Le gouvernement a adopté un projet d’ordonnance portant création de la Direction générale de la Police nationale, selon le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres du vendredi 19 décembre.
La Direction générale de la Police nationale avait été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2004. Elle avait pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de maintien de l’ordre et de sécurité publics, ainsi que de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements.
Selon le communiqué, l’application de ce texte a révélé plusieurs insuffisances. Celles-ci sont liées notamment à la militarisation de la Police nationale intervenue en 2022 et à l’évolution de la criminalité, du terrorisme et de la cybercriminalité. La militarisation de la Police nationale a été consacrée par un texte adopté en 2022, modifiant le statut et l’organisation de la force.
Le projet d’ordonnance adopté vise à corriger ces insuffisances. Le texte prévoit la mise en œuvre de stratégies de lutte contre l’insécurité sous toutes ses formes. Il mentionne également l’établissement de documents de voyage et d’identité sécurisés.
Le communiqué indique en outre que la Police nationale exercera la police judiciaire militaire et la prévôté. Ces missions relèvent des fonctions de police judiciaire exercées au profit des forces armées. La Police nationale participera aussi à la mobilisation et à l’emploi des réservistes, ainsi qu’à la défense opérationnelle du territoire.
Par ailleurs, le communiqué ne précise ni le calendrier d’entrée en vigueur du projet d’ordonnance ni les modalités détaillées de sa mise en œuvre. Le texte intégral de l’ordonnance et les éventuels actes d’application devraient permettre d’en préciser le contenu.
