Élan de solidarité : La Fondation Orange Mali soutient les victimes des inondations

Fidèle à son engagement et à ses valeurs de solidarité et de partage, Orange Mali, par le biais de sa fondation et en partenariat avec l’ONG Action contre la Faim, a procédé ce jeudi 28 novembre 2024 à une distribution de dons en faveur des victimes d’inondations dans le district de Bamako.

Au total, 400 ménages sinistrés des communes III et IV du district de Bamako ont bénéficié de cette donation de la Fondation Orange Mali, en réponse à l’état de catastrophe nationale déclaré par les autorités du pays en août dernier.
Cet appui aux populations sinistrées constitue la deuxième phase du soutien d’Orange Mali, après une première phase de don de vivres intervenue pendant le mois de la solidarité en octobre dernier, en partenariat avec la Direction nationale du développement social, pour un montant de plus de 10 millions FCFA.
Bien que la distribution des dons de cette deuxième phase ait débuté à Bamako, elle ne se limite pas qu’aux sinistrés de la capitale. L’aide de la Fondation Orange Mali couvre également 600 autres ménages sinistrés dans les villes de Ségou et Mopti, portant le nombre total de ménages bénéficiaires à 1 000, soit plus de 6 000 personnes.
L’appui aux ménages comprend des kits d’urgence, des vivres et des kits d’hygiène pour les femmes. Chaque kit est constitué d’une bâche pour s’abriter, d’un sac de riz de 25 kg, de 2 moustiquaires imprégnées, d’une natte de deux places, d’une couverture, d’un seau en plastique de 20 litres, d’une bouilloire, de 2,5 kg de savon liquide et d’un kit d’hygiène féminin.
À ce kit s’ajoutent, entre autres, des lots de vêtements, des tissus de draps et une enveloppe symbolique collectée par l’ensemble du personnel d’Orange Mali pour le bénéfice des familles sinistrées.
« Le coût total de cette opération s’élève à plus de 56 millions de FCFA, dont plus de 52 millions sont financés par la Fondation Orange Mali afin de renforcer la résilience de nos compatriotes touchés par ces inondations », a déclaré Aristide Fatogoma Sanou, Directeur général adjoint d’Orange Mali.
« À travers ce geste, la fondation exprime sa générosité et sa solidarité envers les populations maliennes en situation défavorable », a-t-il ajouté.
Pour sa part, le représentant du gouverneur du district de Bamako, Moumouni Traoré, a salué un geste de solidarité qui « illustre les valeurs fondamentales d’humanité, de solidarité et d’engagement envers les plus démunis ».
Les bénéficiaires ont également exprimé leur gratitude à la Fondation Orange Mali et salué les efforts de l’État à leur égard depuis la survenue des inondations.
Depuis le début de l’année 2024, la Fondation Orange Mali a réalisé plusieurs initiatives dans le cadre de ses activités de mécénat pour un investissement global de plus d’un milliard de FCFA.

Parmi ces activités figurent, entre autres, le financement de la caravane du troisième âge, des consultations de chirurgie, la remise de médicaments et la prise en charge d’enfants malades du cœur, en collaboration avec l’ONG Chaine de l’Espoir.

REMACOTEM : une lutte de longue haleine

Créé le 8 septembre 2008, le Réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile (REMACOTEM) est désormais identifié comme celui qui, à travers un combat acharné, a fait condamner les deux plus grands opérateurs de téléphonie du Mali. Fondé par un acteur du domaine, l’association vise, pour la défense des intérêts de ses membres, à initier d’importants projets afin de permettre au pays de bénéficier d’une contribution juste des opérateurs de téléphonie.

Le REMACOTEM, qui a engagé la lutte de longue date, explique l’un de ses premiers combats. La ligne publique 802 27 27 (Orange), attribuée au Consulat de France pour les demandes de visas, était facturée par Orange 300 francs CFA la minute contre 109 francs CFA comme exigé par l’AMRTP. Cette ligne était également accessible uniquement aux clients Orange (Une concurrence déloyale). Le REMACOTEM a gagné ce procès et le tribunal a exigé d’Orange de fixer le prix à 109 francs et de rendre accessible le numéro à tous les opérateurs, explique un document de l’association.

Concernant la facturation du répondeur ayant abouti à la condamnation des deux opérateurs, Bromo Sidibé, un membre de l’organisation, explique que sur recommandation de l’UIT le répondeur jusqu’à l’action utilisateur est gratuit (Durant environ 5 secondes). En France, au Sénégal, comme au Maroc et presque dans tous les pays du monde, ce service est gratuit. Mais les opérateurs le facturent au consommateur malien.

