Révision constitutionnelle : L’explication de texte

Par Dédé F. - 04/07/2011

Adopté par le Gouvernement le 15 juin dernier, le projet de révision constitutionnelle fait l’objet de nombreuses interrogations. Le ministre Diawara s’est donc livré à une séance d'explication.

Le ministre de la Réforme de l'Etat, Daba Diawara était face à la presse le samedi 2 juillet pour expliquer les grands axes du projet de révision constitutionnelle. Le document devrait être transmis à l’Assemblée Nationale en ce début de semaine et il devenait indispensable de communiquer sur son contenu. D’autant plus que le sujet est l’objet de nombreuses interrogations, la presse ayant diffusé ces derniers jours différentes versions du document. Le ministre de la réforme de l’Etat s’est entouré de son homologue de la Communication, porte-parole du gouvernement, Sidiki N’Fa Konaté et de tout son cabinet pour donner des informations détaillées sur la révision proposée pour la constitution du 25 février 1992. La rencontre s’est déroulée à la Maison de la presse. Pendant près de trois heures, le ministre a expliqué des mesures comme la suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales qui sera remplacé par un Sénat, des conditions d'éligibilité du Président de la République, de la possibilité d'utiliser un système mixte pour les législatives...

Un réaménagement de l’Exécutif est ainsi prévu avec le renforcement des prérogatives du Président de la République qui définit et est le premier responsable de la politique de la Nation que le gouvernement exécute. Il devra également désormais être « malien d’origine, âgé de moins de 75 ans », et déclaré de manière vérifiable ses biens au moment de sa prise de fonction. Daba Diawara a également signalé que la procédure de révision de la constitution est assouplie par la possibilité ouverte d’y procéder sans passer par le référendum qui ne demeure obligatoire que pour la modification de la durée et de la limitation du nombre de mandats présidentiels. En parlant de limitation des mandats et pour répondre aux préoccupations des maliens, il s’est voulu très clair. La réforme en cours ne change rien aux acquis de la démocratie malienne qui date de la conférence nationale de 1991. « Le nombre de mandats présidentiels est limité à deux, cumulés ou non, aucun ancien président ne pourra donc se présenter à nouveau » a dit le ministre..

Des institutions nouvelle formule et exit le HCCT

«Le Haut Conseil des Collectivités territoriales a montré, en 10 ans d’existence, ses limites. Il devait être une force de propositions pour l’exécutif. Mais force est de constater que cette mission n’a pour ainsi dire jamais été remplie. Nous avons donc proposé sa suppression et son remplacement par un « Sénat » qui est par ailleurs le type d’institution existants dans les pays de la sous-région. Ceci répond donc aussi à un désir d’harmonisation», a-t-il déclaré. Le législatif malien répondrait à une configuration de « bicaméralisme inégalitaire ». Les législatives pourraient se dérouler, si le texte est adopté, selon un système mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Une meilleure assise juridique, a dit le ministre, est donnée aux mesures de discrimination positive favorisant l’accès des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. Un haut conseil de l’Audiovisuel sera mis en place et sera chargé de la régulation du secteur pendant la campagne et les opérations électorales. La presse écrite elle sera renforcée pour pouvoir assurer son autorégulation. Le Conseil Economique Social et Culturel sera réaménagé dans ses attributions et des modalités de fonctionnement.

Daba Diawara a rassuré la presse et à travers elle, l'opinion publique nationale. Les élections seront bel et bien organisées en 2012 et dans les délais constitutionnels et le référendum aura également bel et bien lieu. Il a déclaré ne pouvoir cependant pas pouvoir avancer de chronogramme, ceci revenant "au Chef de l'Etat qui seul connait la date du référendum". Il a toutefois signalé que toutes les conditions étaient réunies pour que les élections se tiennent dans les délais constitutionnels. « Nous avons besoin de 110 jours pour la totalité du processus, et d’ici le 8 juin 2012, nous avons beaucoup de 110 jours encore devant nous ». Sur le plan financier, le budget 2011 a prévu les moyens de l’organisation du référendum en 2011 qui se déroulera bel et bien et permettra d’insuffler « une nouvelle dynamique à l’Etat malien ».

MOTS CLES : Réforme Diawara Daba Mesures Constitution Révision Mali Etat

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