Étiquette : procès

Fixation de peine : La CPI annonce son verdict pour Al Hassan le 20 novembre prochainrendra sa décision le 20 novembre 2024

Posted on by massire Diop

La Cour pénale internationale (CPI) se prépare à prononcer la peine d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, le 20 novembre 2024, à l’issue d’un long procès débuté en juillet 2020. Cet homme est jugé pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés à Tombouctou, entre avril 2012 et janvier 2013, durant la période où la ville était sous le contrôle des groupes armés.

Le 26 juin 2024, la CPI a rendu un verdict qui a reconnu Al Hassan coupable de plusieurs chefs d’accusation, tels que la torture, les traitements inhumains et la persécution. Toutefois, il a été acquitté des accusations relatives aux crimes sexuels, dont le viol et l’esclavage sexuel. Compte tenu de la gravité des faits retenus contre lui, Al Hassan risque une peine maximale de 30 ans de prison, voire la réclusion à perpétuité si les juges estiment que la nature des crimes le justifie.

D’ailleurs, une audience s’est tenue le 4 septembre 2024 afin de permettre à la Défense, au Bureau du Procureur et aux représentants des victimes de présenter leurs observations finales. Le verdict sera annoncé par un panel de juges composé de Kimberly Prost (présidente), Tomoko Akane et Keebong Paek, en présence de l’accusé, de son équipe de défense, des représentants des victimes et des membres du Bureau du Procureur.

Cette affaire s’inscrit dans le cadre des multiples enquêtes de la CPI liées aux événements au Mali depuis 2012, année où les autorités ont officiellement saisi la Cour. Signalons qu’Al Hassan est le deuxième Malien à être jugé par la CPI après Ahmad Al Faqi Al Mahdi, condamné en 2016 pour des crimes de guerre, dont la destruction volontaire de monuments religieux et historiques à Tombouctou, commis en juin et juillet 2012.

Tariq Ramadan : condamné en appel en Suisse, un an après son acquittement

Posted on by Boubacar Haïdara

 

Accusé de viols par plusieurs femmes en France et en Suisse, la procédure judiciaire de l’Islamologue Tariq Ramadan, se poursuit. La justice genevoise, qui l’avait acquitté en première instance en mai 2023, a inversé la décision et a reconnu M. Ramadan coupable de « viol et de contrainte sexuelle », le 10 septembre 2024. Condamné à 3 ans de prison dont 1 ferme, M. Ramadan a annoncé qu’il recourrait au Tribunal fédéral suisse, la plus haute instance judiciaire dans le pays.

En 2023, à l’issue de son procès, Tariq Ramadan avait été acquitté par les juges en première instance, pour absence de preuves, témoignages contradictoires et « messages d’amour » envoyés par la plaignante. Il avait alors été placé sous contrôle judiciaire.

Pour la partie plaignante, c’est un soulagement que « la vérité éclate ». Celle-ci avait expliqué avoir été encouragée par d’autres plaintes et entamé la procédure 10 ans après les faits, remontant à 2008.

M. Ramadan, qui clame toujours son innocence, estime être la cible d’une machination politico-judiciaire. De part ses prises de parole sur des questions sensibles, et à l’encontre du positionnement médiatique établi, notamment en France.

Outre le fait que Tariq Ramadan ait toujours dénoncé les tueries commises par l’armée israélienne dans la bande de Gaza, il se bat également contre la montée de l’islamophobie en France, et cela lui vaut de nombreux détracteurs.

Pour les avocats de l’Islamologue âgé de 62 ans, l’espoir réside dans la juste mesure des éléments du dossier, afin de traiter l’affaire de « façon impersonnelle » par les juges fédéraux, tout comme les juges français, dans le verdict de son pourvoi en cassation en France, qui sera rendu le 9 octobre 2024.