Et un cabinet d’expert étranger (Sénégal) confirme que le service doit être gratuit. Si le REMACOTEM « avait perdu le combat uniquement dans la forme », c’est parce que le tribunal avait jugé que le Président du REMACOTEM n’était pas un abonné de Orange. Or, sur le fond, il ne s’agit pas de lui en personne mais de tous les consommateurs maliens. Finalement, le Réseau estime avoir utilisé les « moyens légaux pour défendre les consommateurs ».

Après plusieurs années de procès, les opérateurs de téléphonie ont donc été condamnés par la justice malienne à payer 176 milliards de francs CFA, « l’argent que ces opérateurs ont soutiré à leurs consommateurs dans la facturation de ce service ». « Autrement dit, Orange et Malitel ont donc facturé 173 milliards alors que c’est gratuit ailleurs (Sénégal, Cote d’Ivoire, France, Maroc…) ».

Si la condamnation infligée aux opérateurs au Mali paraît énorme, elle n’est pas une première, soutient Bromo Sdidibé. Il fustige en outre la grève initiée par les syndicats. Il souligne que cette condamnation est la manifestation d’une justice en faveur d’un État de droit, censé garantir aux citoyens leurs droits essentiels.

Orange Mali- Moov Africa Malitel : les conséquences d’une condamnation

Le 13 mars 2023, la Cour suprême a condamné les opérateurs de téléphonie mobile Orange Mali et Moov Africa à payer la somme de 176 milliards de francs CFA, au titre de principal et dommages et intérêts. Ils avaient été assignés en justice par le Réseau malien des consommateurs de téléphonie mobile (REMACOTEM). L’association, qui se réjouit de sa victoire, promet qu’aucun emploi n’est menacé suite à cette condamnation et que des projets structurants pourront être réalisés afin de permettre un meilleur épanouissement du secteur, qui doit être plus rentable.

C’est une amende qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Dans un arrêt rendu le 13 mars 2023, la Cour suprême a confirmé la condamnation prononcée le 3 novembre 2021 contre Orange Mali et Moov Africa Malitel pour avoir facturé des appels sur répondeur. Une douche froide pour les deux opérateurs, qui espéraient une annulation de la condamnation. Ils doivent s’acquitter d’une amende record de de 176 milliards de francs CFA. Moov Africa doit s’acquitter de 53 milliards de francs CFA et Orange Mali de 123 milliards Le Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (REMACOTEM), qui a porté l’affaire devant la justice, se réjouit de ce verdict, qui est l’aboutissement, selon son Président Dr Adama Traoré, d’une lutte de plus d’une décennie. En 2009, il organise un atelier dont l’objectif était d’évoquer les enjeux du secteur en interpellant les autorités sur la question. Devant le peu de réactions, il adresse une demande à l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des Postes (AMRTP) dirigé à l’époque par Choguel Kokalla Maiga, actuel Premier ministre de la transition. L’AMRTP, qui statue en première instance, ne donne pas suite. Il décide donc de porter l’affaire devant les tribunaux. Une plainte est déposée en 2013 au tribunal de la Commune III pour « abus et vol sur les appels vers répondeur ». Pendant plusieurs années, l’affaire stagne et le REMACOTEM n’arrive pas à avoir gain de cause. Notamment parce que l’Autorité de régulation, saisie par la justice, avait conclu à la « légalité de cette facturation », conforme selon elle au « principe de la liberté tarifaire ». Mais l’affaire est ensuite portée devant la Cour d’appel, qui demande l’avis d’un expert indépendant. Ce dernier juge les facturations illégales. Les conseils des deux opérateurs contestent le rapport de l’expert, mais le 3 novembre 2021, la Cour d’Appel condamne tout de même Orange et Moov Africa Malitel.

Une amende record

Cette amende record est l’une des plus importantes infligées à des opérateurs de téléphonie en Afrique depuis ces dernières années. Entre 2014 et 2021, au Niger, au Ghana, au Bénin, au Cameroun ou encore au Sénégal, des opérateurs de téléphonie mobile ont été frappés par des amendes infligées par l’autorité de régulation de leurs pays. Du non-respect de la qualité de service à la violation de la réglementation, ils ont été sanctionnés à payer jusqu’à 20 milliards (pour le Sénégal) pour n’avoir pas honoré leurs devoirs. Ce n’est donc pas une exception, mais l’amende infligée aux opérateurs au Mali n’est à nulle autre pareille. « Ils sont condamnés à payer aux consommateurs ce qui a été grugé », justifie Dr Adama Traoré, Président du REMACOTEM.

Selon une recommandation de l’Union internationale des télécommunications (UIT), « le répondeur jusqu’à l’action utilisateur est gratuit (environ 5 secondes) », explique un acteur. C’est donc la facturation indue de ce service gratuit qui a été sanctionnée. En effet, il est paradoxal qu’un client qui émet un appel et tombe sur la voix de l’opérateur, même s’il n’a pas son correspondant, paye l’annonce de l’opérateur. Or, souvent, par encombrement, on tombe sur le répondeur, donc par la faute même de l’opérateur », ajoute le Dr Traoré.

