Depuis quelques semaines le torchon brûle entre différents acteurs de la Justice. Des magistrats et avocats se font la « guerre » par médias interposés et sur les réseaux sociaux, portant un coup à l’image de l’appareil judiciaire du pays, déjà écorné par certains maux qui le minent depuis toujours.
Le communiqué du ministre de la Justice et des droits de l’Homme lu à la télévision nationale le 20 avril 2023 sonne comme un poing tapé sur la table. Après des semaines de « sorties médiatiques intempestives » de certains magistrats et avocats, « contraires à leur statut et jurant d’avec les règles élémentaires de déontologie », Mamadou Kassogué est visiblement passé à la « vitesse supérieure ».
Il a saisi le Conseil supérieur de la Magistrature pour l’ouverture d’une enquête disciplinaire et a également ordonné au Procureur général près la Cour d’appel de Bamako d’ouvrir une enquête judiciaire contre les magistrats Cheick Chérif Mohamed Koné et Dramane Diarra pour « opposition à l’autorité légitime et toutes autres infractions que les enquêtes feront découvrir ».
Le « clash » continue
Malgré cette annonce d’ouverture d’enquêtes, les « ardeurs » ne faiblissent pas. Les magistrats susmentionnés, Cheick Mohamed Chérif Koné, Président de la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) et de l’Association malienne des Procureurs et poursuivants (AMPP) et Dramane Diarra, magistrat en service à la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau et également membre des deux organisations sus-indiquées, n’y sont pas allés de main morte, en réponse au ministre de la Justice et des droits de l’Homme.
« Face à la vaste campagne d’intimidation et de manipulation de l’opinion en cours autour de ce communiqué, faisant état des instructions en vue de l’ouverture conjointe de procédures disciplinaires et d’enquêtes judiciaires, l’AMPP et la REFSYMA, convaincues qu’aucun de leurs dirigeants n’a transgressé ni une disposition pénale ni une règle d’éthique ou de déontologie judiciaire, encore moins le devoir de réserve du magistrat dans la situation d’espèce, n’entendent pas se plier aux excès d’un ministre très partial ayant montré ses limites, refusent de se laisser intimider dans l’exercice légal de leur liberté d’expression, d’association et de réunion garantie par la Constitution (…) », a réagi Cheick Mohamed Chérif Koné dans un communiqué publié le 21 avril.
À en croire Dramana Diarra, qui a également personnellement réagi dans la foulée, en dehors de la réponse de l’AMPP et du REFSYMA, qu’il assure l’engager, la mission d’enquête administrative que le ministre Mamadou Kassogué a commanditée auprès de l’Inspection des services judiciaires sur des faits disciplinaires relève de la compétence du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) et non de l’inspection, donc « illégale ». « Nous déplorons la confusion de genres dans laquelle vous excellez depuis votre nomination comme ministre chargé de la Justice », a-t-il martelé au chef du département.
Par ailleurs, pour l’ancien Premier Avocat général à la Cour suprême du Mali, la sortie du ministre remet en cause « de façon discriminatoire » leur exercice légal de la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de réunion du seul fait de la non conformité de leur vision avec le « choix des autorités de la Transition dite de rectification » de se mettre aux « antipodes des principes démocratiques et des valeurs républicaines, par la terreur et la psychose ».
Le ministre Kassogué signalait dans sa note que la participation active des magistrats à un groupement politique (Appel du 20 février, NDLR), même avec la couverture syndicale, n’était pas conforme à l’éthique et à la déontologie de cette profession, « comme spécifiés notamment par les articles 19 et 20 du Code de déontologie, 71 de la loi No 02-054 du 16 septembre 2002 portant statut de la Magistrature ». Un « deux poids, deux mesures » est aussi reproché au ministre de la Justice, qui n’a pas cité le Procureur Idrissa Touré dans son communiqué pour les sorties dans les médias.
