Durant le délai supplémentaire accordé par le Président de la Transition, la Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale a mené une série de consultations avec les institutions de la République et rencontré des personnes ressources qui ont apporté des contributions au document, dont la finalisation est en cours.

Initialement prévu pour deux mois à compter de juillet dernier, le mandat prorogé de la Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale a officiellement pris fin le 30 septembre dernier. Toutefois, avant la remise officielle du document final au Président de la Transition, les membres de la Commission sont en phase de relecture du texte depuis le début de cette semaine. « Nous sommes en relecture jusqu’au jeudi 3 octobre. D’ici là, si nous recevons les contributions des autres institutions, nous allons les intégrer à l’avant-projet », confie une source au sein de la Commission.

Le texte final de l’avant-projet de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que le rapport final de la Commission, pourraient être remis au Président de la Transition la semaine prochaine ou celle d’après, en fonction de la durée des travaux de relecture et d’intégration des contributions en cours dans le texte initial. « Toutes les étapes d’écoute ont été franchies. La prochaine sera la remise du document au Président de la Transition. Mais pour l’instant, aucune date n’est fixée », glisse une autre source interne à la Commission.

Charte inclusive ?

La Charte pour la paix et la réconciliation nationale constituera « le document de référence pour toutes initiatives, actions et activités qui concourent à la sécurité, à la paix, à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble au Mali ». Recommandée lors du Dialogue Inter-Maliens après la caducité de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, elle se veut le nouveau socle pour la consolidation de la paix et de la réconciliation au Mali.

Contrairement au processus d’Alger, qui a abouti à l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale de 2015, la Commission de rédaction de l’avant-projet de Charte s’est appliquée à dialoguer avec toutes les couches représentatives du pays. « Par le passé, on a pris des décisions au nom du peuple malien sans le consulter et on a dû revenir dessus. La démarche, inspirée cette fois par le peuple malien et adoptée par les hautes autorités de la Transition, est participative et inclusive à tous points de vue », souligne Ibrahim Ikassa Maïga, ministre de la Refondation de l’État.

Un autre élément de différence majeur, selon le sociologue Fodié Tandjigora, est que la nouvelle Charte « n’est pas rédigée sur une table de négociation ou sous la contrainte de l’État » et pourra ainsi servir de socle à toutes les futures négociations.

Après les rencontres avec les forces vives de la Nation dès le début de leur mission, les membres de la Commission de rédaction, présidée par l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi Maïga, se sont rendus auprès des institutions de la République et du gouvernement du 24 au 26 septembre 2024. La Cour suprême, la Cour constitutionnelle, le Conseil économique, social, environnemental et culturel, le Haut Conseil des collectivités, le Conseil National de Transition (CNT), ainsi que le gouvernement, sous la houlette de la Primature, ont tous soumis des contributions à l’avant-projet.

Contributions diverses

Plusieurs propositions clés ont été faites par les différentes institutions. Le Conseil National de Transition préconise, entre autres, d’ériger la promotion et la défense de la paix et de la réconciliation nationale parmi les devoirs des citoyens, de travailler à la véritable réconciliation des Maliens et d’instaurer une gouvernance vertueuse. L’organe législatif de la Transition recommande également, pour s’assurer de l’accompagnement du peuple, que le projet de Charte soit soumis à un référendum, après sa formalisation par voie législative.

« Il serait bon que la Charte puisse être flexible afin de prendre en compte d’autres conflits ou tensions que nous ne connaissons pas encore ou dont les manifestations peuvent varier », a souligné au nom du gouvernement le ministre de la Justice, Mahamadou Kassogué, qui a par ailleurs assuré que le document ne serait pas « destiné au placard » mais « bien mis en œuvre ».

Mohamed Kenouvi