Le mardi 31 décembre 2024, le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, a signé une ordonnance modifiant la loi électorale n°2022-019 du 24 juin 2022. Cette réforme s’inscrit dans un contexte politique et institutionnel marqué par des affirmations à peine voilées sur la possibilité d’organiser des élections crédibles, transparentes et inclusives dans les prochains mois, même si, à ce jour, aucun chronogramme n’a encore été dévoilé.
Adoptée en Conseil des ministres, l’ordonnance n°2024-022 PT-RM vise à renforcer les dispositifs de gestion des listes électorales tout en s’adaptant aux besoins de modernisation du processus électoral. Les modifications concernent principalement les articles 52, 57 et 70 de la loi électorale, qui définissent les modalités de révision des listes électorales, le rôle des autorités administratives et les rectifications nécessaires pour garantir l’intégrité des scrutins.
Le processus de révision des listes électorales a été clarifié et élargi. Désormais, une révision annuelle est obligatoire entre le 1er octobre et le 31 décembre. Cette période permettra d’actualiser les listes électorales en tenant compte des nouvelles inscriptions, des transferts de domicile et des radiations nécessaires, notamment pour les électeurs décédés ou condamnés à une incapacité électorale. Cette mesure garantit que les élections se dérouleront sur la base de listes actualisées et fiables.
Une innovation majeure concerne la création de nouvelles listes électorales, qui peuvent être établies après un recensement administratif. Cette flexibilité vise à répondre à des situations exceptionnelles, telles que des réorganisations territoriales ou des circonstances nécessitant une révision profonde des bases électorales. Le ministre de l’Administration territoriale a également la latitude de prolonger la durée de la révision annuelle si les circonstances l’exigent, une disposition essentielle pour éviter des omissions pouvant affecter la crédibilité des scrutins. Cette situation intervient alors que, de bonne source, la révision actuelle de la liste électorale, initiée depuis le 1er octobre 2024, a été prolongée jusqu’au mois de février 2025.
À noter que les procédures d’inscription ont également été révisées pour inclure une prise en compte plus inclusive des citoyens. Les commissions administratives auront désormais la responsabilité d’inscrire automatiquement les citoyens remplissant les critères électoraux, notamment ceux disposant d’un Numéro d’Identification Nationale (NINA). Pour les individus non enregistrés dans la base biométrique de l’état civil, des solutions ont été prévues, telles que l’inscription sur présentation de documents officiels comme un acte de naissance ou une fiche descriptive individuelle. Les nouveaux inscrits recevront un NINA provisoire, lequel sera régularisé après traitement des données par les services compétents.
L’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) joue désormais un rôle central dans le suivi des opérations de révision et la mise à jour des fichiers électoraux. Ce renforcement institutionnel traduit une volonté de dépolitiser le processus électoral en confiant à une entité indépendante des missions critiques telles que la supervision des inscriptions et la correction des erreurs détectées dans les listes. L’ordonnance introduit également un mécanisme pour ajuster les listes électorales en cas de réorganisation administrative ou territoriale, une mesure importante pour s’adapter aux réalités du terrain.
Le processus de rectification des erreurs dans les listes électorales a été minutieusement encadré. Les commissions administratives, sur décision des représentants de l’État, seront chargées de corriger les erreurs résultant du traitement informatique ou des décisions judiciaires. Une fois finalisées, les listes électorales seront produites en trois exemplaires : un pour les communes ou ambassades, un pour l’AIGE et un dernier pour les bases de données biométriques. Cette approche vise à garantir la transparence et la traçabilité du processus électoral.
L’ordonnance s’inscrit dans une dynamique de renforcement institutionnel et de professionnalisation de la gestion des élections au Mali. En attribuant des responsabilités claires aux autorités administratives et à l’AIGE, cette démarche vise à restaurer la confiance des citoyens dans le processus électoral. Ce texte reflète également une attention particulière aux exigences de modernisation et d’inclusion, en intégrant des outils biométriques et des mécanismes de gestion adaptés aux réalités maliennes.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par de fortes attentes populaires et une pression internationale pour des élections crédibles en 2025. D’aucuns espèrent qu’elle puisse représenter un pas décisif vers la consolidation de la démocratie malienne, en renforçant la participation citoyenne et en préservant l’intégrité du processus électoral.