Vieille querelle
Pour comprendre l’animosité entre les protagonistes, il faut remonter six ans en arrière. Le 9 janvier 2017, les deux syndicats des magistrats, le Syndicat autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat libre de la Magistrature (SYLIMA) déclenchent une grève. Ils réclament entre autres une augmentation des salaires et la relecture du statut de la Magistrature. La grève paralysera plus d’un mois la justice malienne. Mais, le 6 février 2017, Cheick Mohamed Chérif Koné, alors Président du SAM, se rend à l’ORTM pour lire une déclaration signifiant la fin de la grève. Rapidement, ses camarades contestent et traitent Koné et Diarra, également membre du SAM, de traitres. L’actuel ministre de la Justice était aussi à ce moment-là un membre influent du SAM. La pilule de cette « trahison » passe toujours mal auprès « du ministre, qui a du mal à se débarrasser de son costume de syndicaliste » confie un analyste qui a requis l’anonymat. Désavoués, Koné et Diarra plient bagages et fondent une année plus tard la Référence syndicale des Magistrats, avec Chérif Koné comme Président. À l’époque, le Procureur Touré, encore peu connu, appelle les différents acteurs à faire la paix pour le bien de la « Justice ». Mais un nouvel épisode va les opposer. En juin 2021, Mamadou Kassogué est nommé ministre de la Justice. Deux mois plus tard, le Procureur de la Cour suprême relance la procédure contre d’anciens dignitaires du régime IBK, notamment l’ex Premier ministre Soumeylou Boubeye Maiga, dans les affaires d’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires. Chérif Koné, alors Avocat général à la Cour suprême, s’y oppose rapidement et dénonce une forfaiture. Selon lui, le dossier doit être instruit par la Haute cour de Justice. Le SAM et le SYLIMA désavouent la démarche de Koné et se rangent du côté du Procureur Timbo. Le 8 septembre, le Président de la Transition abroge le décret de nomination de Koné. Loin de s’en laisser conter, celui-ci multiplie les communiqués et attaque frontalement les autorités. Il se fait une image d’insoumis dans les médias alors que les voix discordantes sont rares. Les deux magistrats, mais pas que, dénoncent également l’ordonnance prorogeant l’âge de départ à la retraite de 65 à 68 ans pour les magistrats occupant les fonctions de Président et de Procureur général de la Cour suprême. Selon Diarra et Koné, cela ne sert qu’à maintenir des « amis » à ces postes et la mainmise de l’Exécutif sur le Judiciaire. Au plus sommet de l’État, le malaise s’installe et, selon une source bien introduite, le ministre Kassogué est sous pression pour trouver une solution aux récalcitrants.
Bras de fer à rebondissements
Le 30 mars 2023, l’Inspecteur en chef des services judiciaires, Moussa Aly Yattara, invite, à la demande du ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Dramane Diarra à se présenter à son service dans le cadre d’une enquête administrative. Ce dernier refuse, expliquant dans une longue note en réponse, le jour suivant, les missions assignées à l’Inspection, précisant que ce service judiciaire n’était pas l’inspection des magistrats ou des agents des services de la Justice.
Le 4 avril, il déclare dans une vidéo que le Procureur Idrissa Hamidou Touré était lui aussi visé par plusieurs plaintes mais n’avait jamais été invité à se présenter devant l’Inspection des services judiciaires. Le jour suivant, le Procureur de la Commune IV rassemble quelques médias pour apporter un démenti aux propos du magistrat Dramane Diarra, accusant celui qui l’avait précédé comme Procureur de la Commune IV de jalousie à son égard. Le Procureur plus le plus connu du Mali, et aussi le plus craint, a mis en garde contre la perte de crédibilité de l’Inspection des affaires judiciaires si jamais ce dernier ne répondait pas à l’invitation de l’Inspecteur en Chef.
« Si Dramane Diarra ne se rend pas à l’invitation de l’Inspection, c’est fini pour ce service, parce que plus personne ne s’y rendra, en tout cas pas mes agents », prévient-il au cours d’une longue intervention durant laquelle il se range derrière le ministre de la Justice. « Au jour d’aujourd’hui, Mamadou Kassogué est le patron de l’administration judiciaire. Que cela plaise ou pas, c’est comme cela ».
Comme Dramane Diarra, Cheick Mohamed Chérif Koné a également décliné l’invitation du même service le 6 avril, mentionnant dans un communiqué que son interpellation était en lien avec son rôle de Coordinateur général de la Plateforme des organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali.
Devoir de réserve?
Dans un communiqué, le 20 avril, le ministre de la Justice indexait le non respect de l’obligation de réserve et du devoir de retenue des magistrats mis en cause. Mais ces derniers ne l’entendent pas de cette oreille. Pour eux, les reproches du ministre relèvent non seulement d’une « méconnaissance des dispositions pertinentes de la Constitution en vigueur, mais aussi et surtout d’une extrapolation inadmissible du devoir de réserve du magistrat, lequel n’est pas le devoir de silence sur tout, mais de ce qui peut être déféré devant lui et dont des parades légales sont, du reste, prévues ».
Plusieurs magistrats ou avocats, dont des anciens ministres, contactés, n’ont pas souhaité se prononcer sur la question. Par ailleurs, nos tentatives du côté du Syndicat autonome de la Magistrature (SAM) et du Syndicat libre de la Magistrature (SYLIMA) n’ont également pas abouti.
Selon une source au SYLIMA, le syndicat a décidé de s’abstenir d’intervenir dans les médias « en attendant d’y voir clair » et pour ne pas contribuer à aggraver les tensions.