 

Ousmane Sonko : après une journée de tension, son procès renvoyé une nouvelle fois

Posted on by Boubacar Haïdara

Après deux renvois, le procès pour diffamation faux et injures publique, qui oppose Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko devait se tenir aujourd’hui. Cependant, le tribunal correctionnel de Dakar a prononcé, aux environs de 15h, le renvoi du procès au 30 mars prochain, au terme d’une courte audience. C’est dans une ambiance explosive qu’Ousmane Sonko s’est présenté devant les juges, ce jeudi au matin. Le déjà candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle a quitté son domicile de Keur Gorgui avant 9 heures, escorté par ses partisans. Son convoi a été bloqué un moment au niveau du rond-point Stèle Mermoz. Il y a eu un désaccord sur l’itinéraire à prendre. La tension est montée avec des jets de pierres de manifestants et des tirs de gaz lacrymogène des forces de l’ordre. Ousmane Sonko a été extrait de force de son véhicule par les forces de l’ordre et placé dans un véhicule de la police pour le tribunal.
La veille, il avait été empêché de quitter son quartier, les forces de l’ordre ayant quadrillé l’accès à son domicile alors qu’une manifestation de soutien organisée le jour même avait été interdite par le préfet de Dakar. Pour le moment, l’audience est à sa 4e fois suspension, depuis l’appel de l’affaire à la barre. Des pneus sont brûlés sur certaines artères de la capitale. Trois bus de la société publique de transport Dakar Dem Dikk ont été incendiés et un manifestant s’est également blessé à la cheville. Pour mémoire, Ousmane Sonko avait déclaré au cours d’une conférence de presse que l’ex-ministre de la Jeunesse et de l’emploi Mame Mbaye Niang a été épinglé par un rapport de l’Inspection générale d’Etat (l’IGE) pour détournement de fonds dans l’affaire dites des 29 milliards de Francs CFA du Programme des Domaines Agricoles Communautaires (PRODAC). Un rapport dont M. Niang, devenu entre-temps ministre du tourisme, conteste l’existence et à donc décidé de le poursuivre.

Affaire dite « blasphème contre les symboles de l’islam », le verdict tombe pour Doumbi Fakoly

Posted on by Boubacar Haïdara

Pendant que l’auteur des propos blasphématoires à l’égard des musulmans est toujours introuvable, la justice malienne a délibéré sur l’affaire du mouvement « kamite » dans laquelle l’écrivain Doumbi Fakoly et cinq autres jeunes étaient inculpés pour « délit à caractère religieux pouvant causer des troubles à l’ordre public ».

Le leader de la religion kamite Doumbi Fakoly, principal accusé dans le dossier a écopé finalement de 12 mois de prison dont 8 avec sursis après requalification des faits par le Tribunal en crimes à caractère religieux, conformément à l’article 58 du code pénal au lieu de trois ans comme l’avait demandé le parquet à l’ouverture du jugement en fin janvier dernier.

Ainsi au terme du verdict, Doumbi Fakoly a été autorisé à se rendre chez lui, parce qu’il a déjà purgé une peine de 4 mois en prison avant l’ouverture de son procès. Ses autres compagnons à savoir Salif Dembélé, Diakaridia Traoré, Lamine Doumbia, Aboubacar Keita et Naman Doumbia, ont été simplement libérés par le jury.

Tout a commencé quand le ressortissant malien du nom de Mamadou Dembélé a tenu des propos jugés « blasphématoires » à l’égard des musulmans, après avoir proféré des injures à l’endroit du Coran et du Prophète Mohamed (PSL), un acte qui a suscité de vives réactions au sein de la communauté musulmane. Par conséquent, le Procureur général près de la Cour d’Appel de Bamako a ouvert une enquête contre le dénommé Mamadou Dembélé.

Par la suite, l’écrivain Doumbi Fakoly, l’un des doyens du mouvement « kamite » a apporté son soutien au concerné. C’est suite à cette réaction qu’il avait été interpellé avec cinq autres personnes pour « recel d’information » avant d’être placé sous mandat de dépôt. Un dossier visiblement accéléré en partie à cause de la mobilisation grandeur nature le vendredi 4 novembre pour condamner l’acte et demander l’implication de la justice.