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Yaya Cissé : ses soutiens plaident pour un nouveau procès

Posted on by Boubacar Haïdara

Le 30 mars 2024, Yaya Cissé a célébré ses 12 ans d’emprisonnement en Mauritanie. Ce Malien, résident dans ce pays, a été condamné en 2012 pour le meurtre d’un Mauritanien. Après de longues années de bataille pour « établir » la vérité, ses soutiens sont mobilisés pour la réouverture de son procès. Car, ils en sont convaincus, M. Cissé est victime d’une erreur judiciaire.

« Ça va, Dieu merci. Il a le moral », raconte Madame Cissé, l’épouse de Yaya Cissé. De retour de Nouackchott, où est incarcéré son mari, elle fait la navette entre la capitale mauritanienne et Nouadhibou, où elle vit avec leurs enfants. C’est ainsi depuis 2012 : elle partage son quotidien entre ses enfants et son mari, condamné et emprisonné pour « un crime qu’il n’a pas commis ». Son seul souhait est qu’il « recouvre sa liberté et qu’il nous revienne sain et sauf ». Dans l’attente d’une réponse officielle pour la réouverture de ce dossier judiciaire, pour lequel le collectif pour la défense de Yaya Cissé se mobilise, ce combat est aussi devenu celui de la Commission nationale des droits de l’Homme du Mali (CNDH). Son Président, Aguibou Bouaré, qui s’est personnellement impliqué, espère aussi un autre procès pour Yaya Cissé.

Nouveaux éléments

Dans l’espoir d’un nouveau procès, le collectif pour la défense de Yaya Cissé a adressé une lettre ouverte au Président de la Transition afin de demander son implication personnelle. Il l’a affirmé lors d’un point de presse qu’il a animé à l’occasion du douzième anniversaire de l’incarcération de M. Cissé.

De nouveaux éléments ont été découverts, permettant au moins d’émettre un doute sur les conditions de la condamnation de M. Cissé. Des éléments qui justifient, selon le collectif et les avocats de la défense, l’ouverture d’un nouveau procès qui pourrait le disculper. Outre sa présence en territoire malien le jour du meurtre dont on l’accuse, des témoignages éloquents et des documents de voyage officiels attestent de cette réalité.

Même s’il tient bon pour sa famille, l’état de santé de M. Cissé s’est dégradé au fil du temps et nécessite une prise en charge efficace, selon le collectif « Justice pour Yaya Cissé ». Saluant par ailleurs les efforts des autorités de la Transition, à travers le ministère de la Justice, et de la CNDH, il se dit confiant en la justice mauritanienne pour réparer cette « erreur judiciaire ».

CMAS : le gouvernement annonce la dissolution de la coordination

Posted on by Boubacar Haïdara

Au cours du conseil des ministres de ce mercredi, le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation le Colonel Abdoulaye Maiga, a annoncé la dissolution de la « Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants de l’Imam Mahmoud DICKO (CMAS) ».

Pour cause, selon le compte rendu du conseil, depuis un certain temps, la CMAS s’adonne à des activités contraires à ses objectifs de départ et à son statut. Selon le Chef de l’Administration territoriale, la CMAS, créée en vue d’œuvrer pour la stabilité et la paix sociales, s’est transformée en un véritable organe politique de déstabilisation et de menace pour la sécurité publique suite au « léger » report de l’élection présidentielle.

Il est reproché également au parrain de la CMAS, l’imam Mahmoud Dicko, de s’adonner clairement à des activités subversives susceptibles de troubler l’ordre public.

Cette dissolution fait également suite à des récentes visites à l’extérieur de l’Imam Dicko et ses rencontres
officielles avec des personnalités de puissances étrangères sur des questions d’intérêt national sans l’autorisation des autorités du Mali. Cette circonstance, selon le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, constitue un manquement aux dispositions statutaires de la CMAS et une atteinte aux intérêts supérieurs du pays selon le communiqué.

La dissolution intervient également alors que le retour de l’imam Dicko à Alger depuis plusieurs semaines est annoncé pour bientôt. Pour certains analystes, c’est un avertissement qui lui est lancé. La CMAS a réagi dans la foulée, assurant ne pas être surprise et appelant ses membres à garder leur calme en attendant que la décision leur soit formellement notifiée. Les dissolutions d’association deviennent récurrentes.  Pour rappel, L’ Observatoire pour les Élections et la Bonne Gouvernance et l’Association  Solidarité pour le Sahel (SOLSA), ont été également dissoute.

La dissolution la plus récente est celle de, L’association Kaoural Renouveau qui a été dissoute le mercredi dernier lors du conseil des ministres. L’association est accusée d’avoir orchestré une campagne de dénigrement contre la transition en place. Le président de l’association aurait tenu des propos diffamatoires et subversifs visant à discréditer les autorités et à semer le trouble dans l’ordre public.

