vérité, au droit à la justice, au droit à la réparation et au droit à la garantie de non-répétition.

Favoriser la paix

Dans une approche plus strictement juridique, Aguibou Bouaré, ancien président de la Commission nationale des droits de l’homme, inscrit la question dans le cadre normatif de la justice transitionnelle. Il rappelle qu’une commission vérité s’intègre dans un dispositif destiné à favoriser la paix et la cohésion sociale à l’issue de périodes de conflit, chaque commission étant instituée par un texte fixant son organisation et son fonctionnement.

En principe, observe-t-il, les commissions vérité produisent et publient un rapport au terme de leur mission, dans le respect des lois en vigueur. L’ordonnance de janvier 2014 portant création de la CVJR malienne ne prévoit pas expressément une obligation formelle de publication. Toutefois, la commission sud-africaine, dont la CVJR s’est inspirée, a rendu public son rapport final à l’issue de son mandat.

Au regard des objectifs assignés à la commission — rétablir la vérité sur les crimes commis, établir les responsabilités et proposer des mesures de réparation — il estime que les victimes peuvent légitimement attendre un rapport ou, à tout le moins, un bilan public. Dans l’ignorance de son contenu, le droit à la vérité se trouve fragilisé, et avec lui le droit à la justice et à la réparation.

S’agissant de la transition vers les mécanismes de réparation annoncés, il rappelle que les dispositifs de justice transitionnelle sont par nature temporaires et appelés à transmettre leurs conclusions à des mécanismes juridictionnels ou non juridictionnels. La publication du bilan devrait, selon lui, précéder l’opérationnalisation complète d’un tel mécanisme appelé à prendre le relais.

Justice symbolique et cohésion sociale

La réflexion s’étend également à la cohésion sociale et à la stabilité institutionnelle. Analyste des dynamiques de gouvernance et des processus de réconciliation nationale, Alassane Maïga estime que la publication du rapport constitue une forme de justice symbolique pour les victimes. Elle met en lumière les défaillances ayant rendu les abus possibles et ouvre la voie à la mise en œuvre des recommandations nécessaires à un processus de réconciliation abouti.

Un rapport remis mais non rendu public, souligne-t-il, ne peut produire pleinement les effets attendus en matière de cohésion sociale. La non-publication risque d’entraîner une perte de crédibilité du processus et d’affaiblir la confiance des victimes envers l’État.

Les expériences internationales montrent que la publication d’un rapport final marque généralement la transition entre la phase d’établissement des faits et celle de mise en œuvre. En Afrique du Sud, au Maroc, en Sierra Leone ou au Kenya, cette étape est intervenue peu après la finalisation du rapport et a structuré la suite du processus.

Faute de publication, le contenu du rapport demeure inconnu. Les constats établis, les recommandations formulées et les responsabilités identifiées ne peuvent être pleinement appréciés. La reconnaissance attendue par les victimes et l’ouverture effective de la phase de mise en œuvre restent suspendues à cette décision.