Recours possible ?

Si la condamnation des deux plus grands opérateurs de téléphonie du Mali a été prononcée par le dernier degré de juridiction, le rabat d’arrêt peut être porté, dans le cas d’espèce, par les sociétés condamnées devant la Chambre civile de la Cour suprême. En dépit de nos nombreuses sollicitations, ni les opérateurs, ni les syndicats qui y sont liés n’ont souhaité s’exprimer. Mais, selon nos informations, leurs conseils ont déjà déposé un recours pour le rabat d’arrêt. Il consiste à demander à la juridiction qui a tranché le litige de revenir sur sa décision à travers des arguments de droit. Encore faut-il être en mesure de prouver des erreurs de procédures, précise Maître Mamadou Camara, juriste. Un recours exceptionnel, potentiellement possible à mettre en œuvre, mais qui ne suspend pas l’exécution de la décision prise, explique-t-il. Si la Cour accueille favorablement la demande, elle peut remettre la décision en cause.

Graves conséquences

Si les opérateurs épuisaient tous leurs recours sans succès, quelles conséquences pourrait avoir cette condamnation? Les commentaires s’enchaînent sur les réseaux sociaux, souvent mêlés à de la désinformation. L’opérateur culturel Abou Guitteye d’Africa Scène, qui a initié Bama-art, y était tombé avec un post alarmiste sur Orange qui a mis fin à son soutien aux activités culturelles. Selon un observateur qui a requis l’anonymat, cela pourrait être l’une des nombreuses conséquences. « Ces opérateurs soutiennent la culture, le sport, et font aussi beaucoup d’activités pour les populations. Tout ceci pourrait être menacé ». Sur le plan économique, c’est encore difficile à évoluer, les sociétés n’ayant pas communiqué récemment sur leurs résultats. Le groupe sénégalais Sonatel, dont Orange Mali est une filiale en partenariat avec Orange (France), se réjouit de sa santé financière. Le 24 février 2023, Sonatel a publié son chiffre d’affaires pour l’année 2022, soit qui est de 1 455 milliards de francs CFA sur cinq pays (Mali, Sénégal, Guinée, Guinée Bissau, Sierra Leone). Le chiffre d’affaires par pays n’a pas été précisé. En 2019, sur un chiffre d’affaires de 1 086 milliards de francs CFA réalisé par Sonatel, la filiale malienne a contribué à hauteur de 321 milliards. Orange Mali revendique aujourd’hui plus de 12 millions d’abonnés. Avec Moov Africa Malitel, filiale à 51% du groupe Maroc Télécom, les deux opérateurs paieraient environ 200 milliards de francs CFA par an aux impôts.

Mieux surveiller

« Il y a beaucoup à faire concernant les multinationales, qu’il s’agisse du domaine minier ou de celui des opérateurs de téléphonie », afin que les États qui les accueillent aient une vue complète sur leurs activités, explique Maître Camara. La préoccupation est pour les investissements futurs. Ceux-ci pourraient craindre une insécurité juridique ou judiciaire, même si les condamnations peuvent paraître équitables au regard de ce qui est souvent dissimulé, comme le reproche le Réseau des consommateurs. Il est donc judicieux de mieux contrôler pour sauvegarder les intérêts du public.

Mais, dans le cas présent, « il faut souhaiter que cela se termine pour le bien de tous », estime maître Camara. Sans commenter la décision de justice, on ne peut nier son impact social et économique. « La négociation étant toujours possible, il faut espérer que les parties n’iront pas à l’exécution forcée et que la raison prévaudra », espère-t-il.

Mais le débat n’est pas qu’une question d’argent, c’est un problème de fait, relève le Dr Traoré. Par jour, un client peut payer jusqu’à 1 000 francs CFA pour le répondeur. Les opérateurs revendiquant chacun plusieurs millions d’abonnés, cela représente une somme colossale. Le combat est donc « d’arrêter cette hémorragie ». « Nous nous sommes engagés dans des projets structurants. Nous avons mis en place SOS création d’emplois. L’argent reviendra aux Maliens ».

Estimant que les sommes perdues vis-à-vis des opérateurs sont colossales, le REMACOTEM a confié au Centre scientifique des chercheurs du Mali la responsabilité de rédiger un document afin d’avoir un regard plus vigilant sur l’argent généré par les opérateurs de téléphonie. Des opérateurs « liquides » qui doivent rétribuer davantage.

Au final, le combat du Réseau est pour les travailleurs des sociétés concernées. « Les travailleurs sont lésés ici au Mali par rapport aux travailleurs » de la compagnie mère. Le combat est pour le syndicat et personne n’ira au chômage », assure le Président du Réseau.