La commission nationale des droits de l’Homme CNDH se dit préoccupée face aux menaces sérieuses pesant sur l’exercice de certains droits civiques et politiques, notamment la liberté d’association. Elle s’indigne contre la tendance systémique de dissolution et/ou de suspension de partis politiques et/ou d’associations.

Elle a par ailleurs rappelé les responsabilités de l’État sur la protection des citoyens, et sur la garantie des libertés fondamentales comme la liberté d’association, conformément à la réglementation, en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance.

Désengorger les prisons : une nécessité vitale

Posted on by Boubacar Haïdara

La surpopulation carcérale est un fléau qui mine les prisons maliennes depuis plusieurs années. Conçue pour accueillir seulement 450 pensionnaires, la Maison centrale d’arrêt (MCA) de Bamako compte plus de 3 800 prisonniers.

À en croire un rapport de la Mission d’appui à la formulation de la politique pénitentiaire du Mali datant de 2018, les principales causes de la surpopulation carcérale sont de deux ordres. D’abord une croissance du nombre des personnes incarcérées au regard du nombre de places en établissements pénitentiaires et d’éducation surveillée et une pratique judiciaire réduisant la prison au statut de « bonne à tout faire » du système pénal.

« En effet, alors que la législation prévoit quelques alternatives à l’incarcération, comme le travail d’intérêt général ou le contrôle judiciaire, force est de constater l’insuffisance de l’application des mesures alternatives à l’emprisonnement au Mali », indique le rapport.

Parmi les 3 590 pensionnaires que comptait la Maison centrale de Bamako le 25 avril 2023, 2 910, soit plus de 81%, étaient en détention provisoire. À l’instar de Bamako, les établissements pénitentiaires de quelques grandes villes du pays, comme Koulikoro, Kati, Kayes, Ségou, Mopti et d’autres sont confrontés à la même réalité.

Pour changer la donne, la CNDH, qui œuvre à la réduction des chiffres de la détention provisoire au Mali, s’attelle à établir un « dialogue constructif et permanent avec tous les acteurs concernés par la problématique dans le but de parvenir à un changement de paradigme ».

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Construite pour assurer le désengorgement de la prison centrale de Bamako, la maison d’arrêt de Kéniéroba accueille depuis 2021 des prisonniers en provenance de la capitale. Selon Ibrahim Tounkara, ancien Directeur national de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, la mise à disposition de cette nouvelle maison d’arrêt a permis le transfert d’un grand nombre de détenus de la Maison centrale d’arrêt de Bamako, permettant « de façon très significative » de la désengorger.

Si la CNDH salue la poursuite du transfèrement des pensionnaires de la MCA vers la nouvelle prison et tous les autres efforts du gouvernement en matière de désengorgement des prisons, elle recommande dans son rapport annuel 2021 sur la situation des Droits de l’Homme, publié en octobre 2022, de construire de nouvelles prisons aux normes internationales et de mettre en œuvre des peines alternatives à l’incarcération.

Au pouvoir judiciaire, la Commission demande de « privilégier la liberté comme principe lorsqu’il existe d’autres alternatives, notamment en cas d’infractions mineures et certains délits » et « d’envisager la détention comme exception lorsqu’il n’existe pas d’autres alternative ».

Prison de Bamako -Coura : près de 3000 détenus en situation de détention provisoire

Posted on by Boubacar Haïdara

Sur environ 3600 détenus, près de 3000 sont dans une situation de détention provisoire. Ce qui résulte d’une visite de la commission nationale des droits de l’homme à la maison centrale d’arrêt de Bamako ce mardi 25 avril à l’occasion de la journée africaine de la détention provisoire. Placée sous le sceau du monitoring des lieux de privation de liberté, la journée africaine de la détention provisoire a été commémorée ce mardi 25 avril au Mali par une visite de la commission nationale des droits de l’homme à la maison centrale d’arrêt de Bamako et au niveau des unités d’enquête de la capitale. Au cours de cette visite à la maison centrale d’arrêt, il a été constaté une certaine insuffisance mais aussi quelques violations des droits de l’homme, notamment sur la situation de surpopulation carcérale. La CNDH par la voix de son président Aguibou Bouaré affirme qu’elle se donnera comme autre objectif, celui de sensibiliser les juges au décernement des mandats de dépôts. Cette visite a permis à la commission nationale des droits de l’homme de visiter quelques détenus mais aussi de s’entretenir avec l’administration pénitentiaire qui avoue souffrir aussi de cette situation de surpopulation carcérale.